Cumul emploi retraite : ma pension sera-t-elle réévaluée ?

Le cumul emploi-retraite a fait l’objet de précisions par les circulaires 2009-25 du 13 mars 2009 et 2010-48 du 29 avril 2010, modifiées par la circulaire 2012-27 du 16 mars 2012.
Conformément aux articles L.161-22 et D.161-2-7 à D.161-2-22 du code de la sécurité sociale, le retraité peut bénéficier du cumul total des revenus professionnels et de la pension de retraite du régime général s'il reprend une activité salariée et qu'il respecte des conditions d'âge.
Le cumul total des revenus professionnels et de la pension de retraite du régime général est possible, quelle que soit l'activité, pour les bénéficiaires d'une pension de retraite ayant atteint :
- soit l'âge légal de départ en retraite (entre 60 ans et 62 ans selon la date de naissance du retraité), et à condition d'avoir validé le nombre de trimestres nécessaire permettant de percevoir une pension de retraite à taux plein,
- soit l'âge permettant de bénéficier du taux plein automatique (entre 65 ans et 67 ans selon la date de naissance du retraité).
 
Les salariés ne remplissant pas les conditions permettant de bénéficier du cumul total des revenus ont cependant droit au bénéfice d'un cumul partiel des revenus.
 
Le montant cumulé des revenus professionnels et de la pension de retraite du régime général doit être inférieur au dernier salaire d'activité perçu avant la liquidation des pensions ou, si le montant est plus élevé, à 2.237,39 €. Si ce plafond est dépassé, le versement des pensions est suspendu. Le versement de la pension sera de nouveau possible dès lors que le plafond autorisé ne sera plus dépassé.
 
Lorsque le retraité cesse l’activité reprise, le cumul prend fin et la pension vieillesse est versée dans sa totalité.  En effet, « le paiement de la retraite est rétabli si une baisse des revenus le permet ou lorsque l'assuré cesse son activité salariée.
Le rétablissement intervient à compter du premier jour du mois suivant celui au cours duquel :
- la limite de cumul n'est plus dépassée,
- l'assuré a cessé son activité salariée » (circulaire 2009-25 précitée). Il convient de notifier à la caisse cette cessation d’activité.
 
Le nouveau contrat de travail signé par le salarié le soumet alors au régime du droit commun et aux règles imposées par la législation du travail.
 
A son départ en retraite, le salarié du particulier employeur a normalement droit à l’indemnité prévue par l’article 11 de la convention collective nationale du particulier employeur. En effet, selon cet article, « le contrat de travail peut être rompu par le salarié âgé de 60 ans au moins qui fait part à l'employeur de sa volonté de cesser son activité pour prendre sa retraite ». Toutefois, le salarié concerné par cette disposition part pour faire liquider sa retraite. Aussi, celui qui part alors que sa retraite a déjà été liquidée ne peut pas bénéficier de cette disposition.
 
De la même façon, les cotisations versées au titre de la reprise d’activité n’ouvrent aucun droit complémentaire à l’assuré et ne sont pas, non plus, susceptibles de remboursement, aucune disposition ne prévoyant de régime spécifique applicable au salarié ayant déjà fait liquider sa pension de vieillesse.