Questions/Réponses à l'Expert
Des spécialistes du droit sont à votre écoute pour répondre à toutes vos questions. Titulaires au minimum d'une maitrise de droit, ils ont pour la grande majorité d'entre eux acquis une spécialisation par un Master dans différentes matières.
Nos juristes spécialisés vous informent sur vos droits en toute confidentialité.
Hier soir, mon chien s'est sauvé en raison d'une chienne en chaleur que possède un voisin. Malheureusement, mon chien a "honoré" la femelle (la voisine m'a téléphoné ce soir me disant que le vétérinaire a constaté que l'animal était bien "pris").
Mon chien a tendance a fugué dans ces "moments là". Il saute la clôture au fond de mon jardin. Ce voisin n'ayant pas de portail ni de clôture suffisamment fermée (barrière en rondins de bois), mon chien va facilement chez eux.
Selon l'article 1385 du Code Civil, je suis responsable de mon animal et du dommage qu'il peut causer. Mais je souhaite savoir, dans ce cas là, suis-je responsable entièrement ? Que dois-je faire et à qui dois-je m'adresser ? Ce voisin souhaiterait que je castre mon chien.
Nos juristes spécialisés vous informent sur vos droits en toute confidentialité.
