Assurance-maladie : qui sont les 'ayants droit' ?
Assurance-maladie : qui sont les 'ayants droit' ?
L'assurance-maladie couvre l'assuré et les personnes à sa charge que l'on nomme 'ayants droit'. Ils ont accès au remboursement des soins mais pas aux indemnités journalières.
L'assurance-maladie a su s'adapter à l'évolution de la famille et au changement de nos modes de vie. La couverture s'est ainsi élargie du conjoint au concubin et au partenaire pacsé (sans distinction de sexe) à la charge de l'assuré. Des enfants de l'assuré, la protection s'étend à ceux de son conjoint, concubin ou partenaire de Pacs.
Jusqu'à 21 ans maximum
L'âge limite de prise en charge a été reculé pour tenir compte de l'allongement de la scolarité jusqu'à 16 ans, et au-delà jusqu'à 20 ans, voire 21 si les enfants poursuivent des études ou sont dans l'impossibilité de travailler (infirmité, maladie…).
Des "ayants droit autonomes"
Le degré d'émancipation de certains jeunes, en apprentissage ou poursuivant des études loin du domicile familial, a été pris en compte. S'ils le demandent, ils peuvent devenir "ayants droit autonomes" à compter de 16 ans. Le remboursement des frais engagés - notamment ceux liés à la contraception - s'effectue alors sur leur propre compte bancaire. Les étudiants âgés de 16 à 20 ans sont automatiquement "autonomes" et doivent s'affilier à la Sécurité sociale étudiante lors de leur inscription universitaire.
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