Les indemnités journalières pour maladie

Les indemnités journalières compensent le manque à gagner qui résulte pour le salarié d’un arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel. Les ayants droit, les personnes recevant certaines prestations (pensions de vieillesse, d’invalidité), les salariés en congé parental d’éducation n’y ont pas droit.

En revanche, les salariés en congé de présence parentale, de solidarité familiale ou sans solde ont droit aux indemnités journalières s’ils tombent malades pendant leur congé. Les arrêts de travail pour accident ou maladie professionnel font l’objet de règles particulières.

Salarié en arrêt de travail : quelles conditions pour être indemnisé ?

L’assuré social reçoit les indemnités journalières (IJ) s’il a travaillé ou cotisé un minimum, et s’il respecte certaines formalités vis-à-vis de la Sécurité sociale et de l’employeur.

Jusqu’à six mois

Pendant les six premiers mois, le salarié percevra des IJ si, le premier jour de l’arrêt de travail, il a cotisé sur un salaire d’au moins 9 135 € (montant au 1er janvier 2011) pendant les six mois précédant l’arrêt de travail ou s’il a travaillé au moins 200 heures au cours des trois mois précédents.

Au-delà de six mois

Si l’arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà de six mois, l’assuré continue de percevoir les IJ s’il est immatriculé à la Sécurité sociale depuis douze mois au moins à la date de l’arrêt de travail. Il doit également avoir cotisé sur un salaire d’au moins 18 270 € au cours des douze mois précédents (dont 9 135 € au cours des six premiers mois de l’arrêt de travail) ou avoir travaillé au moins 800 heures au cours des douze derniers mois (dont 200 au cours des trois premiers mois de l’arrêt).

Maladie : les IJ pour les travailleurs non salariés et les chômeurs

Les commerçants et les artisans relevant du régime social des indépendants (RSI) perçoivent des IJ si, à la date de l’arrêt de travail, ils sont affiliés au RSI depuis au moins un an et s’ils sont à jour de leurs cotisations. Si l’assuré est affilié depuis moins d’un an au RSI, il peut prétendre aux IJ versées par ce régime s’il relevait auparavant du régime général (en tant que salarié) et s’il n'y a pas eu d'interruption entre les deux affiliations.

Chômeurs : des droits maintenus pendant un an

Le maintien des droits intervient également pour les indemnités journalières. L’assuré au chômage qui n’est pas indemnisé par l’Assedic garde le droit aux indemnités journalières pendant douze mois à compter de la rupture de son contrat de travail (après le préavis et la période couverte par l’indemnité de congés payés). Le chômeur qui a perçu des allocations de chômage et qui n’y a plus droit bénéficie aussi du maintien de droits.