Retraite : calculer ses droits à pension

Retraite : quelles conditions pour la réversion ?

Avant d’épargner pour compléter ses revenus au moment de la retraite, il faut connaître approximativement le montant des pensions auxquelles on aura droit. Un calcul complexe.

Quel est le point commun à l’ensemble des salariés du secteur privé ? Tous cotisent au régime général de l’assurance-vieillesse (désormais appelée l’assurance-retraite) et à un ou deux régimes complémentaires. Leurs versements - et ceux de leurs employeurs - servent à financer les pensions des retraités actuels.

Le système des retraites par répartition

En contrepartie, ils accumulent des droits pour leur future retraite. Ainsi fonctionne le système des retraites par répartition, fondé sur la solidarité entre générations, à la différence de la capitalisation, système par lequel chacun épargne à titre personnel en vue de sa propre retraite.

La retraite de base des salariés, versée par la Sécurité sociale ou la Mutualité sociale agricole, est constituée par les cotisations salariales et patronales. Cependant, le total de ces sommes n’intervient pas dans le calcul de la pension : elles ouvrent simplement des droits futurs. D’où l’importance d’un emploi "déclaré" et du versement, par les employeurs, des cotisations à l’Urssaf. Le travail "au noir" ne permet pas de recevoir une pension le moment venu !

La durée d’assurance constitue l’un des paramètres retenus pour le calcul de sa retraite, avec le salaire annuel moyen (SAM) et le taux de retraite (50 % maximum). La formule à appliquer se décompose ainsi : SAM x taux x durée d’assurance en trimestres.

Quelle durée de cotisation ?

L’obtention d’une retraite à "taux plein" (50 % du salaire moyen, lire plus loin) nécessite d’avoir cotisé le nombre de trimestres requis en fonction de son âge (on parle de « génération »). La durée d’assurance exigée s’élève, respectivement, à 161, 162, 163 ou 164 trimestres (41 années) pour les assurés nés en 1949, 1950, 1951 ou 1952.

Certains assurés bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance. Ainsi, par exemple, les mères de famille obtiennent actuellement huit trimestres supplémentaires par enfant. De leur côté, le père ou la mère qui prennent un congé parental d’éducation se voient accorder autant de trimestres qu’en comporte le temps passé à élever les nourrissons. Pour un même enfant, la mère ne peut pas cumuler ces deux bonus.

Le salaire annuel moyen

Il s’obtient en recensant tous les salaires soumis à cotisations et retenus dans la limite du plafond de la Sécurité sociale, revalorisés par un coefficient de l’année concernée afin d’actualiser les salaires perçus. Ensuite, l’assurance-retraite sélectionne les salaires des 25 années d’activité au cours desquelles ils ont été les plus élevés, pour ceux qui sont nés à partir de 1948 (on retient les 24 "meilleures années" pour la génération de 1947, 23 années pour celle de 1946, etc.). La moyenne de ces salaires forme le salaire annuel moyen.

Le taux de retraite

Le taux maximum de retraite ("taux plein"), quant à lui, est fixé à 50 % du SAM. Il s’applique automatiquement aux salariés de 65 ans et à ceux qui, dès 60 ans, affichent selon leur année de naissance 160 à 164 trimestres, tous régimes de retraite de base confondus. On l’attribue également aux assurés âgés entre 60 et 65 ans reconnus inaptes au travail ou titulaires d’une pension d’invalidité, par exemple.

Attention ! Un coefficient de minoration pénalise ceux qui n’ont pas droit au "taux plein" avant 65 ans et qui souhaitent malgré tout faire valoir leurs droits à la retraite. C’est la "décote" ! À l’inverse, une surcote majore la pension des assurés qui continuent à travailler au-delà de 60 ans alors qu’ils ont acquis suffisamment de trimestres pour partir à la retraite au "taux plein".

Valider sa retraite de base

C’est que 60 ans reste l’âge auquel l’assuré est autorisé à liquider ses droits à la retraite du régime général, sauf exception (sous certaines conditions, les salariés ayant commencé à travailler entre 14 et 17 ans peuvent partir avant 60 ans). Sa pension peut s’arrondir de quelques majorations. La plus connue est celle qui est accordée au père comme à la mère qui ont eu ou élevé trois enfants ou plus : leur pension est augmentée de 10 %.

Quel qu’en soit le montant au moment de la liquidation, la retraite de base est revalorisée une fois par an, chaque 1er avril, et non plus, comme par le passé, le 1er janvier. Cette mesure a été instaurée en 2009 pour aligner la date de réévaluation des pensions du régime général sur celles des régimes complémentaires des salariés du secteur privé. En effet, les salariés sont obligatoirement affiliés à l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco). En outre, les cadres cotisent également à l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc).

Spécificité par rapport au régime général, les cotisations Arrco et Agirc n’ouvrent pas seulement des droits, elles les déterminent : chaque année, leur montant est transformé en « points » de retraite. Leur nombre est égal à la division des cotisations contractuelles par la valeur "d’acquisition" du point. Au 1er avril 2010, le point s’élève à 14,4047 € pour l’Arrco et à 5,0249 € pour l’Agirc. "Au final, tous les points accumulés par le salarié au cours de sa carrière déterminent le montant de la retraite Arrco et, le cas échéant, Agirc", mentionne Pierre Chaperon, directeur du cabinet Agirc-Arrco.

Comment calculer sa pension de retraite le moment venu ?

Le montant annuel de la retraite complémentaire est égal au nombre de points accumulés dans le régime concerné multiplié par la valeur "de service" du point correspondant : depuis le mois d’avril 2010, cette valeur s’établit à 1,1884 € pour l’Arrco et à 0,4216 € pour l’Agirc.

Ici aussi, le montant de la pension est minoré si le salarié n’a pas l’âge requis pour partir à la retraite à taux plein : 65 ans ou, le cas échéant, 60 ans. Ainsi, on applique au résultat obtenu un coefficient d’abattement pour départ anticipé "particulièrement sévère puisqu’il s’établit à 22 % à 60 ans", prévient Pierre Chaperon.

Comme pour le régime général, la retraite complémentaire bénéficie d’une majoration dès lors que l’assuré a eu (ou élevé pendant au moins neuf ans avant leur seizième anniversaire) trois enfants ou plus. À l’Arrco, elle augmente de 5 % le montant de la pension sur la partie de la carrière postérieure au 31 décembre 1998. À l’Agirc, le montant du supplément évolue selon l’importance de la progéniture : 8 % pour trois enfants, 12 % pour quatre, 16 % pour cinq.

Enfin, un bonus spécifique à l’Arrco, équivalent à 5 % de la pension, est accordé à l’assuré qui a un ou plusieurs enfants à charge (âgés de moins de 18 ans ou étudiants, apprentis, demandeurs d’emploi non indemnisés de 18 à 25 ans) au moment de son départ à la retraite. Cette majoration n’est pas cumulable avec celle accordée aux parents de trois enfants.

S’informer sur le montant de sa pension de retraite

Lorsque l’on est encore loin de la retraite, comment peut-on évaluer ses pensions futures ? Le simulateur M@rel permet d’estimer le montant de sa retraite à horizon plus ou moins lointain à partir des données que l’on communique sur son parcours professionnel passé et à venir.

Mais attention ! Il s’agit-là seulement d’une estimation et non d’un outil de calcul de la retraite… à la différence du relevé de situation individuelle, qui, lui, fournit des informations "réelles" sur les droits à retraite acquis dans tous les régimes, de base et complémentaires. Les caisses l’envoient automatiquement à certains assurés en fonction de leur année de naissance.

Ainsi, toutes les personnes nées en 1959, 1964 et 1969 le trouveront en 2009 dans leur boîte aux lettres. En 2010 viendra le tour des actifs nés en 1960, 1965, 1970 et 1975. À partir de 2011, il sera transmis à toutes les personnes en activité âgées d’au moins 35 ans, tous les cinq ans et jusqu’à leurs 50 ans.

Quant à l’estimation indicative globale, elle révèle le montant estimé des futures retraites des assurés en fonction de leur âge de départ en retraite. Les caisses l’adressent en 2009 aux actifs nés en 1952 et 1953, puis en 2010 aux natifs de 1954 et 1955. Ensuite, toutes les personnes de 55 ans en activité la recevront tous les cinq ans.

Quels trimestres retenir pour le calcul de la retraite ?

La durée d’assurance au régime général tient compte des "trimestres cotisés", c’est-à-dire ceux qui ont donné lieu au versement de cotisations au régime de retraite de base. Il convient d’avoir cotisé sur une rémunération au moins égale à 200 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’année, soit 1 772 € brut (8,86 € x 200) en 2010, pour qu’un trimestre soit retenu dans l’évaluation de la pension. La durée d’assurance intègre aussi, sous conditions, les "trimestres assimilés", qui correspondent à des périodes d’interruption de travail (maladie, chômage, maternité, service national).

Les autres régimes de retraite

À côté des régimes de retraite des salariés du secteur privé, qui représentent plus de 70 % des actifs, il existe trois autres catégories de régimes de retraite : celui des salariés du secteur public (État, collectivités locales, entreprises publiques), les régimes dits spéciaux et ceux des non-salariés (artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs). Ils sont soumis à des règles spécifiques concernant l’ouverture des droits et le calcul de la pension.

Ne pas oublier la réversion

L’assuré n’acquiert pas de droits à la retraite uniquement pour lui-même.

Après son décès, ils sont transmis, le cas échéant, à son conjoint (il est indispensable d’avoir été marié avec l’assuré pour en bénéficier : concubins et partenaires de Pacs survivants n’y ont pas accès) : c’est la pension de réversion.

Dans le régime général, en 2010, la réversion est réservée aux veuves et veufs qui perçoivent des ressources inférieures à 18428,80 € par an depuis le 1er janvier 2010 pour un célibataire (29 486,08 € pour un couple) et qui sont âgés d’au moins 55 ans. Le montant de la pension de réversion équivaut à 54 % de la retraite du défunt, sans être inférieur à 268,55 € ni supérieur à 807,20 € mensuels. Une majoration de 10 % est prévue quand l’assuré a eu ou élevé trois enfants au moins.

Dans le régime complémentaire, la condition de ressources n’existe pas. En revanche, la condition d’âge fluctue : 55 ans pour l’Arrco, 60 ans pour l’Agirc (55 ans si le conjoint survivant a deux enfants à charge ou est invalide). Dans les deux régimes, le montant de la pension de réversion s’établit à 60 % de la retraite complémentaire du défunt, et il est majoré du bonus pour enfants à charge.

Le taux de remplacement va se réduire

Le taux de remplacement net (rapport du dernier salaire d’activité avec la première pension de retraite) à 65 ans après une carrière continue de quarante ans se réduit au fil des ans.

La génération née en… 1938 1955 1985
et qui a atteint ou atteindra 65 ans en… 2003 2020 2050
… perçoit ou percevra une retraite égale à environ (1)…
Non-cadre 83,60 % 76,80 % 73,50 %
- dont Cnav 55,95 % 51,80 % 50,15 %
- dont Arrco (1) 27,65 % 25 % 23,35 %
Cadre 64,10 % 56,70 % 53,20 %
- dont Cnav 26,90 % 23,80 % 23,10 %
- dont Arrco et Agirc (2) 37,20 % 32,90 % 30,10 %

1) En pourcentage de son dernier revenu d’activité.

(2) Hypothèse de stabilisation des rendements des régimes complémentaires Arrco-Agirc avec indexation sur les prix. (Source : 5e rapport du Conseil d’orientation des retraites, 2007)