Retraite : quelles conditions pour la pension de réversion ?

Retraite : quelles conditions pour la pension de réversion ?
Percevoir une pension de réversion, ce n'est pas automatique. - PeopleImages

La pension de réversion est versée au conjoint survivant (ou à l'ex-conjoint), après le décès de l'assuré. Mais il faut remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir en bénéficier. Vérifiez si vous pouvez y prétendre.

Vous vous interrogez, et votre conjoint aussi, sur les revenus auxquels vous pourriez prétendre lorsque l'un de vous disparaîtra. Une préoccupation légitime, notamment à l’âge de la retraite.

Sachez que vous pouvez éventuellement compter sur le versement d’une pension de réversion, c’est-à-dire sur le paiement d’une partie de la retraite que votre époux percevait ou aurait perçue s’il était encore en vie. À certaines conditions toutefois.

Percevoir une pension de réversion lorsqu'on est veuf

La pension de réversion du régime général n’est pas attribuée automatiquement : dans un couple lié par un pacte civil de solidarité ou ayant vécu en concubinage, le survivant n’y a pas droit. Pour percevoir la pension de réversion, certaines conditions doivent être réunies.

  • une condition d’âge, établie au 1er janvier 2009 à 55 ans minimum. Toutefois, l’âge reste fixé à 51 ans lorsque le conjoint est décédé avant le 1er janvier 2009 (ou disparu avant le 1er janvier 2008).
  • une condition de ressources : justifier de ressources personnelles inférieures à 20 300,80 € par an (32 481 € lorsque la veuve ou le veuf vit à nouveau en couple).

Les revenus professionnels pris en compte dans la réversion

Sont pris en compte les revenus professionnels (les 55 ans et plus ont droit à une déduction de 30 %), les indemnités de chômage, de maladie ou d’accident du travail, les retraites personnelles de base et complémentaires, etc.

Les retraites de réversion versées par le régime général et d’autres régimes de base (commerçants, artisans, professions libérales sauf avocats, professions agricoles) sont exclues des ressources au moment de l’examen de l’ouverture du droit à la réversion, mais sont prises en compte pour déterminer le montant de la pension.

Le patrimoine est censé rapporter 3 %

Le patrimoine propre du demandeur (placements financiers ou biens immobiliers, sauf la résidence principale) est retenu. Il est censé rapporter 3 % de sa valeur vénale.

Ne sont pas comptabilisés les revenus perçus par le défunt, ni les revenus des placements et des biens immobiliers issus de la communauté ou provenant de la succession, ni les revenus d’épargne retraite.

Le montant de la pension de réversion

Si vous remplissez toutes ces conditions, vous percevrez 54 % de la retraite de votre conjoint.

La pension ne peut être inférieure à 286,14 € par mois.

Votre pension de réversion ne pourra pas être inférieure à 286,14 € par mois (au 1er octobre 2017) si votre conjoint avait obtenu au moins 15 ans (60 trimestres) d’assurance. En deçà, le montant de la réversion est réduit proportionnellement à la durée d’assurance.

Votre pension de réversion est plafonnée à 882,63 € par mois.

La réversion étant accordée sous condition de ressources, elle peut être réduite si l’addition de vos ressources et de votre pension de réversion dépasse le plafond. Toutefois, aucune révision ne peut plus intervenir passé un délai de trois mois après la date d’effet de vos retraites personnelles de base et régimes complémentaires ou à partir du premier jour du mois suivant l’âge légal de départ (entre 60 et 62 ans selon la génération) si vous n’avez pas droit à une retraite.

Deux bonus cumulables

  • Si vous avez eu ou élevé au moins trois enfants, vous aurez droit à une majoration de 10 %.
  • Si vous n’avez pas atteint l’âge du taux plein (67 ans pour les personnes nées depuis le 1er janvier 1955) et n’êtes pas bénéficiaire d’une retraite personnelle, une majoration de 96,30 € par enfant à charge de moins de 16 ans (une limite d’âge repoussée si le jeune poursuit des études, ou s’il est infirme ou malade) vous sera accordée.

Vous avez une petite retraite

La pension de réversion est majorée de 11,1 % quand le conjoint survivant a atteint au moins l’âge du taux plein, qu’il a fait valoir tous ses droits à retraite et que le montant total trimestriel de ses retraites ne dépasse pas 853,25 € par mois. Quand le montant total des pensions et la majoration dépassent ce plafond, elle est réduite au montant du dépassement.

Pour votre demande, prenez contact avec un point d’accueil de l’assurance-retraite (formulaire à remplir sur www.lassuranceretraite.fr).

N’oubliez pas non plus de vous rapprocher de l’institution qui servait (ou aurait servi) la retraite complémentaire de votre conjoint décédé, pour éventuellement bénéficier d’une retraite de réversion des régimes complémentaires.

Les ex-conjoints ont aussi droit à la pension de réversion

Lorsqu’un assuré du régime général ou d’un régime aligné a été marié plusieurs fois, son ou ses ex-conjoints divorcés ont droit à une partie de sa retraite, sous réserve de remplir les conditions d’âge et de ressources. 

Lorsque plusieurs bénéficiaires peuvent prétendre à la pension de réversion, les droits de chacun sont calculés proportionnellement à la durée de son mariage. Mais chacun doit en faire la demande, car la pension de réversion n’est pas attribuée automatiquement.