Quelle retraite pour les mères au foyer ?

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Même si elles ont très peu cotisé, les mères de famille restées au foyer pour éduquer leurs enfants ont droit à une pension de retraite de base.

L’arrivée des enfants conduit certaines femmes à réduire ou à cesser leur activité professionnelle. En s’écartant momentanément, voire durablement, du milieu de travail, ces mères appauvrissent leurs droits à la retraite. Le moment venu, elles ne sont pas pour autant toujours privées d’une pension. Voici ce à quoi vous êtes en droit de prétendre, en fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez.

Si vous avez repris une activité

Après avoir été salariée pendant plusieurs années, vous vous êtes arrêtée de travailler à la naissance de vos enfants. Et, aux alentours de la cinquantaine, vous avez repris une activité.

Même si votre carrière professionnelle a été courte, vous pouvez percevoir une retraite puisqu’un seul trimestre de cotisation à l’assurance-vieillesse suffit à ouvrir des droits.

200 Smic horaires permettent de valider un trimestre

Des cotisations sur un salaire représentant 200 Smic horaires, soit 1 886 € bruts permettent de valider un trimestre en 2013. La réforme des retraites votée le 26 novembre 2013 prévoit d'abaisser ce seuil à 150 Smic horaires.

La pension de vieillesse du régime général est calculée à partir de plusieurs paramètres : le salaire de base (sur les vingt-cinq meilleures années pour ceux qui sont nés à partir de 1948), le taux, qui dépend de la durée d’assurance (cotisée ou assimilée) dans l’ensemble des régimes de retraite, et, enfin, la durée d’assurance au régime général", précise-t-on à la Caisse nationale d’assurance-vieillesse (Cnav).

La retraite à taux plein : quelles conditions ?

Pour obtenir une retraite au taux plein à partir de l’âge légal, vous devrez réunir la durée d’assurance requise, selon votre année de naissance. Une personne née en 1952 doit, par exemple, avoir validé 164 trimestres. Condition que vous aurez du mal à remplir si vous avez cessé de travailler, au moins pendant un temps.

Sachez toutefois que si vous prolongez votre activité jusqu’à l’âge du taux plein (entre 65 et 67 ans selon votre année de naissance), celui-ci vous sera attribué automatiquement.

Les mères ouvrières peuvent prendre leur retraite après 30 ans d'activité

Un dispositif subsiste pour certaines femmes depuis 1976 : les ouvrières ayant atteint l’âge légal de départ à la retraite (entre 60 et 62 ans selon l’année de naissance), ayant élevé au moins trois enfants bénéficient du taux plein, même si elles ne réunissent pas le nombre de trimestres requis pour une carrière complète.

Pour cela, elles doivent totaliser 120 trimestres d'assurance, soit trente ans d'activité professionnelle, dont cinq de travail manuel ouvrier dans les quinze dernières années. Cet avantage s'adresse aux femmes cumulant métier pénible et famille nombreuse.

Un taux plein maintenu à 65 ans pour certains parents

La réforme des retraites de novembre 2010 permet également à certains parents de continuer à bénéficier automatiquement du taux plein à 65 ans. Si vous êtes dans l’un de ces cas, le report de 2 ans de l’âge de la retraite ne s’applique pas :

- Parents d'un enfant handicapé.
L’assuré qui a élevé un enfant donnant droit à l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé et de son complément, a droit à une majoration de durée d’assurance, dans la limite de huit trimestres. En outre, depuis la réforme des retraites de novembre 2010, le parent qui bénéficie de cette majoration de durée d’assurance ou bien qui a été salarié ou aidant familial (pendant au moins 30 mois) de son enfant handicapé titulaire de la PCH (prestation de compensation du handicap) conserve la possibilité de partir à la retraite à taux plein à 65 ans.

- Parents nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955 qui ont eu ou élevé au moins 3 enfants.

S’ils ont réduit ou cessé leur activité professionnelle après la naissance ou l’adoption d’au moins un enfant, ils peuvent partir à taux plein à 65 ans.

Des bonus à faire valoir

Si vous avez cotisé auprès du régime de l’assurance-vieillesse, votre qualité de mère de famille vous donne droit à certains avantages. En effet une majoration de durée d’assurance est accordée aux mères et, sous certaines conditions, aux pères.

Pour les enfants nés ou adoptés depuis le 1er janvier 2010

3 majorations sont accordées. La mère assurée sociale a droit, pour chaque enfant, à une majoration de 4 trimestres pour la maternité ; s’y ajoutent 4 trimestres par enfant pour son éducation, accordés au père ou à la mère ou partagée en deux parts égales. Enfin, 4 trimestres de majoration au titre de l’adoption sont accordés à l’un des parents ou répartis entre eux.

Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010

Les majorations sont accordées à la mère, sauf si le père prouve qu’il a élevé seul l’enfant et sous réserve d’en faire la demande dans un certain délai.

La majoration de durée d’assurance pour enfant ne peut toutefois pas se cumuler, pour un même enfant, avec celle attribuée au titre d’un congé parental. La solution la plus avantageuse doit être retenue. Enfin, si vous avez élevé un enfant qui bénéficiait de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé et de son complément, vous avez également droit à une majoration de durée d’assurance, dans la limite de huit trimestres.

Une retraite majorée de 10 % pour les parents de trois enfants

En outre, dans le régime de base, les parents qui ont eu ou élevé au moins trois enfants bénéficient d’une majoration du montant de leur retraite de 10 %. Ce bonus sera soumis à l'impôt sur le revenu à partir de 2014, selon le projet de loi de finances voté le 13 décembre 2013 par les députés. Il était jusque-là exclu du calcul de l'impôt.

Par ailleurs, votre retraite de base ne pourra être inférieure au "minimum contributif", fixé à 628,99 € par mois (en 2013) si, par chance, vous parvenez à obtenir une retraite à taux plein. Le minimum sera payé intégralement si vous obtenez la durée d’assurance maximum requise pour votre génération ; à défaut il sera réduit proportionnellement à votre durée d’assurance.

Les femmes peinent à atteindre une carrière complète

Reste que si les carrières des femmes sont de plus en plus longues au fil des générations, beaucoup ont du mal à atteindre une carrière complète. Sauf à appartenir à une catégorie particulière (mère de famille ouvrière, assuré reconnu inapte au travail) bénéficiant du taux plein dès l’âge légal, les mères de famille doivent souvent attendre l’âge auquel le taux plein est automatiquement accordé.

Vous n’avez pas travaillé ou vous avez réduit votre activité

Sous condition de ressources, les assurés qui ne travaillent pas ou ont réduit leur activité professionnelle (en majorité des femmes), et perçoivent certaines prestations familiales (Complément familial, allocation de base ou complément de libre choix d’activité de la Prestation d’accueil du jeune enfant…) bénéficient de trimestres d’assurance au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (Avpf).

Ce sont les caisses d’allocations familiales qui versent des cotisations retraite, sur la base du Smic. Vous avez pu vous constituer ainsi des droits à la retraite.

La majoration pour conjoint à charge

Pour les femmes qui n’avaient jamais ou très peu travaillé, le conjoint retraité pouvait bénéficier, sous certaines conditions, d’une majoration pour conjoint à charge. Cette majoration ne peut plus être attribuée depuis le 1er janvier 2011. En revanche, le paiement est poursuivi pour les personnes qui en ont bénéficié avant cette date, tant que le conjoint à charge remplit les conditions de ressources.

Un bonus de 609,80 € par an

Le montant de ce bonus s'élève à 609,80 € par an.

Par ailleurs, si votre époux vient à décéder en premier, vous pourrez demander une pension de réversion à partir de 55 ans et recevoir, si vous y avez droit, une partie de la retraite qu’il percevait ou aurait perçue ; les revenus ne doivent pas dépasser un plafond, fixé en 2013 à 19 614,40 € pour les personnes vivant seules.

Demander l'Allocation de solidarité aux personnes âgées

Enfin, si vous ne disposez d’aucune ressource, vous pouvez, à 65 ans, faire une demande d’Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) auprès de votre mairie. Le montant maximal de cette allocation s’élève à 787,27 € par mois pour une personne seule ou un couple (au 1er avril 2013).

Déposer sa demande de retraite personnelle

Aucune retraite n’est accordée automatiquement : vous devez en faire la demande. Il vous faut pour cela déposer un dossier de retraite personnelle, environ quatre mois avant la date que vous aurez choisie comme point de départ pour vous arrêter de travailler, auprès des différentes caisses auxquelles vous avez été affiliée. Toutefois, pour le régime général et ceux alignés (régime agricole ou des indépendants), une seule demande suffit.

Plus d’infos sur vos droits à la retraite

Plus d’infos sur l'Aspa

  • auprès de votre mairie ou de la Caisse des dépôts et consignations-Saspa (rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex) au 05 56 11 33 99 et sur son site Internet.