Retard SNCF : comment être indemnisé

En 2010, environ 90 % des TGV et trains Intercités sont arrivés à l’heure ou avec un retard de moins de 10 minutes. Mais ces chiffres ne tiennent compte que des ­retards dont la SNCF se ­reconnaît responsable – soit 60 % du total. Sont exclus tous ceux que le transporteur attribue à des « événements ­exceptionnels, grèves et ­intempéries ».

Avec environ 15 000 trains et 4 millions de voyageurs transportés chaque jour, il est inévitable que quelques milliers d’entre eux subissent les désagréments petits ou grands d’un train qui n’est pas à l’heure. Si vous faites partie de ces voyageurs, comment et dans quelle mesure pouvez-vous être ­indemnisé ?

Evaluer mes chances d'indemnisation par la SNCF

Si la SNCF vous objecte que le retard ne lui est pas imputable, elle doit prouver qu’il provient d’une cause extérieure (acte de malveillance, intempérie…). En cas de grève, depuis la loi du 21 août 2007 sur le service minimum, elle ne peut invoquer la force majeure que s’il s’agit de débrayage surprise. Audrey Péniguel, juriste chargée de la médiation à la Fédération nationale des usagers des transports (Fnaut), souligne :

« La responsabilitéde la SNCF est engagée, car elle a une obligation de résultat portant sur la ponctualité. »

Néanmoins, la SNCF ­refuse souvent d’indemniser les usagers des TER et ceux d’un trajet mixte (TGV + TER), si le retard est dû au TER. La SNCF rejette aussi toute compensation si le retard est dû à une annulation de train, sous prétexte que celui de remplacement est arrivé à l’heure.

Enfin, l’existence d’un dispositif d’indemnisation forfaitaire ne vous interdit pas de demander davantage, ou, pour les iDTGV, un remboursement plutôt qu’un bon d’achat.  Vous n’avez pas à démontrer la faute de la SNCF, mais à indiquer vos dommages et leur lien direct avec le retard du train.

Préjudices prévisibles

Avec une restriction pour des préjudices exceptionnels, tels qu’un avion raté à cause d’un train en retard, la Cour de cassation ayant jugé que seuls sont indemnisables les préjudices prévisibles pour la SNCF (Cour de cassation, 1re chambre ­civile, 28 avril 2011, pourvoi n° 10-15056).

Mais la prévisibilité du préjudice peut découler des caractéristiques du billet.

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