Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

L’âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

À partir de quel âge est-on désormais autorisé à prendre sa retraite ? La réforme en vigueur depuis le 1er juillet 2011 (loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010) a modifié la donne en reculant de deux ans l’âge auquel il est possible de percevoir sa pension.

De 60 ans, il passera progressivement à 62 ans en 2017 pour les générations nées en 1955 et après (67 ans au lieu de 65 pour une retraite à taux plein quelle que soit la durée de cotisation).

Ce relèvement s’effectue par paliers, et uniquement pour les assurés nés à compter du 1er juillet 1951.

Presque tous les travailleurs sont concernés

À l’exception des salariés relevant des régimes spéciaux (SNCF, EDF, GDF…), tout le monde est concerné par cette nouvelle disposition : ­salariés du secteur privé ; artisans et commerçants, professions libérales ; secteur agricole ; agents des fonctions publiques d’État, hospitalière et territoriale.

Retraite anticipée : qui sont les bénéficiaires ?

Certaines personnes conservent toutefois le droit de partir à 60 ans ou même avant.

En plus des quelques modifications apportées aux dispositifs de retraite anticipée existant, la réforme de 2010 a surtout élargi cet avantage aux personnes justifiant d’un état de santé dégradé, consécutif à une carrière pénible. Il s’agit :

  • des assurés atteints d’une incapacité permanente au moins égale à 20 %, suite à une maladie professionnelle ou à un accident du travail,
  • des salariés dont le taux d’incapacité, compris entre 10 et 20 %, est dû à une exposition prolongée à certains risques professionnels.

Résultat de cette disposition, six catégories d’assurés peuvent bénéficier aujourd’hui d’un départ en retraite à 60 ans au plus tard.

La retraite à 60 ans pour les carrières débutées avant 18 ans

L'un des dispositifs de retraite anticipée, dit "carrière longue", s’adresse aux assurés de tous les secteurs (privé, public, agricole, indépendants) ayant commencé à travailler jeunes.

Mais son accès est subordonné à trois conditions supplémentaires :

1. Justifier d’une certaine durée d’assurance cotisée, calculée en fonction de votre année de naissance et de votre âge de départ à la retraite. Cette durée comprend les trimestres cotisés, c’est-à-dire travaillés ou rachetés, ainsi que 2 trimestres au titre du chômage.

Vous pouvez y ajouter 10 trimestres au maximum, 4 au titre du ­service national, 6 au titre du congé pour paternité, et 4 autres correspondant aux périodes d’indemnisation pour maladie ou accident du travail.

2. Avoir validé au moins cinq trimestres avant la fin de l’année civile de votre 16e, 17e ou 18e anniversaire, ou au moins quatre trimestres dans l’année civile de votre 16e, 17e ou 18e anniversaire si vous êtes né au cours du dernier trimestre.

Exemple : si vous êtes né en août 1951, vous pouvez partir à la retraite dès 60 ans au 1er septembre 2011, à condition de pouvoir justifier de 173 trimestres d’assurance, dont 164 cotisés au minimum, et 5 trimestres avant la fin de l’année civile de vos 18 ans.

Les carrières débutées à 18 ans : ce qu’il faut retenir

  • Secteurs concernés : privé, public, agricole, artisans, commerçants, professions libérales.
  • Bénéficiaires : assurés ayant travaillé avant 19 ans inclus.
  • Retraite à taux plein à partir de 60 ans pour les assurés nés à compter du 1er juillet 1951 remplissant certaines conditions.

Retraite anticipée : la prise en compte de la pénibilité

C’est l’une des innovations de la réforme des retraites du 9 novembre 2010 : depuis le 1er juillet 2011, les assurés dont le parcours professionnel est marqué par la pénibilité sont autorisés, sous conditions, à cesser leur activité à 60 ans.

Des critères difficiles à remplir

Et la liquidation de leur retraite à taux plein leur est accordée quelle que soit la durée d’assurance effectivement accomplie.

Reste que ce dispositif est réservé aux assurés des régimes général et agricole, et aux travailleurs non-salariés des professions agricoles.

De plus, pour en bénéficier, il est impératif de justifier d’une incapacité permanente reconnue, soit au titre d’une maladie professionnelle, soit au titre d’un accident du travail (hors accident de trajet) ayant entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle.

Trois cas de figure

Aujourd'hui, en 2013, trois cas de figure sont ainsi à distinguer :

1. Avec une incapacité permanente d’au moins 20 % reconnue au titre d’une maladie professionnelle, le droit à la retraite anticipée est octroyé automatiquement. Il suffit, lors de la demande à votre caisse de retraite, de présenter la notification de la rente et celle de la date de consolidation.

Le taux de 20 % peut être atteint par l’addition de plusieurs taux d’incapacité permanente reconnus au titre d’une maladie professionnelle, sous réserve qu’un des taux soit au moins égal à 10 % », ­précise Arnaud de Broca, secrétaire général de la Fnath, association des accidentés de la vie.

2. Avec une incapacité permanente d’au moins 20 % reconnue au titre d’un accident du travail, vous pouvez bénéficier aussi d’un droit à la retraite automatique. Toutefois, votre caisse de retraite, par l’intermédiaire de son médecin-conseil, vérifiera que les lésions sont les mêmes que celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle. Celles-ci sont fixées par un arrêté du 30 mars 2011.

La pénibilité doit produire ses effets sur la durée », ­prévient Gérard Dériot, de la Commission des affaires sociales du Sénat.

Ainsi, un accident survenu durant son travail, mais sans lien direct avec l’activité elle-même, (effon­drement d’un toit dans une usine, par exemple) n’est pas considéré comme relevant de la pénibilité et n’ouvre pas l’accès au dispositif.

Doté d’un taux d’incapacité permanente de 20 % ou plus, vous vous retrouvez alors dans la situation n° 1, en sachant que le cumul des taux est autorisé. Avec un taux fixé entre 10 % et 20 %, vous êtes confronté à la situation n° 3.

3. Avec une incapacité permanente comprise entre 10 % et 20 % soit au titre d’une maladie professionnelle, soit au titre d’un accident de travail, vous devez démontrer que vous avez été exposé pendant dix-sept ans à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels définis par décret (n° 2011-354 du 30 mars 2011).

Le contrôle d'une commission pluridisciplinaire

Une commission pluridisciplinaire (directeur de la caisse concernée, médecin-conseil, praticien hospitalier…) se réunira afin d’examiner votre situation :

  • Soit vous souffrez d’une maladie professionnelle. La commission s’attache alors uniquement à vérifier que vous justifiez de dix-sept années d’activité professionnelle ayant donné lieu à cotisations, tous régimes confondus. Car l’instruction en matière d’exposition a déjà été réalisée au moment de la reconnaissance de la maladie professionnelle. Les pièces à fournir sont la notification de rente et celle de la date de consolidation.
  • Soit vous avez été victime d’un accident du travail. Vous devez prouver l’existence d’un lien direct entre l’incapacité permanente dont vous êtes atteint et l’exposition à ces facteurs, ainsi que la durée de cette ­pénibilité. Outre les notifications de rente et de date de consolidation, plusieurs documents peuvent constituer des preuves : bulletins de paie, contrats de travail, fiche individuelle d’exposition remise par l’employeur ou tout document analogue.

L’assuré peut être entendu par cette commission, de son propre chef ou à l’initiative de la commission, et peut se faire assister par une personne de son choix », ajoute Arnaud de Broca.

Une fois votre retraite anticipée liquidée, vous êtes en droit de cumuler votre pension avec la rente accident du travail-maladie professionnelle. En revanche, vous ne pouvez plus recevoir la pension d’invalidité.

La pénibilité : ce qu’il faut retenir

  • Secteurs concernés : privé et agricole.
  • Bénéficiaires : assurés ayant un taux d’incapacité permanente d’au moins 10 %, reconnue au titre d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail.
  • Âge de départ à la retraite à taux plein : 60 ans (sous conditions).

En 2015, un compte pénibilité pour les salariés exerçant une activité difficile

La réforme des retraites adoptée le 26 novembre 2013 par les députés crée un nouveau mécanisme pour les salariés confrontés à des conditions de travail difficiles, le compte pénibilité, composé de points.

Les personnes concernées pourront transformer leurs points en droits. Elles auront le droit :

  • soit de suivre une formation à un métier moins pénible ;
  • soit de passer à temps partiel tout en percevant une compensation financière ;
  • soit de partir plus tôt à la retraite.

Le compte pénibilité doit entrer en application le 1er janvier 2015.

Un départ en retraite à 55 ans pour les travailleurs handicapés

Les personnes handicapées ont accès à la retraite à taux plein dès 55 ans. Mais elles doivent présenter un taux d'incapacité supérieur à 80 %.

Les travailleurs du public et du privé sont concernés

Ce dispositif s’applique aux salariés des secteurs public et privé comme aux professions libérales.

La durée d’assurance totale dépend de l’année de naissance, de l’âge de départ à la retraite et de la durée de cotisation.

Par exemple, dans le régime général, une personne handicapée née en 1951 peut prendre sa retraite à 55 ans à condition d’avoir acquis 83 trimestres, dont 63 cotisés (travaillés ou rachetés) depuis la reconnaissance de son handicap.

Une pension à taux plein

La pension est attribuée à taux plein, soit, pour les salariés du secteur privé, avec un montant égal à 50 % du salaire annuel moyen (retenu dans la limite du plafond de la Sécurité sociale) calculé sur la base des vingt-cinq meilleures années.

Pour les fonctionnaires, il s’établit à 75 % du traitement des six derniers mois d’activité.

Il faut fournir à sa caisse de retraite l’attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée par la Maison départementale des personnes handicapées (anciennement délivré par la Cotorep) », précise Arnaud de Broca.

Les travailleurs handicapés : ce qu’il faut retenir

  • Secteurs concernés : fonction publique, secteur privé, professions libérales.
  • Bénéficiaires : assurés ayant un taux d’incapacité permanente de 80 %.
  • Retraite à taux plein à partir de 55 ans (sous conditions).

Un dispositif plus favorable à partir du 1er janvier 2014

La réforme des retraites adoptée le 26 novembre 2013 par les députés assouplit les conditions de départ à la retraite des travailleurs en situation de handicap.

Le taux d'incapacité nécessaire pour prendre sa retraite de façon anticipée à 55 ans est abaissé à 20 %.

Cette mesure doit concerner les pensions liquidées à partir du 1er janvier 2014.

La retraite à partir de 52 ans pour certains fonctionnaires

Certains fonctionnaires sont également autorisés à percevoir leur pension avant 60 ans, l’âge légal de départ à la retraite restant pour eux inférieur à celui des autres assurés.

Les fonctionnaires de la catégorie « active » favorisés

Ainsi, les fonctionnaires de la catégorie « active », c’est-à-dire ceux qui occupent un emploi présentant un risque particulier ou une fatigue exceptionnelle, peuvent prendre leur retraite dès la cinquantaine.

Comme pour le privé, l’âge de départ a toutefois été relevé de deux ans d’ici à 2018, à raison de quatre trimestres par génération. Il passe ainsi progressivement de 50 à 52 ans pour les policiers, à condition de remplir une durée de service minimale.

Cette dernière est également majorée de quatre mois par année : au 1er janvier 2016, elle s’établira, selon les cas, à douze ans au lieu de dix, à dix-sept ans au lieu de quinze, à vingt-sept ans au lieu de vingt-cinq.

L'âge de départ des infirmiers de la fonction publique

Il est à noter que l’âge de départ à la retraite des infirmiers de la fonction publique hospitalière diffère selon leurs profils : 60 ans pour ceux qui ont été recrutés avant décembre 2010 et ont choisi d’intégrer le corps de la catégorie A  ; entre 55 et 57 ans pour les infirmiers restés en catégorie B, soit une large majorité selon la Fédération hospitalière de France ; 62 ans pour ceux qui ont été recrutés depuis le 1er décembre 2010 en catégorie A.

Pour certains fonctionnaires : ce qu’il faut retenir

  • Bénéficiaires : policiers, surveillants de prison, aides-soignants… ayant une durée de service minimale (de dix à vingt-cinq ans selon les cas, augmentés de quatre mois par an jusqu’au 1er janvier 2016).
  • Retraite à partir de 50 ans et quatre mois (52 ans en 2018) ou 55 ans et quatre mois (57 ans en 2018) selon les métiers.

Des régimes encore spéciaux

Les salariés de certaines entreprises relèvent d’un statut particulier (SNCF, EDF, GDF…), notamment en matière de retraite. Une réforme de ces « régimes spéciaux » est intervenue en 2007 et s’applique de façon progressive depuis lors. Elle autorise toujours les agents exerçant des métiers à contraintes spécifiques à prendre leur retraite proportionnelle plus tôt que les salariés du privé.

Par exemple, à 50 ans pour les conducteurs de la SNCF qui justifient de vingt-cinq ans de services, ou 55 ans pour les salariés d’EDF ayant occupé pendant quinze ans un emploi ouvrier ou accompli dix ans de « services insalubres ».