Les formalités

L’assuré social en fait la demande auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie de son domicile. Il doit remplir la demande d’affiliation, complétée d’une déclaration de ressources annuelles (formulaire Cerfa n° 11419-03).

Il est également possible de se procurer ces formulaires au centre communal d’action sociale, au service départemental d’action sociale, auprès d’une association agréée ou d’un établissement de santé.

Les pièces à fournir

• La demande d’affiliation.
• Une déclaration de ressources annuelles et toutes les pièces justificatives.
• La carte Vitale et l’attestation qui l’accompagne, si l’assuré est inscrit ou a déjà été inscrit à la Sécurité sociale.
• Une pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou livret de famille) ou le titre de séjour si l’assuré est de nationalité étrangère.
• Le livret de famille, ou un certificat de concubinage, ou l’attestation d’enregistrement d’un Pacs, s’il a des personnes à charge ou des ayants droit.
• Toute pièce justifiant de la stabilité de la résidence (quittances de loyer, factures d’électricité, de gaz, de téléphone…).
• Un certificat de scolarité, si l’assuré est étudiant.

L’assuré bénéficie de l’affiliation dès le dépôt du dossier complet. Il reçoit ensuite une confirmation par écrit.