Quelle retraite pour les mères de famille ?

Quelle retraite pour les mères au foyer ?

En matière de retraite, et en lien direct avec la maternité, les femmes ont toujours été traitées différemment. Ces avantages ont été révisés.

Sous l'influence de l'Europe, qui demande aux États le strict respect de l'égalité homme-femme, et dans le sens de l'évolution de la famille, où les rôles des deux parents s'équilibrent, les avantages offerts aux mères sont progressivement étendus aux pères.

Majoration de durée d'assurance pour enfant

Les conditions d’attribution de la majoration de durée d’assurance pour enfant ont été réformées à compter du 1er avril 2010.

Désormais cette majoration peut être accordée, sous certaines conditions, aux pères.

Pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2010, 3 majorations sont accordées.

  • La mère assurée sociale a droit, pour chaque enfant, à une majoration de 4 trimestres pour la maternité.
  • S’y ajoutent 4 trimestres par enfant pour son éducation, accordés au père ou à la mère. Les parents désignent d'un commun accord lequel d'entre eux en profite. En l'absence d'accord, la majoration bénéficie à celui qui démontre avoir éduqué l'enfant le plus longtemps à titre principal. Si ni le père ni la mère ne parviennent à convaincre l'administration en ce sens, la majoration profite aux deux parents à égalité. Si aucun des deux parents ne se manifeste 6 mois après le 4è anniversaire de l'enfant, la majoration est attribuée à la mère, ou, dans le cas d'un couple homosexuel, bénéficie aux deux parents à parts égales.
  • Enfin, 4 trimestres de majoration au titre de l’adoption sont accordés à l’un des parents ou répartis entre eux dans les mêmes conditions que la majoration pour l'éducation. Si aucun des deux parents ne se manifeste 6 mois après le 4è anniversaire de l'adoption, la majoration revient à la mère, ou, dans le cas d'un couple homosexuel, profite aux parents à parts égales.

Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, les majorations sont accordées à la mère, sauf si le père prouve qu’il a élevé seul l’enfant et sous réserve d’en faire la demande dans un certain délai (6 mois maximum après le 4è anniversaire de l'enfant ou de l'adoption). Pour que le père bénéficie de la majoration, une autre condition est requise : la naissance ou l'adoption doit avoir eu lieu entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.

Majoration de durée d'assurance pour congé parental

Les personnes ayant pris un congé parental d’éducation peuvent bénéficier d’une majoration de durée d’assurance pour la durée effective de celui-ci. Mais elle ne peut toutefois pas se cumuler avec la majoration de durée d’assurance pour enfant. La solution la plus avantageuse est retenue.

Les indemnités journalières de maternité prises en compte

Mesure introduite par la réforme des retraites de novembre 2010 : les indemnités journalières de maternité versées pendant les congés de maternité débutant à compter du 1er janvier 2012 sont reportées au compte individuel de l’assurée et comptent pour la retraite, c’est-à-dire qu’elles sont retenues pour déterminer le salaire servant de base au calcul de la pension (ce salaire est retenu dans la limite du plafond de la Sécurité sociale).

Bonus de 10 % de la retraite

Dans le régime général, les parents qui ont eu ou élevé au moins trois enfants bénéficient d’une majoration du montant de leur retraite de 10 %. Le projet de loi de finances voté le 13 décembre 2013 par les députés prévoit de soumettre ce bonus à l'impôt sur le revenu à partir de 2014.

Les régimes de retraites complémentaires accordent aussi des majorations familiales. L’Accord du 18 mars 2011 a modifié les conditions de leur attribution et a harmonisé les règles entre l’Agirc et l’Arrco. Les changements ne concernent que la partie de carrière postérieure au 1er janvier 2012. Pour les périodes d’activité antérieures à cette date, les dispositions antérieures s’appliquent.

Retraite à taux plein maintenue à 65 ans pour certains parents

Parent d'un enfant handicapé

L’assuré qui a élevé un enfant qui bénéficiait de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et de son complément, a droit à une majoration de durée d’assurance, dans la limite de huit trimestres.

En outre, depuis la réforme des retraites de novembre 2010, le parent qui bénéficie de cette majoration de durée d’assurance ou qui a été aidant familial (pendant au moins 30 mois) de son enfant handicapé titulaire de la PCH (prestation de compensation du handicap) conserve la possibilité de partir à la retraite à taux plein à 65 ans ; pour lui, le report de 2 ans de l’âge de la retraite ne s’applique pas.

Parents nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 qui ont eu ou élevé au moins 3 enfants 

S’ils ont réduit ou cessé leur activité professionnelle après la naissance ou l’adoption d’au moins un enfant et ont obtenu préalablement au moins 8 trimestres d’assurance vieillesse, ils peuvent partir à la retraite à taux plein à 65 ans.

Retraite spécifique pour les ouvrières mères de trois enfants

Enfin, un dispositif subsiste pour certaines femmes depuis 1976 : les ouvrières ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance), ayant élevé au moins trois enfants bénéficient du taux plein, même si elles ne réunissent pas le nombre de trimestres requis pour obtenir une pension à taux plein.

Pour cela, elles doivent totaliser 120 trimestres d'assurance, soit trente ans d'activité professionnelle, dont cinq de travail manuel ouvrier dans les quinze dernières années. Cet avantage s'adresse aux femmes cumulant métier pénible et famille nombreuse.

La retraite des fonctionnaires

Majoration pour famille nombreuse

Une majoration de 10 % (plus 5 % par enfant à compter du quatrième) est accordée à la mère ou au père de trois enfants élevés pendant au moins neuf ans soit avant leur 16è anniversaire soit avant l'âge où ils ne sont plus à charge.

Bonifications pour enfant

Les bonifications sont différentes selon que l'enfant est né avant ou après le 1er janvier 2004.

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2004

Pour les enfants nés ou adoptés avant cette date, une bonification de durée de service d'un an était accordée à condition que la mère ou le père, fonctionnaire au moment de la naissance, interrompe son activité pendant deux mois consécutifs.

Cela à l'occasion de l'un des congés familiaux suivants : congé de maternité, congé parental ou d'adoption, congé de présence parentale, disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.

Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2004

Pour les enfants nés depuis le 1er janvier 2004, les femmes bénéficient d'une majoration de durée d'assurance de six mois par enfant au lieu de la bonification d'un an. Ces deux trimestres sont cumulables avec les trimestres accordés aux pères ou mères qui arrêtent totalement leur activité dans le cadre d'un congé parental, d'un congé d'adoption, d'un congé de présence parentale, d'une disponibilité ou d'un temps partiel.

Le temps partiel de droit suite à la naissance ou l’adoption d’un enfant est pris en compte gratuitement pour la retraite, dans la limite de 3 ans par enfant.

Une majoration pour les fonctionnaires s'occupant d'un enfant handicapé

Les fonctionnaires qui s’occupent à domicile d’un enfant de moins de 20 ans handicapé à 80 % au moins, ont droit à une majoration de durée d’assurance d’un trimestre par période d’éducation de 30 mois, dans la limite de 4 trimestres.

En revanche partir en retraite anticipée, sans condition d’âge, après 15 ans de services effectifs pour les fonctionnaires ayant au moins 3 enfants n'est plus possible depuis le 1er janvier 2012. Des mesures transitoires s’appliquent pour ceux qui souhaitent faire une demande. Les fonctionnaires qui remplissaient les conditions au 31 décembre 2011, peuvent encore partir en retraite anticipée.

L’assurance vieillesse des parents au foyer

Pour assurer des droits à la retraite aux parents qui ne travaillent pas ou ont réduit leur activité professionnelle, et ont à charge un enfant de moins de 3 ans ou 3 enfants et plus, les caisses d’allocations familiales versent à leur profit, sous certaines conditions, des cotisations retraite sur la base du Smic.

Bénéficier de certaines prestations familiales

Ces personnes doivent percevoir certaines prestations familiales (notamment le complément familial, l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant, le complément de libre choix d’activité ou encore l’allocation journalière de présence parentale) et justifier de ressources inférieures à un plafond (le montant varie selon la situation familiale et le nombre d’enfants à charge).

Les retraites des femmes : 58 % de celles des hommes

Bien que les femmes interrompent moins qu’autrefois leur activité professionnelle et valident des durées d’assurance plus longues, leur retraite personnelle (hors avantages accessoires et pensions de réversion) ne représente encore que 58 % de celle des hommes (1 603 € en moyenne pour ceux-ci contre 932 € pour les femmes en 2011).

En 2008, les femmes validaient 11 trimestres de moins que les hommes. Ecarts de salaire, temps partiel, interruption d’activité… ne favorisent pas une franche amélioration de leur niveau de pension.

Les avantages familiaux constituent un atout pour les femmes

Heureusement, les avantages familiaux dont les femmes sont majoritairement bénéficiaires représentent encore un atout, particulièrement pour les mères de famille nombreuse.

Source : Retraite des femmes, tout se joue avant 60 ans, rapport d'information sénatorial, 22 octobre 2013