10 questions sur la pension de réversion

Réversion : comment évaluer la pension ?
Absolu, le droit à la pension de réversion peut être temporaire. - © JohnnyGreig

Si votre conjoint(e) ou ex-conjoint(e) vient à décéder, vous pourrez bénéficier d’une pension de réversion. Un droit absolu qui peut être temporaire. Nos réponses à vos questions.

Pension de réversion : pourrai-je en bénéficier ?

Tout dépend du statut marital qui vous lie au défunt. Si vous êtes ou avez été pacsé ou en concubinage avec lui, même si vous avez des enfants communs, vous ne pourrez jamais prétendre à une pension de réversion. Seules les femmes et hommes mariés et ex-femmes ou ex-maris le peuvent. Si l’époux est fonctionnaire, une durée minimum de mariage avant le décès peut être requise.

Et selon les régimes, vous pourrez avoir à renoncer à vos droits en cas de remariage. En revanche, peu importe que la ou le défunt(e) ait été encore en activité ou déjà retraité.


Pension de réversion : tous les régimes de retraite en accordent-ils une ?

Oui. Si votre conjoint ou votre ex-conjoint a été affilié à différents régimes de retraite (par exemple, salarié puis indépendant), vous pouvez même avoir droit à plusieurs pensions de réversion.

Mais « le conjoint ou l’ex-conjoint survivant ne bénéficie d’une réversion que s’il remplit les conditions fixées par chaque
 régime : durée du mariage, ressources maximales, âge minimal ou encore non-remariage...», prévient Philippe Bainville, expert retraite à la CNAV.

À noter : les droits à réversion sont indépendants les uns des autres. Ainsi, vous pouvez très bien bénéficier de la réversion des complémentaires Agirc et Arrco de votre mari décédé, parce que vous n’êtes pas remarié, sans pouvoir percevoir celle de la pension de base du régime général parce que vos revenus sont plus élevés que les plafonds exigés.

« D’où l’importance d’effectuer une demande de réversion auprès de chaque régime auquel votre (ex-)mari ou femme a été affilié durant sa vie professionnelle s’il a relevé conjointement ou chronologiquement de plusieurs régimes », fait remarquer Pascale Gauthier, associée chez Novelvy Retraite.

Pension de réversion : à partir de quel âge peut-on la percevoir ?

Globalement, il n’est plus possible de toucher de pension de réversion avant 55 ans, voire avant 60 ou 65 ans si votre mari ou votre femme avait une profession paramédicale.

Pension de réversion : y a-t-il des conditions de ressources ?

C’est le cas pour les principaux régimes de base. En revanche, ni les régimes complémentaires les plus importants (salariés, libéraux) ni ceux des fonctionnaires (de base et complémentaires) n’imposent de plafond.

Quel est le montant d’une pension de réversion ?

Tout dépend des droits retraite acquis par votre (ex-)mari ou (ex-)femme. Dans les régimes de base tels la CNAV, le RSI, la MSA ou encore la CNAVPL, la réversion est égale à 54 % de la retraite dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier le défunt, plafonnée à 882,63 euros par mois en 2017, sauf majoration éventuelle (+ 10 % si vous avez trois enfants par exemple).

Dans les autres régimes, elle est généralement de 50 % des droits retraite du défunt (fonctionnaires rattachés au SRE, service des retraites de l’État, ou à la CNRACL, retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers, par exemple) ou de 60 % (salariés du privé bénéficiant d’une retraite Agirc ou Arrco).

Comment se répartissent les droits à réversion entre les ex ?

Les ex ont les mêmes droits à réversion que la ou le conjoint survivant, sous réserve de remplir les conditions exigées par chaque régime. Les droits sont alors partagés au prorata des durées de mariage respectives. Supposons qu’au moment de son décès en janvier 2017, Bruno, 65 ans, retraité de l’industrie aéronautique, « laisse » une épouse âgée de 50 ans sans enfant à charge et une ex-épouse âgée de 65 ans. L’épouse devra attendre 55 ans pour la réversion du régime de base et de l’Arrco, et 60 ans pour celle de l’Agirc à taux maximal. Son ex-épouse en revanche peut d’ores et déjà bénéficier de sa part des droits à réversion de son ex-mari (voir cas pratique).

À noter : si l’une des bénéficiaires décède, cela peut augmenter la pension de réversion des autres, dans le régime de base des salariés, des commerçants et des artisans. Ce nouveau calcul ne se fait pas automatiquement : il faut en faire la demande.

La pension de réversion peut-elle être diminuée, voire supprimée ?

Oui, lorsqu’une des conditions pour en bénéficier n’est plus remplie. Si vous dépassez le plafond de ressources suite à une augmentation de salaire, par exemple, vous ne toucherez plus la réversion de la pension de base de votre (ex-)mari ou (ex-)femme. Si vos ressources diminuent par la suite, vos droits à réversion pourront à nouveau être étudiés.

Et pour un remariage, suivi d’un divorce ?

Tout dépend du régime. La réversion s’arrête définitivement si vous vous remariez dans les régimes complémentaires des salariés du secteur privé et des professionnels libéraux par exemple, quelle que soit l’évolution ultérieure de votre situation matrimoniale. Dans les régimes de la fonction publique, cette éviction peut être temporaire si vous venez à divorcer ou à être veuve de votre deuxième mari.

Faites vos demandes sans tarder

Lorsque l’on remplit les conditions exigées, mieux vaut ne pas tarder à demander la pension de réversion. Au régime général, à l’Agirc et à l’Arrco, elle est rétroactivement versée à compter du 1er jour du mois civil qui suit celui du décès si tous les justificatifs parviennent au plus tard dans les douze mois qui suivent le décès. À défaut, le versement débute le 1er jour du mois civil qui suit le dépôt du dossier (ou qui suit la date à laquelle les conditions sont remplies). Pour les fonctionnaires, la rétroactivité joue jusqu’à la n de la quatrième année qui suit celle du décès.

Depuis la circulaire CNAV du 1er septembre
2016, il existe une garantie de toucher le premier versement de la pension de réversion du régime général dans un délai de quatre mois maximum de date à date à compter de la réception de toutes les pièces justificatives. Ce même délai maximal devrait être instauré en juillet 2017 pour les demandes auprès du RSI ou de la MSA.

Cas pratique

Bruno, ancien salarié du privé, est décédé le 3 janvier dernier. Il a d’abord été marié avec Aline durant 10 ans (120 mois), puis avec Pascale, durant 15 ans (180 mois). Retraité, il percevait tous les mois 1 200 euros bruts du régime général et 
1 895 euros bruts de ses régimes complémentaires, avec 625 euros de l’Arrco et 1 270 euros de l’Agirc.

  • Pour le régime général (CNAV), les droits à réversion sont de 54 % de la pension de base, ce qui correspond à 648 euros bruts. Ces droits sont répartis de la façon suivante : 259,20 euros pour Aline [648 € x (120/300)] et 388,80 euros pour Pascale [648 € x (180/300)]. En fonction de leurs ressources respectives, ces montants peuvent être réduits ou ne pas être attribués, sans que cela modifie les droits de l’autre femme.
  • Pour les régimes complémentaires, les droits à réversion sont de 60 % à l’Arrco comme à l’Agirc, soit respectivement 375 euros et 762 euros bruts par mois. Ces droits sont répartis de la façon suivante : 454,80 euros par mois pour Aline [(375+762) x (120/300)] et 682,20 euros pour Pascale [(375+762) x (180/300)].

(Simulations par la CNAV et Novelvy Retraite).