À qui confier ses diagnostics immobiliers ?

Les contrôles techniques obligatoires en cas de vente immobilière et, pour certains, de location, se sont multipliés au fil des ans. Du certificat de surface « loi Carrez » au diagnostic de teneur en plomb, ou de performance énergétique (DPE), obligatoire pour les ventes depuis le 1er janvier 2011, la liste est longue. Elle compte huit contrôles, à la charge du propriétaire, auquel s’ajoute un état des risques naturels et technologiques, lié à la situation géographique du bien, et fourni par la mairie de la commune. Reste à savoir à quel professionnel s’adresser. Voici les critères de sélection à prendre en compte et nos conseils pour franchir cette phase, en évitant qu’elle ne pénalise votre opération immobilière.

Diagnostics immobiliers : choisir un professionnel certifié et assuré

 Depuis le 1er novembre 2007, les professionnels effectuant des diagnostics immobiliers doivent, pour exercer, avoir obtenu la certification ISO 17 024 délivrée par un organisme certificateur.

À ce jour, treize organismes (Afnor, Bureau Veritas, Dekra, ICS, Socotec, Qualixpert, etc.) ont été autorisés par l’État – via le Comité français d’accréditation (Cofrac) – à former des personnes à ce métier et à délivrer les certificats officiels.

Les professionnels doivent aussi obtenir une certification spécifique pour les six diagnostics suivants : amiante, plomb, termites, performance énergétique, gaz et électricité. Au total, quelque 9 000 certifications ont été attribuées à 5 500 professionnels, chacune étant valable cinq ans. Seuls le mesurage de la surface et l’état des risques naturels et technologiques ne nécessitent aucune compétence particulière, donc aucune certification.

En outre, l’intervenant doit absolument justifier d’une assurance de responsabilité civile professionnelle (ARCP) en cours de validité. Depuis le 1er novembre 2007, le montant de sa garantie ne peut être inférieur à 300 000 € par sinistre et à 500 000 € par année d’assurance. « En cas d’expertise erronée, cette couverture permet d’indemniser financièrement les acheteurs ou les vendeurs ayant été mal été informés, explique Sylvain Coopman, délégué général de la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). S’il est indépendant, l’expert doit s’assurer lui-même, s’il est salarié, il doit l’être par son entreprise. »

Notre conseil : demandez dès le début de la visite à consulter les certifications du professionnel et sa police d’assurance, qui doivent d’ailleurs figurer dans les documents remis en fin de contrôles.