La couverture maladie universelle (CMU)

Pour demander la CMU de base

Outre les affiliations automatiques déjà réalisées, les demandes doivent être faites sur des formulaires prévus à cet effet auprès des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) du lieu de résidence (caisse générale de Sécurité sociale dans les départements d'outre-mer).

Pour déposer sa demande, la personne doit fournir :

• un justificatif de résidence "régulière", c'est-à-dire ininterrompue d'au moins trois mois, sur le territoire national ou dans les DOM ;
• un justificatif d'identité ou un titre de séjour. Les sans-domicile-fixe peuvent élire domicile auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'une association agréée ;
• votre carte Vitale et l'attestation qui l'accompagne si vous êtes déjà ou avez été inscrit à la Sécurité sociale ;
• si vous avez des personnes à charge : votre livret de famille mis à jour, une attestation de la qualité d'ayant droit, etc.

Vous devez remplir un formulaire de demande d'affiliation au régime général. Cette démarche est suivie d'effet immédiat : le demandeur et ses ayants droit bénéficient immédiatement des prestations en nature de l'assurance maladie maternité, c'est-à-dire de la prise en charge des soins, des médicaments… à hauteur des remboursements de la Sécurité sociale.

Vous devez également remplir une déclaration de ressources et la retourner à la CPAM, accompagnée des pièces justificatives. Pour la couverture de base, la condition de ressources n'est pas une condition préalable, les caisses vérifient a posteriori si vous devez une cotisation. En dessous d'un plafond de ressources de 9 164 € en 2010 (revenu fiscal de référence), vous êtes exonéré de cotisation. Au-dessus, le montant de la cotisation d'assurance maladie s'élève à 8 % des ressources au dessus du plafond.

Quelle couverture santé apporte la CMU de base ?

À la CMU de base correspond la couverture maladie maternité du régime général de la Sécurité sociale selon les taux de remboursement pratiqués pour tous les assurés : pour une consultation payée 23 euros, le taux de remboursement est de 70 %, soit une prise en charge de 16,10 €, moins 1 euro au titre de la participation forfaitaire. Vous n'êtes pas dispensé de l'avance de frais. De plus, le ticket modérateur, c'est-à-dire la partie des frais engagés non prise en charge par l'Assurance Maladie, reste à votre charge, ainsi que le forfait journalier lors d'une hospitalisation.