Le calcul de la retraite de base du régime général

Le calcul de la retraite de base du régime général

Pour calculer votre retraite de base, le régime général va s'appuyer sur trois paramètres : votre salaire annuel moyen brut, votre taux de liquidation et la durée d'assurance.

Le montant de la retraite de base du régime général se calcule selon votre salaire annuel moyen (SAM), le taux et la durée d’assurance acquise dans le régime général par rapport à la durée d’assurance requise pour chaque génération.

La formule est la suivante : SAM × taux × durée d’assurance acquise/durée d’assurance requise tous régimes confondus.

Pour obtenir une retraite de base, il faut la demander et remplir une déclaration indiquant la date de cessation de son activité de salarié(e) auprès de son ou de ses employeurs des six derniers mois (à lire "Préparer sa retraite en reconstituant sa carrière".

Il n’existe qu’une exception à ce dispositif : lorsque le salarié choisit de bénéficier du dispositif de retraite progressive.

La retraite de base est plafonnée : les droits à la retraite (salaires annuels bruts ayant été soumis à cotisations vieillesse et nombre de trimestres acquis) dont bénéficie tout actif sont indiqués dans son relevé individuel de situation, envoyé tous les 5 ans ou disponible en ligne.

Le calcul du salaire annuel moyen

Pour calculer le salaire annuel moyen, l’Assurance-retraite retient les salaires bruts soumis à cotisations des 25 meilleures années de la carrière, à condition qu’au moins un trimestre ait été validé pour chaque année. Cette disposition concerne tous les salariés nés en 1948 et après.

Les salaires annuels déterminés bénéficient, à la date de liquidation, d’un coefficient de revalorisation. Ils sont retenus, et c’est une spécificité de la retraite de base, dans la limite du plafond de la Sécurité sociale applicable non pas au moment où vous demandez votre retraite, mais au moment où les cotisations ont été versées. La partie de vos salaires qui a éventuellement dépassé ce seuil n’est pas prise en compte.

Le taux de la pension de base

Le taux, second paramètre de la retraite de base, dépend de deux éléments :

  1. l’âge auquel vous demandez votre retraite ;
  2. et le nombre de trimestres (ou durée d’assurance) accumulés à ce moment-là.

Il est au minimum de 37,50 % et au maximum de 50 % : ce dernier chiffre correspond au taux plein.

Pour bénéficier de ce taux plein :

  • il faut avoir atteint l’âge légal de départ applicable à sa génération (62 ans pour les personnes nées à compter de 1955) ;
  • et le nombre de trimestres également requis pour sa génération.

Les trimestres pris en compte sont à la fois des trimestres cotisés, des trimestres assimilés et les éventuelles majorations de durée auxquelles vous pouvez prétendre. Ils reflètent l’ensemble de la carrière professionnelle, tous régimes de retraite confondus.

Des trimestres accomplis à l’étranger peuvent s'y ajouter, dès lors que les pays sont soit au sein de l’Union européenne, soit signataires d’une convention avec la France. Dans certaines situations, le taux plein est toutefois accordé de façon systématique.

Un taux minoré

À défaut d’une durée d’assurance suffisante, le taux applicable au calcul de la pension de base est définitivement minoré. Pour toutes les personnes nées après 1952, cette minoration est de 0,625 % par trimestre manquant (ou de 1,25 % de décote applicable au taux plein).

Exemple : Anne, née en mars 1953, totalise 155 trimestres d’assurance (au lieu des 165 trimestres requis) lorsqu’elle atteint l’âge légal de départ en retraite (61 ans et 2 mois). Il lui manque donc 10 trimestres pour bénéficier du taux plein.

Si elle demande sa retraite, la décote sera de 6,25 % (10 × 0,625 %), soit un taux de liquidation de sa retraite de 43,75 % (50 % − 6,25 %). Sa retraite sera calculée selon la formule suivante : salaire moyen annuel × 43,75 % × 155/165.

Un taux plein à 67 ans

Le taux plein pour le calcul de la retraite de base est automatiquement accordé aux personnes qui atteignent l’âge du taux plein applicable à leur génération. Celui-ci est désormais de 67 ans pour toutes les personnes nées en 1955 et après. De façon spécifique, le taux plein est accordé à l’âge légal de départ en retraite – 62 ans pour ceux nés en 1955 et après –, quel que soit le nombre de trimestres acquis :

  • aux personnes reconnues inaptes au travail (incapacité de travail d’au moins 50 %) ;
  • aux titulaires d’une pension d’invalidité ;
  • aux ouvrières ayant élevé au moins 3 enfants, ayant exercé des travaux pénibles et qui totalisent au moins 120 trimestres de cotisation, dont 20 continus ou non en tant qu’ouvrière lors des 15 dernières années de travail.

Un taux plein à 65 ans

Le taux plein est accordé à 65 ans (et non à 67 ans), quel que soit le nombre de trimestres acquis :

  • aux personnes ayant interrompu leur activité professionnelle pendant 30 mois minimum pour prendre soin d’un membre de leur famille, de leur conjoint ou concubin ou partenaire de Pacs (aidant familial) ;
  • aux parents d’un enfant handicapé (bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap) qui peuvent se prévaloir d’une majoration de leur durée d’assurance ou qui ont aidé leur enfant pendant 30 mois minimum en tant que salarié ou aidant familial ;
  • aux parents nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1955, qui ont eu ou élevé au moins 3 enfants, qui ont réduit ou cessé leur activité professionnelle et qui ont validé au moins 8 trimestres avant cette interruption.

Les majorations de la retraite de base

Même si vous avez bénéficié de salaires élevés, la retraite de base pouvant être versée en 2014 est au maximum de 50 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 1 564,50 €. À ce montant peuvent s’ajouter des majorations.

Un bonus pour les parents
Tout assuré ayant eu ou ayant élevé au moins 3 enfants (à sa charge ou à la charge du conjoint), pendant 9 ans et avant leur 16e anniversaire, bénéficie d’une majoration de 10 % du montant de sa retraite. Celle-ci s’applique à la pension du père comme de la mère. Elle pourrait être remplacée par un bonus forfaitaire, accordé à chaque parent, dès le premier enfant.

Une majoration pour l’aide d'une personne
Les retraités qui ont besoin de l’aide constante d’un tiers pour accomplir les actes de la vie courante peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une majoration de leur pension. Celle-ci est au moins de 13 236,98 € par an (soit 1 103,08 € par mois).

La surcote
Les personnes qui continuent à exercer une activité salariée, alors qu’elles ont atteint l’âge légal pour partir et le nombre de trimestres exigés pour le taux plein, bénéficient d’une surcote de leur retraite de base. Celle-ci est désormais de 1,25 %, par trimestre supplémentaire effectué et n’est pas plafonnée.

Exemple : En juin 2014, Jean-Pierre, né en mars 1953, a l’âge légal applicable à sa génération (61 ans et 2 mois). Il décide de continuer à travailler alors qu’il bénéficie déjà des 165 trimestres exigés. S’il prolonge son activité salariée pendant deux ans (soit 8 trimestres), il aura droit à une majoration de 10 % (8 x 1,25 %), quel que soit le montant brut de sa retraite de base à ce moment-là.

Le minimum contributif
Une personne qui demande sa pension du régime général à taux plein, mais dont le montant total des pensions de retraite (de base et complémentaires, tous régimes confondus) ne dépasse pas 1 120 € par mois, va bénéficier d’une comparaison avec le « minimum contributif ».

Ce minimum est de 628,99 € par mois. Le cas échéant, sa pension de base sera augmentée à hauteur de ce montant.

Si cette même personne totalise au moins 120 trimestres cotisés, le minimum contributif sera majoré de 58,33 € par mois.

L’allocation de solidarité aux personnes âgées
Les plus de 65 ans qui obtiennent leur retraite au titre de l’inaptitude ou les personnes qui obtiennent leur retraite à 65 ans peuvent, sous certaines conditions, demander l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), qui a remplacé le minimum vieillesse.

Pour prétendre à l'Aspa, les ressources globales doivent être inférieures à 9 600 € par an pour une personne seule (14904 € par an pour un couple) et résider en France.

Cette allocation est « différentielle » : elle complète les ressources du retraité à hauteur de l’Aspa. Il est nécessaire de demander préalablement toutes ses retraites (personnelles et de réversion).

Cette règle est également valable pour le conjoint, le concubin ou le partenaire de Pacs. Les sommes versées au titre de l’Aspa sont récupérables, au décès du bénéficiaire, sur la part de succession nette dépassant 39 000 € (le formulaire de demande est disponible sur Internet).

Mère de famille ouvrière

Pour être qualifiée de mère de famille « ouvrière », il faut avoir exercé une activité salariée classée dans la catégorie ouvrière de la convention collective applicable dans son secteur professionnel. Parmi les activités visées, on relève :

  • les ouvrières affectées à temps plein à l’entretien des locaux,
  • les femmes de ménage employées à temps plein,
  • les ouvrières à domicile salariées à temps plein d’une ou de plusieurs entreprises,
  • les personnes affectées à l’encadrement direct et permanent des ouvrières dans les mêmes locaux que ces dernières,
  • les aides-ménagères à domicile,
  • les aides-soignantes des établissements hospitaliers de cure,
  • les employées à des travaux de repassage à sec dans les pressings…