Les arrêts de travail sous surveillance
Les arrêts de travail sous surveillance
L'assurance-maladie contrôle le recours aux arrêts de travail. Elle peut sanctionner les arrêts injustifiés.
Attention aux envois tardifs de l'arêt de travail
S'il veut être indemnisé par la Sécurité sociale, l'assuré en arrêt maladie doit envoyer à la CPAM son arrêt de travail dans les deux jours qui suivent l'interruption du travail ou, s'il s'agit d'une prolongation de l'arrêt, au plus tard deux jours après la prescription. Des sanctions sont prévues s'il ne respecte pas ces délais.
Lorsque la CPAM reçoit l'arrêt de travail au-delà du délai de deux jours, elle met en garde l'assuré contre toute récidive et l'informe que son indemnisation sera réduite si, dans les deux années qui suivent, il ne se conforme pas à cette règle.
Les sanctions contre les retards
Si un nouvel envoi tardif se produit, le montant des indemnités journalières dues entre la date de prescription de l'arrêt et la date d'envoi est réduit de 50 %. Cette sanction ne s'applique pas en cas d'hospitalisation ou si l'assuré prouve qu'il était dans l'impossibilité d'envoyer son avis d'arrêt de travail en temps utile.
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Question à l'expert
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est ce qu'un courrier posté dans les 48heures mais après la levée du courrier (ex:arret le 15 dec, remis à la poste le 17déc à 19h) doit être considéré comme un envoi trop tardif??
Déjà, le médecin du travail ne peut pas savoir que tu es en arret si personne ne le lui dit !! donc si ton médecin traitant ne lui a pas demandé son avis concernant ta reprise a ton poste de travail et si tu n'as pas eu de controle de l'assurance maladie, c'est normal qu'il ne prenne pas contact avec toi. Pour l'assurance maladie, cela dépend des régions et aussi et surtout du motif de ton arret. Si tu es arrêtée pour un cancer personne ne viendra t'embeter mais c'est vrai que si tu as 6 mois d'arrêt pour une foulure du petit doigt, là effectivement, estime toi heureux(se)