Les arrêts de travail sous surveillance
Les arrêts de travail sous surveillance
Arrête pour maladie : il faut aussi prévenir l'employeur
Le salarié absent pour maladie doit en informer son employeur. Pour cela, il lui envoie, dans les deux jours, le certificat médical d'arrêt de travail rempli par le médecin. Si l'employeur n'est pas prévenu, il peut licencier
le salarié au motif qu'il ne s'est pas rendu à son poste de travail. Mais l'employeur ne doit pas se précipiter. Dans deux affaires récentes, les tribunaux ont tempéré cette règle générale.
Le suivi des arrêts de travail de longue durée
Les arrêts de travail de longue durée, c'est-à-dire dépassant trois mois, font l'objet d'un suivi particulier. Lorsque le salarié a arrêté son travail depuis plus de trois mois, le médecin-conseil de la caisse peut demander au médecin du travail son avis sur la capacité de l'assuré à reprendre son travail. Ce dernier est informé de cette démarche. Après avoir examiné l'assuré, le médecin du travail envoie ses conclusions au médecin-conseil dans les vingt jours.
Selon les cas, la caisse peut notamment décider d'orienter l'assuré vers le service social s'il existe un risque de désinsertion professionnelle, ou prescrire un bilan médico-socioprofessionnel, ou encore décider que l'arrêt de travail n'est pas médicalement justifié. Dans ce dernier cas, les indemnités journalières sont suspendues.
Enfin, les caisses de Sécurité sociale peuvent récupérer les indemnités journalières qu'elles ont versées à tort. Soit l'assuré reverse les sommes en une ou plusieurs fois, soit elles sont retenues sur des prestations à venir.
Autre article : Bénéficier d'un mi-temps thérapeutique
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Question à l'expert
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est ce qu'un courrier posté dans les 48heures mais après la levée du courrier (ex:arret le 15 dec, remis à la poste le 17déc à 19h) doit être considéré comme un envoi trop tardif??
Déjà, le médecin du travail ne peut pas savoir que tu es en arret si personne ne le lui dit !! donc si ton médecin traitant ne lui a pas demandé son avis concernant ta reprise a ton poste de travail et si tu n'as pas eu de controle de l'assurance maladie, c'est normal qu'il ne prenne pas contact avec toi. Pour l'assurance maladie, cela dépend des régions et aussi et surtout du motif de ton arret. Si tu es arrêtée pour un cancer personne ne viendra t'embeter mais c'est vrai que si tu as 6 mois d'arrêt pour une foulure du petit doigt, là effectivement, estime toi heureux(se)