Retraite : les régimes spéciaux

Retraite : les régimes spéciaux

Les règles des régimes spéciaux de retraite sont spécifiques. Mais leurs bénéficiaires doivent travailler de plus en plus longtemps pour percevoir une pension à taux plein.

En 2007, les régimes spéciaux de retraite ont été réformés et alignés progressivement sur les règles applicables dans la fonction publique. L’application de cette réforme est en cours et s’achèvera fin 2016.

Depuis 2009, l’âge de la retraite augmente progressivement de 4 mois par an. La durée d’activité pour prétendre au taux plein augmente elle aussi.

Les treize régimes spéciaux de retraite

Voici la liste des treize régimes spéciaux de retraite :

  • Agents des collectivités locales,
  • Assemblée nationale,
  • Clercs et employés de notaires,
  • Comédie-Française,
  • Cultes,
  • Industries électriques et gazières,
  • Marins,
  • Mines,
  • Opéra national de Paris,
  • Ouvriers des établissements industriels de l’État,
  • RATP,
  • Sénat,
  • SNCF.

L’âge de départ à la retraite

L’âge légal de départ à la retraite varie selon les régimes.

À la SNCF

À la SNCF, les agents de conduite peuvent partir dès 50 ans, les autres agents à partir de 55 ans, s’ils justifient de 25 ans de services valables pour la retraite.

À la RATP

À la RATP, les droits à la retraite sont ouverts à partir de 50 ans si l’agent justifie de 25 années de services actifs en catégorie B (dont les machinistes, le personnel d’entretien des voies), 55 ans s’il a 25 années de services actifs en catégorie A (dont le personnel de la filière informatique), 60 ans dans les autres cas (services sédentaires).

L'âge de départ des salariés des services sédentaires de la RATP doit progressivement s'accroître : il s'établira à 62 ans en 2024.

Dans les industries électriques et gazières

Dans les industries électriques et gazières (IEG), l’âge de départ est fixé à 60 ans. Dans de nombreux cas, l’agent peut partir plus tôt, notamment s’il a accompli une durée minimale de services dans les IEG et se trouve dans certaines situations (inaptitude au travail, longue maladie, parent d’enfant handicapé).

Dans les différents régimes, le droit à la retraite est ouvert sans condition d’âge dans certains cas. Les agents handicapés peuvent ainsi faire liquider leur retraite plus tôt, sous certaines conditions de durée de services.

Le calcul de la pension de retraite

La pension est calculée sur les six derniers mois d’activité, hors primes et rémunérations complémentaires, selon la formule suivante : rémunération de base x Durée de services dans le régime spécial/Durée de services pour obtenir le taux plein x 75 %.

Depuis le 1er juillet 2010, les systèmes de décote et de surcote s’appliquent selon les mêmes règles que dans la fonction publique.

41 ans de cotisation seront nécessaires en 2016

En application de la réforme de 2007, la durée des services pour obtenir la pension à taux plein augmente d’un trimestre les 1er janvier et 1er juillet de chaque année du 1er janvier 2009 et au 1er juillet 2012 inclus, puis d’un trimestre le 1er décembre 2012 et enfin d’un trimestre le 1er juillet de chaque année pour atteindre 164 trimestres (41 ans) le 1er juillet 2016.

Une nouvelle augmentation de la durée de cotisation

La réforme des retraites votée le 26 novembre 2013 par les députés prévoit d'appliquer aux agents des régimes spéciaux l'allongement de la durée de cotisation : à terme, les personnes nées en 1973 ou après devront cotiser 43 ans (172 trimestres) pour percevoir une pension à taux plein.

Le calendrier d'application de cette mesure aux bénéficiaires des régimes spéciaux n'est pas encore connu.