Les arrêts de travail sous surveillance

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Prolongation des arrêts de travail : des règles strictes

Un autre moyen de lutter contre les arrêts de travail abusifs est de contrôler leur prolongation. Lorsque son arrêt de travail est prolongé, l'assuré ne continue de toucher les indemnités journalières que si la prolongation est prescrite par le médecin qui a signé l'arrêt initial ou par le médecin traitant.

Plusieurs exceptions sont toutefois prévues. L'indemnisation continue lorsque la prolongation est prescrite par un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant, ou par le médecin remplaçant, ou encore lors d'une hospitalisation. Elle continue également si l'assuré justifie qu'il était dans l'impossibilité de recourir au même médecin ou au médecin traitant. Il doit être en mesure de le prouver si la CPAM le lui demande. Dans tous les cas, l'assuré ou le médecin qui signe la prolongation doit mentionner sur l'arrêt de travail le motif qui explique le changement de médecin.

Suspension des indemnités journalières

L'assuré en arrêt de travail doit se soumettre aux contrôles médicaux effectués à l'initiative de la CPAM. S'il ne le fait pas, la caisse suspend le versement des indemnités journalières et en informe l'employeur, qui peut décider de suspendre le versement des indemnités complémentaires. Les caisses ont désormais l'obligation de contrôler les arrêts de travail continus de moins de six mois mais également les arrêts répétitifs quelle que soit leur durée.

4 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par maya Vendredi 15 janvier 2010
bonjour,
est ce qu'un courrier posté dans les 48heures mais après la levée du courrier (ex:arret le 15 dec, remis à la poste le 17déc à 19h) doit être considéré comme un envoi trop tardif??
Par magalie Vendredi 19 septembre 2008
Au bout de combien de jours d'arrêt maladie mon administration peut-elle effectuer un controle médical?
Par cath29 Mercredi 27 août 2008
Oui ZIRA13, c'est normal !!
Déjà, le médecin du travail ne peut pas savoir que tu es en arret si personne ne le lui dit !! donc si ton médecin traitant ne lui a pas demandé son avis concernant ta reprise a ton poste de travail et si tu n'as pas eu de controle de l'assurance maladie, c'est normal qu'il ne prenne pas contact avec toi. Pour l'assurance maladie, cela dépend des régions et aussi et surtout du motif de ton arret. Si tu es arrêtée pour un cancer personne ne viendra t'embeter mais c'est vrai que si tu as 6 mois d'arrêt pour une foulure du petit doigt, là effectivement, estime toi heureux(se)
Par ZIRA13 Lundi 03 mars 2008
JE SUIS EN ARRET DEPUIS 6 MOIS ET JE N'AI PAS ETE CONTACTER PAR LE MEDECIN CONSEIL NI CELUI DU TRAVAIL EST CE NORMAL MERCI DE ME REPONDRE
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