Calculer le montant de votre retraite

Divorce : comment calculer le montant de la pension alimentaire ?

La retraite est constituée de plusieurs pensions. Leur calcul résulte du nombre de trimestres et de points obtenus dans les régimes de base et complémentaires, des salaires perçus et de l’âge. Les réformes de 2010 et de 2013 ont durci les conditions pour obtenir une retraite à taux plein.

La loi du 9 novembre 2010, qui repousse progressivement de deux ans l'âge de départ à la retraite, ne concerne pas seulement la retraite de base. Car le calcul des différentes pensions reçues par une personne retraitée évolue en parallèle : toute évolution de la retraite de base entraîne de facto une renégociation des paramètres des retraites complémentaires.

Retraite de base et retraite complémentaire

Les revenus des retraités sont constitués de plusieurs pensions : à la retraite dite de base, servie par le régime général des salariés du privé, de l’agriculture ou encore des non-salariés, s’ajoute, pour les salariés, une pension versée par l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco), complétée, pour les cadres, par la pension de l’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc).

Des critères de calcul distincts

Et comme leur mise en place n’a pas la même origine (l’État pour la retraite de base et les partenaires sociaux pour les complémentaires), le calcul de chacune de ces pensions répond à des critères distincts qui prennent en compte à la fois l’évolution de la carrière, les salaires reçus, la situation familiale ainsi que l’âge.

Les régimes complémentaires ont adapté leur réglementation par un accord entre les partenaires sociaux du 18 mars 2011.

Comment sont calculées les pensions de retraite ?

La réforme des retraites de 2010 est entrée en application à partir du 1er juillet 2011. Elle recule de deux ans les "bornes d’âge", mais elle ne modifie pas le mode de calcul des pensions versées par le régime général des salariés du secteur privé.

Quatre éléments à prendre en compte

Quatre éléments entrent en ligne de compte : le salaire annuel moyen (SAM), la durée d’assurance dans le régime général (D), la durée d’assurance-retraite "maximale" requise (M) et le taux de la retraite (T).

La formule de calcul répond donc à l’équation suivante : SAM × D/M × T.

Le salaire moyen des 25 meilleures années

Le montant de la pension de retraite reflète la carrière du salarié, mais la formule de calcul ne retient le salaire que "dans la limite du plafond de la Sécurité sociale". Il s’agit d’un niveau réglementaire, réévalué tous les 1er janvier.

La rémunération des cadres n'est pas totalement retenue

Avec cette règle, les personnes dont les salaires n’ont jamais dépassé ce seuil (3 129 € en 2014) voient leurs revenus entièrement pris en compte, ce qui n’est pas le cas des cadres, dont seule une partie de la rémunération est retenue (ils n’ont d’ailleurs cotisé qu’à hauteur de ce plafond).

Dans un premier temps, l’assurance-retraite revalorise les salaires antérieurs pour tenir compte des effets de l’inflation, puis elle isole les 25 salaires annuels les plus élevés et fait leur moyenne arithmétique pour obtenir le salaire annuel moyen (SAM).

Les allocations chômage et les indemnités journalières ne sont pas intégrées

Elle ne tient pas compte des allocations chômage, ni des indemnités journalières de maladie.

Les trimestres validés ajoutés à ceux qui sont cotisés

La durée d’assurance dans le régime général est décomptée en additionnant les trimestres pendant lesquels le salarié a effectivement cotisé auprès du régime général ainsi que, sous certaines conditions, des périodes pendant lesquelles il n’a pas cotisé pour des raisons indépendantes de sa volonté (périodes de maladie, de maternité, de chômage indemnisé, de service militaire) et que l’assurance-retraite "valide" au titre de la durée d’assurance.

Des trimestres accordés au titre de la maternité et de l'éducation

Des trimestres supplémentaires sont accordés au titre de la maternité et de l’éducation d’un enfant. Pour tous les enfants nés avant le 1er janvier 2010, huit trimestres étaient attribués à la mère.

Depuis cette date, quatre trimestres pour la grossesse et la maternité lui sont automatiquement accordés, les quatre autres étant ajoutés au compte de l’un ou l’autre des parents (ou partagés entre eux au titre de son éducation pendant les quatre années suivant sa naissance).

Des trimestres pour les parents ayant pris un congé parental d'éducation

Sous certaines conditions, des trimestres sont aussi accordés aux parents ayant pris un congé parental d’éducation ou ayant élevé un enfant lourdement handicapé.

La durée de cotisation nécessaire déterminée par l’âge

Pour obtenir une retraite à taux plein, vous devez détenir le nombre de trimestres fixé pour votre génération, qu’il s’agisse de trimestres cotisés ou validés, tous régimes de base confondus, en France et à l’étranger. Sinon, votre pension est dimunuée : elle subit une décote.

Cette durée est importante pour les personnes qui souhaitent partir avant l’âge fixé par la seconde borne d’âge (à 67 ans pour les personnes nées à partir du 1er janvier 1955).

Augmentation progressive de la durée de cotisation

Les personnes nées à partir de 1949 doivent cotiser ou valider au moins 40 ans et un trimestre.

Durée de cotisation requise pour les personnes nées avant 1958

Date de naissance

Durée de cotisation

Avant 1949

40 ans

1949

40 ans et un trimestre

1950

40 ans et deux trimestres

1951

40 ans et trois trimestres

1952

41 ans

Entre 1953 et 1954

41 ans et un trimestre

Entre 1955 et 1957

41 ans et deux trimestres

La réforme des retraites votée le 26 novembre 2013 par l'Assemblée nationale prévoit une augmentation de la durée de cotisation pour les personnes nées à partir de 1958.

Durée de cotisation requise pour les générations nées après 1958

Date de naissance Durée de cotisation
Entre 1958 et 1960 41 ans et trois trimestres
Entre 1961 et 1963 42 ans
Entre 1964 et 1966 42 ans et un trimestre
Entre 1967 et 1969 42 ans et deux trimesttres
Entre 1970 et 1972 42 ans et trois trimestres
1973 et après 43 ans

Le taux plein ne peut dépasser 50 %

Le taux maximum de liquidation de la retraite du régime de base - ou taux plein - est fixé à 50 %. Cela signifie que la pension de base du régime général ne peut pas dépasser la moitié du salaire annuel moyen ramené au plafond de la Sécurité sociale.

L'âge de la retraite à taux plein est de 67 ans

Il est automatiquement accordé aux salariés qui font liquider leur retraite à "l’âge du taux plein", seconde "borne" de la retraite (65 ans pour les assurés nés avant le 1er juillet 1951, jusqu’à 67 ans pour ceux nés à partir du 1er janvier 1955).

Avant cet âge, seuls les assurés qui justifient de la durée d’assurance de leur génération peuvent bénéficier d’une retraite à taux plein, soit parce qu’ils ont obtenu la durée d’assurance requise, soit parce qu’ils appartiennent à une catégorie particulière (assurés reconnus inaptes au travail, salariés ayant eu une carrière longue, ou une carrière « pénible », travailleurs handicapés, etc.).

Carrière multiple : un cumul de plusieurs pensions

Tout le monde n’a pas eu la chance d’avoir eu une carrière linéaire dans une même entreprise ou branche d’activité.

Nombreuses sont les personnes à avoir connu plusieurs statuts (régime général, des indépendants, des non-titulaires/vacataires de la fonction publique, etc.). Ils recevront autant de pensions que de régimes distincts, chacune étant calculée au taux plein (s’ils ont totalisé le nombre de trimestres requis) mais réduite à due proportion du nombre de trimestres cotisés ou validés dans chaque régime.

Exemple. Pour une personne née en 1951 (163 trimestres requis) et qui a cotisé 132 trimestres en tant que salariée et 33 trimestres en profession libérale : sa durée d’assurance totale étant de 165 trimestres, elle bénéficie du taux plein. Mais sa pension du régime général sera calculée sur 132/163, le solde provenant du régime social des indépendants.

Partir vite à la retraite… avec décote

Lorsque l’assuré n’a pas la durée d’assurance nécessaire et souhaite partir avant l'âge requis pour percevoir une pension à taux plein, sa retraite est calculée à un taux, inférieur à 50 %, obtenu en appliquant une décote à chaque "trimestre manquant".

L’assurance-retraite effectue deux simulations, la première en tenant compte du nombre de trimestres manquants pour atteindre la durée d’assurance requise, la seconde du nombre de trimestres qui le sépare de l’âge du taux plein. Elle retient la solution la plus avantageuse pour l’assuré.

Le taux de la décote dépend de l'âge de l'assuré

Le taux de la décote applicable à chaque trimestre manquant dépend également de la date de naissance de l’assuré : il s’échelonne entre 2 % pour les assurés nés en 1947 et 1,25 % pour ceux nés après 1953. La décote maximale peut atteindre 25 % pour les assurés nés en 1953 et après (soit un taux de liquidation de la retraite ramené à 37,5 % au lieu de 50 %).

La décote concerne aussi la retraite complémentaire

La décote ne s’applique pas seulement à la pension du régime général : partir avant d’atteindre le taux plein pour le régime de base implique une décote encore plus importante des prestations versées par les régimes complémentaires. Or les sommes qu’ils versent aux assurés composent environ 31 % de la pension des employés et environ 57 % de celle des cadres.

Retraites complémentaires : un capital de points

"Deuxième étage" du système de retraite, les régimes complémentaires sont gérés par les partenaires sociaux, c’est-à-dire des représentants des employeurs et des salariés.

L’Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco) poursuivent un objectif commun : améliorer le montant de la retraite des salariés servie par la Sécurité sociale.

Sur le fond, on retrouve les mêmes principes que dans le régime de base : les cotisations des actifs financent les pensions attribuées aux retraités.

Un mode de calcul différent

Si l’âge de l’assuré et le nombre de trimestres lui ouvrant droit à la retraite à taux plein restent des paramètres déclenchant le service de la pension, en revanche, le mode de calcul diffère.

L’Arrco et l’Agirc ne retiennent pas des salaires moyens et des trimestres, mais convertissent les cotisations en points. Chaque salarié en acquiert tout au long de sa vie professionnelle.

Les salariés cotisent sur la totalité de leur salaire

Les employés cotisent sur la totalité de leur salaire à l’Arrco. Les cadres, eux, ne cotisent à l’Arrco que sur la fraction de leur salaire inférieure au plafond de la Sécurité sociale, leurs cotisations sur la part de leur rémunération supérieure à ce plafond alimentant leur compte à l’Agirc. Ils percevront donc deux pensions de retraite complémentaire.

La révision de la valeur du point

La valeur d’un point, différente pour chacune des deux caisses, est révisée chaque année en fonction de l’évolution des prix hors tabac constatée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Au 1er avril 2013, la valeur du point s’établissait à 1,2513 € pour l’Arrco et à 0,4352 € pour l’Agirc. Le montant brut annuel de la retraite complémentaire s’obtient en multipliant le nombre de points acquis par sa valeur. Il peut être minoré si le salarié ne remplit pas les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein.

L’alignement de l’âge de départ

Bien qu’autonomes dans leur fonctionnement, les régimes complémentaires ont subi les conséquences de la réforme du 9 novembre 2010. Car les deux étages du dispositif sont intimement liés par le niveau de l’âge auquel il est possible d’obtenir une retraite à taux plein.

La minoration de la retraite complémentaire

Ceux qui anticipent la liquidation de leur complémentaire avant cet âge (c’est possible dès 57 ans), sans avoir la durée de cotisation requise dans le régime de base, voient leurs pensions complémentaires minorées d’un coefficient qui dépend soit de leur âge, soit du nombre de trimestres manquants (la solution la plus avantageuse pour l’assuré étant retenue). Le montant de la pension peut être amputé de 1 % jusqu’à 22 %.

Les régimes complémentaires ont adapté leur réglementation

Les dispositions de l’Accord du 18 mars 2011, conclu entre les partenaires sociaux, sur les conditions de liquidation des retraites complémentaires et sur la reconduction de l’AGFF, sont applicables du 1er juillet 2011 jusqu’au 31 décembre 2018.

Ainsi les salariés qui ont droit à une retraite au taux plein du régime de base peuvent obtenir leur retraite complémentaire sans minoration. Le report de 2 ans de l’âge de la retraite s’applique également dans les régimes Agirc et Arrco.

Exemples

  • Elodie est née le 10 septembre 1951. Elle a cotisé les 163 trimestres nécessaires pour faire liquider sa pension de base à taux plein à 60 ans et 4 mois. Elle travaillera jusqu’au 31 mars 2014 et demandera à bénéficier aussi de sa retraite complémentaire, sans minoration, à compter du 1er avril 2014.
  • Marine est née le 20 août 1953. Elle souhaite prendre sa retraite de base à l’âge légal, c’est-à-dire à 61 ans et 2 mois, mais celle-ci sera calculée avec une décote, car sa carrière est incomplète (145 trimestres au lieu des 165 trimestres requis). Sa retraite complémentaire va également subir un abattement : le coefficient de minoration applicable dans son cas sera de 78 %. Admettons qu’elle ait obtenu 3 200 points, sa retraite complémentaire annuelle brute Arrco sera égale à : 3 200 x 78 % x 1,2513 = 3 123,24 €.

Reconstituer sa carrière

Reconstituer sa carrière représentait une épreuve pour nombre de futurs retraités, souligne Florence Barat-Payraud, responsable au GIP Info Retraite. Aujourd’hui, dès 35 ans, tous les assurés reçoivent un relevé de situation individuelle qui détaille les droits acquis : nombre de trimestres pour la retraite de base et nombre de points des régimes complémentaires. Nous réitérons l’envoi tous les cinq ans. Ce document leur permet de signaler d’éventuelles erreurs ou omissions.

"Ce suivi ne dispense pas de conserver scrupuleusement tous ses bulletins de salaire ainsi que les décomptes des indemnités journalières perçues en cas d’arrêt de travail et les justificatifs des périodes d’inscription au chômage, indemnisé ou non, qui donnent droit à la validation de trimestres et de points. Mais il constitue un appréciable filet de sécurité : à 35 ou 40 ans, on retrouve plus facilement ses anciens bulletins que si on s’y attaque vingt ans plus tard !", conclut Mme Barat-Payraud.