Retraite : comment calculer les 25 meilleures années de cotisation d'une activité mixte ?

Au regard des dispositions du code de la sécurité sociale (CSS), la retraite de base se calcule selon la formule suivante :
SAMB x ( durée d’assurance réellement effectuée : durée d’assurance de référence dans le régime général) x taux.
 
Le SAMB est le salaire annuel moyen de base. C’est le salaire annuel moyen évalué à partir des cotisations effectivement versées. A partir du 1er janvier 1994, la période de référence est portée des 10 meilleures années civiles aux 25 meilleures années civiles d’assurance, accomplies postérieurement au 31 décembre 1947, à raison d’une année supplémentaire par an, jusqu’en 2008 (articles R.351-29 et R.351-29-1 du Code de la Sécurité Sociale).

Depuis le 1er janvier 2008, le salaire annuel moyen est calculé sur les 25 meilleures années civiles d’assurances quelle que soit la date de naissance de l’assuré.

Pour chaque année civile d’assurance, les salaires de l’intéressé sont revalorisés par l’application du coefficient annuel de revalorisation, mentionné à l’article L.161-23-1 du CSS, en vigueur à la date d’effet de la retraite. Ce coefficient est fixé chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Le SAMB est calculé par la formule suivante :

SAMB = Total des salaires annuels revalorisés retenus : Nombre des meilleures années correspondant.
Lorsque l’assuré n’atteint pas ce nombre, il est tenu compte de la totalité des années cotisées.

Toutefois, jusqu’au 31 décembre 2003, les pluripensionnés étaient pénalisés par cette méthode de calcul car il n’étaient retenu que les années cotisées dans le régime de base pour le calcul de la retraite de base. La loi Fillon a corrigé cette inégalité. Depuis lors, il est tenu compte des meilleures années tous régimes confondus : le nombre d’années retenu est déterminé en multipliant celui fixé dans le régime général par le rapport entre la durée d’assurance accomplie au sein de ce régime et le total des années d’assurances validées ans l’ensemble des régimes alignés (R.634-1 du code de la sécurité sociale).

Ainsi, un assuré totalisant 15 années dans le régime général et 28 années dans un autre régime a cotisé 43 ans durant. Le nombre des meilleures années retenues dans chaque régime s’analyse comme tel :
15 x15/43 = 6 années seront retenues dans le régime général et 28 x 28/43 = 19 années seront retenues dans l’autre régime.

Toutefois, cette disposition ne concerne pas le régime d’assurance vieillesse de la fonction publique. Elle ne concerne que les régimes alignés sur le régime général.