Carte Vitale et avance des frais

La carte vitale n'est pas d’une carte de paiement. En principe, l’assuré procède toujours à l’avance des frais, mais, dans certains cas, il en est dispensé.

Le fonctionnement de la carte Vitale

De la taille d’une carte bancaire, la carte Vitale est une carte à microprocesseur, dite carte à puce. Lors d’une consultation, le médecin passe ce rectangle de plastique vert dans son lecteur électronique et transmet ainsi une feuille de soins électronique à l’organisme d’assurance-maladie. L’assuré n’envoie donc plus de feuille de soins papier. De même, il n’a plus de vignettes à coller puisque le pharmacien utilise lui aussi un lecteur électronique pour la prise en charge des médicaments.

Tous les professionnels de santé peuvent s’équiper d’un lecteur électronique de la carte Vitale : médecins généralistes et spécialistes, professions para-médicales, laboratoires d’analyses, établissements de santé, centres de radiographie, pharmaciens, etc. Ceux qui ne sont pas équipés remettent à l’assuré une feuille de soins qu’il envoie à sa caisse d’assurance-maladie pour obtenir le remboursement.

Si la carte Vitale ne constitue pas un moyen de paiement, elle donne à l’assuré la garantie d’être remboursé sous cinq jours au lieu de plusieurs semaines lorsque la transmission de la feuille maladie se réalise par courrier.

Une carte "inter-régimes"

Dès lors qu’elle remplit les conditions pour bénéficier de l’assurance-maladie, toute personne reçoit sa carte Vitale, quel que soit son régime d’assurance-maladie. Les ayants droit, c’est-à-dire les bénéficiaires de l’assurance-maladie via l’assuré, possèdent également une carte à leur nom à partir de 16 ans.

Une copie-papier des informations contenues dans la carte est transmise à l’assuré ou au bénéficiaire en même temps que la carte Vitale. En cas d’erreur ou d’inexactitude, il faut le signaler à sa caisse d’assurance-maladie. Par exemple, si l’un des enfants n’est pas mentionné sur l’attestation, il n’apparaîtra pas non plus sur la carte Vitale. L’assuré ne pourra donc pas être remboursé pour une consultation ou des soins pour cet enfant.

Les remboursements sont crédités sur le compte de l’assuré et, sur demande, sur celui de ses ayants droit. L’ayant droit séparé ou divorcé d’un conjoint assuré social conserve le maintien du remboursement sur son compte personnel pendant un an ou jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant dont il a la charge. Ce droit est définitif pour les ayants droit qui ont ou ont eu au moins trois enfants.