Retraite : quelles conditions pour la réversion ?

Retraite : quelles conditions pour la réversion ?

La pension de réversion est versée au conjoint survivant (ou à l'ex-conjoint), après le décès de l'assuré. Mais il faut remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir en bénéficier. Vérifiez si vous pouvez y prétendre.

Vous vous interrogez, et votre conjoint aussi, sur les revenus auxquels vous pourriez prétendre lorsque l'un de vous disparaîtra. Une préoccupation légitime, notamment à l’heure du passage à la retraite.

Sachez que vous pouvez éventuellement compter sur le versement d’une pension de réversion, c’est-à-dire sur le paiement d’une partie de la retraite que votre époux percevait ou aurait perçue s’il était encore en vie. À certaines conditions toutefois.

Percevoir une pension de réversion lorsqu'on est veuf

La pension de réversion du régime général n’est pas attribuée automatiquement (dans un couple lié par un Pacte civil de solidarité ou vivant en concubinage, le survivant n’y a pas droit). Pour percevoir la pension de réversion, certaines conditions doivent être réunies.

  • une condition d’âge, établie au 1er janvier 2009 à 55 ans minimum. Toutefois, l’âge reste fixé à 51 ans lorsque le conjoint est décédé avant le 1er janvier 2009 (ou disparu avant le 1er janvier 2008).
  • une condition de ressources : justifier de ressources personnelles inférieures à 19 822,40 € par an (31 715,84 € lorsque la veuve ou le veuf vit à nouveau en couple).

Les revenus professionnels pris en compte dans la réversion

Sont pris en compte les revenus professionnels (les 55 ans et plus ont droit à une déduction de 30 %), les indemnités de chômage, de maladie ou d’accident du travail, les retraites personnelles de base et complémentaires, etc.

Les retraites de réversion versées par le régime général et d’autres régimes de base (commerçants, artisans, professions libérales sauf avocats, professions agricoles) sont exclues des ressources au moment de l’examen de l’ouverture du droit à la réversion, mais sont prises en compte pour déterminer le montant de la pension.

Le patrimoine est censé rapporter 3 %

Le patrimoine propre du demandeur (placements financiers ou biens immobiliers, sauf la résidence principale) est retenu. Il est censé rapporter 3 % de sa valeur vénale.

Ne sont pas comptabilisés les revenus perçus par le défunt, ni les revenus des placements et des biens immobiliers issus de la communauté ou provenant de la succession, ni les revenus d’épargne retraite.

Le montant de la pension de réversion est limité

Si, vous remplissez toutes ces conditions, vous percevrez 54 % de la retraite de votre conjoint.

La pension au moins égale à 283,58 €

Votre pension de réversion ne pourra pas être inférieure à 283,58 € par mois (au 1er avril 2013) si votre conjoint avait obtenu au moins 15 (60 trimestres) d’assurance. En deçà, le montant de la réversion est réduit proportionnellement à la durée d’assurance.

Votre pension ne poura pas dépasser un plafond, fixé à 844,83 €.

La réversion étant accordée sous condition de ressources, elle peut être réduite si l’addition de vos ressources et de votre pension de réversion dépasse le plafond.

Une majoration de 10 % avec trois enfants

Toutefois, aucune révision ne peut plus intervenir passé un délai de trois mois après la date d’effet de vos retraites personnelles de base et complémentaires ou à partir du premier jour du mois suivant l’âge légal de départ (entre 60 et 62 ans selon la génération) si vous n’avez pas droit à une retraite.

Si vous avez eu ou élevé au moins trois enfants, vous aurez droit à une majoration de 10 %.

Une majoration 96,21 € par enfant à charge est possible

En outre, si vous n’avez pas atteint l’âge du taux plein (entre 65 et 67 ans selon votre année de naissance) et n’êtes pas bénéficiaire d’une retraite personnelle, une majoration de 96,21 € par enfant à charge de moins de 16 ans (une limite d’âge repoussée si le jeune poursuit des études, ou s’il est infirme ou malade) vous sera accordée.

Les deux majorations peuvent se cumuler", précise la direction de la communication de la Caisse nationale d’assurance-vieillesse.

En cas de retraites faibles

La pension de réversion est majorée de 11,1 % quand le conjoint survivant a atteint au moins l’âge du taux plein, qu’il a fait valoir tous ses droits à retraite et que le montant total trimestriel de ses retraites ne dépasse pas 852,39 € (2 557,18 €). Quand le montant total des pensions et la majoration dépassent ce plafond, elle est réduite au montant du dépassement.

Pour votre demande, prenez contact avec un point d’accueil de l’assurance-retraite (adresses disponibles sur www.lassuranceretraite.fr).

N’oubliez pas non plus de vous rapprocher de l’institution qui servait (ou aurait servi) la retraite complémentaire de votre conjoint décédé, pour éventuellement bénéficier d’une retraite de réversion des régimes complémentaires.

Les ex-conjoints ont aussi droit à la pension de réversion

Lorsqu’un assuré du régime général ou d’un régime aligné a été marié plusieurs fois, son ou ses ex-conjoints divorcés ont droit à une partie de sa retraite, sous réserve de remplir les conditions d’âge et de ressources.

Lorsque plusieurs bénéficiaires peuvent prétendre à la pension de réversion, les droits de chacun sont calculés proportionnellement à la durée de son mariage. Mais chacun doit en faire la demande, car la pension de réversion n’est pas attribuée automatiquement.