Remboursement des soins : qui est pris en charge ?

Les salariés en activité

Il ne suffit pas d’être salarié pour avoir droit aux remboursements des frais de santé. Il faut, à la date des soins, avoir travaillé au moins soixante heures au cours du mois précédent, ou cotisé sur un salaire au moins égal à 531,60 € (au 1er janvier 2010). Si ce n’est pas le cas, des droits seront ouverts à la personne qui a travaillé au moins 120 heures au cours du trimestre ou cotisé sur un salaire au moins égal à 1063,20 €, ou encore travaillé 1 200 heures sur l’année ou cotisé sur un salaire de 17 985,80 €.

Les salariés en congé pour raisons familiales - congé parental d'éducation, congé de présence parentale, congé de soutien familial, congé de solidarité familiale, congé de paternité – continuent d’être remboursés de leurs frais de santé pendant la durée du congé.

Nouveaux salariés

Celui ou celle qui entre dans la vie active a droit aux remboursements de ses soins pendant les trois premiers mois de son activité sans justifier de condition particulière. Pendant les trois mois suivants, s’il a moins de 25 ans, il reste couvert s’il a travaillé au moins 60 heures ou cotisé sur un salaire d’au moins 531,60 € (au 1er janvier 2010) depuis le premier jour de son activité. Ensuite, il rentre dans le cadre général.

Saisonniers et intérimaires

Les salariés qui exercent des activités saisonnières ou discontinues, ou les intérimaires qui ne remplissent pas les conditions de durée de travail ou de cotisation énoncées ci-dessus, bénéficient des remboursements de soins si, pendant un an, ils ont travaillé au moins 800 heures. "Les salariés en CDD ne relèvent pas de ces règles mais du droit commun s’ils n’effectuent pas un travail saisonnier", précise Camille Fremolle, responsable de la coordination action sociale à la CPAM de Haute-Garonne à Toulouse.

Les chômeurs

Un chômeur indemnisé par l’Assedic, qu’il perçoive l’allocation d’aide au retour à l’emploi ou l’allocation de solidarité spécifique, continue de bénéficier du régime d’assurance-maladie dont il relevait avant de perdre son emploi. S’il reprend un travail pendant une durée insuffisante pour lui ouvrir des droits immédiatement à l’assurance-maladie (moins de 60 heures sur un mois), il conserve ses droits à remboursements pendant trois mois à compter de la reprise du travail.