Arrêt maladie : des contrôles plus nombreux

Publié le
Mardi 06 octobre 2009
|  Réactions (7)
Arrêt maladie : des contrôles plus nombreux

ACTU / La lutte contre les arrêts maladie considérés comme abusifs va s'intensifier. De nouveaux dispositifs sont prévus dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2010. Il s'agit notamment d'accentuer les contrôles.

Ces dernières années, les dépenses d’indemnités journalières (IJ) à la suite d'un arrêt maladie ont fortement augmenté. Ainsi, en 2008, elles ont crû de plus de 5,8 %.

En outre, l'Assurance maladie a constaté que, pour une même pathologie, la durée d'arrêt varie fortement entre les départements (de 17 jours à 25 jours pour une appendicite ; de 30 jours à plus de 90 jours pour une lésion interne du genou).

Limiter le renouvellement d'un arrêt maladie injustifié

Il s’agit tout d’abord de réduire le nombre d’arrêts de travail successifs. Une personne ayant fait l’objet d’une suspension d’indemnités journalières pour arrêt injustifié ne pourra obtenir automatiquement une reprise du versement de ses indemnités journalières en se faisant prescrire un nouvel arrêt : il faudra obligatoirement un accord préalable de la Caisse.

Renforcer le poids de la contre-visite

La coordination entre les actions du service médical des caisses et celles de l'employeur va être renforcée. L'employeur peut demander à un médecin de vérifier si l'arrêt maladie du salarié est justifié. Il s'agit d'une contre-visite.

Désormais, celle-ci entraînera nécessairement une décision de l’Assurance maladie : nouveau contrôle du salarié ou suspension du versement des indemnités journalières.

Multiplication des contrôles pour les fonctionnaires

En outre, les arrêts maladie des fonctionnaires seront davantage contrôlés. Dans plusieurs régions et administrations, un transfert du contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires aux caisses du régime général sera expérimenté.

Autre article : Comment est indemnisé un arrêt maladie ?

7 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par max Dimanche 10 janvier 2010
Il faudrait peut etre mettre de l'argent pour prévenir les maladies chez les salariés avant dans mettre pour restreindre leurs droits à une assurance maladie...
Par malade Mardi 27 octobre 2009
ayant fait une dépression il y a quelques années, pour laquelle j'ai été arrèté six mois et suivi par un psychiatre, j'ai été obligé de reprendre le trvail suite à une contre visite de la médecine du travail demandée par mon employeur, j'ai été mis au placard pendant deux ans lors de ma reprise, et il m'a fallu encore trois ans pour me stabiliser. suite à des problèmes professionnels récents, je suis a nouveau en arrêt pour dépression, comment la médecine du travail qui est "au service" du patronnat peut elle objectivement juger de l'état de stabilité psychologique d'un patient atteint d'un mal aux symptomes pas forcément visibles d'un jour sur l'autre et controler de manière efficace, sans courir le risque de propulser un employé dans un milieu professionnel qu'il perçoit comme menaçant.
Par resistant au libéralisme Lundi 19 octobre 2009
ce qui est aussi scandaleux, c'est l'appel à des entreprises (sous-traitance qui coûte cher à l'employeur ou à la caisse de sécu) pour contrôler des salariés en arrêt et qui harcèlent les malades pour qu'ils reprennent le travail !
il faut arrêter les délires du libéralisme prêt à tout pour mettre les salariés sous pression.
Par kiné Vendredi 09 octobre 2009
il serait juicieux de pluot véifier les médecins, qui vous font venir pour faire un courrier à un spécialiste, qui vous facture ue visite pour une lettre, ensuite paiement de la visite du spécialiste, et vice versa, il faut retourner chez le medecin pour avoir les rsultats du spécialiste, tout ceci avec réglement et des remboursements de médecins, sans arrêt, c'est les médedins qui s'en mettent plein les poches au profit de la sécurité; IL FAUT ARRETER TOUT CECI;
Par mumu Vendredi 09 octobre 2009
Il faut plutôt sanctionner les grosses sociétés (Assurances et Mutuelles) qui font des chiffres d'affaires insolents grâce aux petits salariés qui touchent 1100 euros sans 13ème mois ni primes et qui sont obligés de faire des heures supplémentaires (16h/semaine)pour avoir 200 en plus. Et ce sont tous des employés âgés, plus de 45 ans car les jeunes ne restent pas dans ces conditions. Les suicides vont se multiplier car la pression est grande dans ces boîtes et la peur de perdre un emploi est plus effrayante que personne ne peut imaginer.
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