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Retraite : une mission en portage salarial permet-elle de valider des trimestres ?
Je suis actuellement au chômage jusqu’à fin février. Si je fais une mission au mois de mars en portage salarial, est-ce que celle-ci validera des trimestres cotisés pour la retraite sécurité sociale (j'ai besoin de 2 trimestres pour demander par la suite une retraite anticipée longue carrière).
Le portage salarial permet à un actif qui trouve une ou plusieurs missions à accomplir pour le compte d'entreprises clientes de devenir le porté salarié d'une entreprise de portage faisant office d'intermédiaire. L'entreprise de portage encaisse les honoraires versés par les clients et en reverse une partie à son salarié sous forme de salaire, après retenue des frais de gestion et des cotisations sociales.
La société de portage et le porté sont liés par un contrat de travail (article L.1251-64 du code du travail). Ainsi, depuis la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, vis à vis de la société de portage, le consultant est considéré comme étant sous le régime du salariat. A ce titre, il touche une retraite en tant que salarié d’une société dans la mesure où la société de portage cotise aux caisses de retraite. Le nombre d’heures travaillées est indiqué sur le bulletin de paie.
Par ailleurs, les périodes d'assurance ne peuvent être retenues, pour la détermination du droit à pension ou rente que si elles ont donné lieu au versement d'un minimum de cotisations.
Ainsi, la validation des trimestres d'assurance est déterminée en tenant compte du montant des cotisations ou salaires reportés au compte individuel de l'assuré. Les trimestres sont validés par année civile sans tenir compte de la durée réelle de l'activité (article L.351-2 du code de la sécurité sociale).
Il est retenu autant de trimestres que le salaire reporté au compte de l'assuré représente de fois un montant minimum. Le montant minimum permettant de valider un trimestre diffère selon la période d'activité. Depuis le 1er janvier 1972, un trimestre d'assurance vieillesse est validé par 200 fois le montant du Smic horaire (article R.351-9 du code de la sécurité sociale).
Le montant du Smic est retenu selon sa valeur au 1er janvier de l'année considérée.
Un maximum de 4 trimestres cotisés par an est retenu.
Toutefois, pour la dernière année d'activité, le maximum de trimestres retenus correspond au nombre de trimestres civils entiers effectivement écoulés entre le 1er janvier de l'année concernée et la date d'arrêt du compte.
Le compte est arrêté au dernier jour du trimestre civil précédant la date d'effet de la pension.
Par exemple : un assuré demande la liquidation de sa retraite à effet le 1er septembre 2011. Il travaille jusqu'au 31 août 2011. Le compte de l'assuré est arrêté au dernier jour du trimestre civil précédant le 1er septembre 2011, soit le 30 juin 2011. Ainsi, pour l'année 2011, le nombre de trimestres validés correspond aux 2 trimestres civils écoulés du 1er janvier au 30 juin 2011.
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