Qui paye la CSG ?

Mis à jour le
Mardi 02 octobre 2012
|  Réactions (2)
Qui paye la CSG ?

C'est une des propositions qui semblent émerger de la conférence sociale, qui se termine mardi: une hausse de la contribution sociale généralisée (CSG). De quoi s'agit-il ? Quels revenus sont concernés ? Le point.

Evoquée dans trois des sept tables rondes de la Conférence sociale qui se termine mardi 10 juillet, la hausse de la CSG est une idée qui gagne du terrain.

Qu'est ce que la CSG ?

Créée par la loi de finances de 1990 par Michel Rocard, la CSG (contribution sociale généralisée) est un impôt prélevé directement sur tous les revenus du travail et du capital. Elle sert à financer la protection sociale.

Ses recettes sont affectées à l'assurance-maladie, aux prestations familiales, aux retraites via le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), à la perte de l'autonomie par le biais de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), ainsi qu'au remboursement de la dette sociale.

Qui la paie et quels revenus sont concernés ?

Si vous êtes domicilié en France, tous les revenus - ou presque - et les plus-values de toute nature sont soumis à la CSG. C'est le seul impôt qui pèse sur tous les Français.

Les revenus concernés sont :

  • Les revenus d'activité : salaires, traitements, sommes de la participation et de l'intéressement, du plan épargne entreprise.
  • Les revenus de remplacement : pensions de retraite, d'invalidité, allocations chômage, RSA, de préretraite, indemnités journalières pour maladie, maternité, accidents
  • Les revenus du capital : capitaux mobiliers, revenus fonciers, revenus de l'épargne...

Précisons que certains revenus en sont exonérés :

  • L'allocation de logement sociale (ALS) ou familiale (ALF)
  • L'aide personnalisée au logement
  • Les prestations familiales
  • Les allocations de chômage et de préretraite uniquement si le prélevèment de la CSG a pour conséquence de faire baisser l'allocation en dessous du Smic brut.
  • La rémunération versée aux apprentis, ainsi qu'aux stagiaires.
  • La contribution patronale aux tickets restaurant
  • Le remboursement des frais de transport en région parisienne...

Les taux de prélèvement varie en fonction de la nature des revenus : de 7,5 % sur les revenus d'activité à 10,2 % sur les revenus du patrimoine et des placements. Rappelons que depuis le 1er juillet, la CSG a été augmentée de 2 %. Ce qui porte à 15,5 % le taux global de prélèvement sociaux sur les revenus du capital.

A noter : la CSG est en partie déductible des impôts à hauteur de 5,8 % pour les revenus patrimoniaux, 5,1 % pour les revenus d'activité et allocations de préretraite, 4,2 % pour les allocations de retraite, et d'invalidité et 3,8 % pour les autres revenus de remplacement.

Pourquoi augmenter la CSG ?

L'avantage c'est son efficacité financière : une hausse d'un point de cette contribution rapporte à l'Etat une dizaine de milliards d'euros. Un levier utile pour tenir les engagements de réduction des déficits publics.

Auteur : Marie-Dominique Dubois
Date de première mise en ligne : 10/07/2012

Autre article : Impôts 2013 : la CSG déductible

Offre d'abonnement : Abonnez-vous à Dossier Familial à partir de 18 €

Poser une question à l’expert Impôts

À lire aussi :

Pas d'augmentation de la CSG pour les retraités en 2013 - Actualité

Impôts 2013 : la CSG déductible

Hausses d’impôts : qui va vraiment payer ?

Réagir à l’article
2 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par florent cappelletti Lundi 16 juillet 2012
CSG : LE PATRIMOINE PLUS IMPOSE QUE LE TRAVAIL; DEMONSTRATION

Bonjour fleurs des marais
Comme vous l'avez très bien noté , la CSG est déductible PARTIELLEMENT.
Vous posez la question suivante :
la CSG issue des revenus du patrimoine serait davantage déductible des impôts que ceux de la retraite ou de l'invalidité ?

Alors reprenons ce qui nous est dit dans l'article :
la CSG est en partie déductible des impôts à hauteur de
5,8 % pour les revenus patrimoniaux,
5,1 % pour les revenus d'activité et allocations de préretraite,
4,2 % pour les allocations de retraite, et d'invalidité et
3,8 % pour les autres revenus de remplacement

donc effectivement le taux de déductibilité est plus important pour les revenus du patrimoine je vous le concede...MAIS ..un peu plus haut nous avons l'information suivante ....

Les taux de prélèvement varie en fonction de la nature des revenus :
10,2 % sur les revenus du patrimoine et des placements.
7,5 % sur les revenus d'activité

Rappelons que depuis le 1er juillet, la CSG a été augmentée de 2 %. Ce qui porte à 15,5 % le taux global de prélèvement sociaux sur les revenus du capital.

Je vous laisse vous même faire les calculs et vous constarez qu'avec la CSG les revenus du patrimoine sont plus imposés que ceux du travail

Dans déductible partielle, ce qui compte c'est bien partielle.
En espérant vous avoir fait une demonstration claire.
Cordialement
Florent Cappelletti

Par fleurdesmarais Jeudi 12 juillet 2012
CSG déductible partiellement

Alors, sauf si j'ai mal compris l'opération mais, à mon avis la déductibilité partielle de la CSG des impôts devrait s'appliquer suivant une grille dont le pourcentage devrait être inversé ! En effet, ai-je mal compris en constatant que la CSG issue des revenus du patrimoine serait davantage déductible des impôts que ceux de la retraite ou de l'invalidité ?

Votre pseudonyme apparaîtra en signature de votre réaction.
Le contenu de ce champ sera maintenu privé et ne sera pas affiché publiquement.


Règles de conduite

  • Tous les propos contraires à la Loi sont proscrits.
  • La publicité commerciale n'est pas autorisée.
  • En réagissant à cet article, vous autorisez la publication en ligne de votre contribution.
  • Une orthographe et une mise en page soignées facilitent la lecture : évitez majuscules et abréviations, pensez aux accents.