Les indemnités journalières pour maladie

Les indemnités journalières compensent le manque à gagner qui résulte pour le salarié d’un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel. Les ayants droit, les personnes recevant certaines prestations (pensions de vieillesse, d’invalidité), les salariés en congé parental d’éducation n’y ont pas droit.

En revanche, les salariés en congé de présence parentale, de solidarité familiale ou sans solde ont droit aux indemnités journalières s’ils tombent malades pendant leur congé. Les arrêts de travail pour accident ou maladie professionnel font l’objet de règles particulières.

Salarié en arrêt de travail : quelles conditions pour être indemnisé ?

L’assuré social reçoit les indemnités journalières (IJ) s’il a travaillé ou cotisé un minimum, et s’il respecte certaines formalités vis-à-vis de la Sécurité sociale et de l’employeur.

Jusqu’à six mois

Pendant les six premiers mois, le salarié percevra des IJ s’il a cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le Smic horaire pendant les six mois précédant l’arrêt de travail ou s’il a travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédents.

Par exemple un salarié en arrêt de travail à compter du 1^er juillet 2012 devra avoir cotisé, du 1^er janvier au 30 juin 2012, sur une rémunération au moins égale à 9 358,30 € (1 015 x 9,22 €).

Au-delà de six mois

Si l’arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà de six mois, l’assuré continue de percevoir les IJ s’il est immatriculé à la Sécurité sociale depuis douze mois au moins à la date de l’arrêt de travail. Il doit également avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le Smic au cours des douze mois précédant l’arrêt de travail (valeur du Smic au 1^er janvier précédant cette période) dont 1 015 fois le Smic au cours des 6 premiers mois, ou avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze derniers mois (dont 200 au moins au cours des 3 premiers mois).

Par exemple, si le salarié en arrêt de travail à compter du 1er juillet 2012 voit son arrêt se prolonger au-delà de 6 mois, c’est-à-dire après le 1^er janvier 2013, les IJ continueront à lui être servies s’il était immatriculé depuis au moins 12 mois au 1^er juillet 2012, et s’il a cotisé sur un salaire au moins égal à 18 270 € pendant la période du 1^er juillet 2011 au 30 juin 2012, et à 9 135 € entre le 1^er juillet 2011 et le 31 décembre 2011.

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