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Accident de trajet domicile-travail : quels recours contre le refus d'indemnisation de la Sécurité sociale ?
Mon ami travaille dans la même société avec des horaires différents. Nous avons une relation sentimentale depuis deux ans. Nous ne vivons pas ensemble pour des raisons personnelles et il n'est pas rare de faire la navette de chez moi à chez lui car c'est comme une deuxième maison.
J'ai eu mon accident à 4h20 du matin car je prends mon poste à 5h donc je ne vois pas ce que j'aurais fait sur la route à cette heure-ci (route verglacée et recouverte de neige) sauf pour me rendre à mon travail.
Aujourd'hui, la Sécurité sociale refuse la prise en charge de mon accident de trajet pour avoir pris un parcours non habituel, qui a été emprunté pour motif personnel.
Je voudrais savoir si je peux avoir recours, et avoir des chances de faire reconnaître mon accident de trajet car cela est réellement un accident de trajet.
J'ai franchement l'impression d'être une fois de plus pénalisée, sans compter le choc de l'accident où je dois reconnaître que je m'en sors miraculeusement bien. En revanche, mon véhicule est mort. Il est incroyable que la Sécurité sociale ne se modernise pas avec son temps car il n'est pas rare de nos jours, d'avoir deux maisons.
Dans votre situation, il convient de saisir la commission de recours amiable. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision (article R 142-1 du code de la sécurité sociale).
La saisine de cette commission se fait par un courrier recommandé avec accusé de réception. Dans ce dernier il est opportun de rappeler la décision qui a été prise par la sécurité sociale et qui fera l’objet de la contestation. Il convient également de faire un résumé de ce qui c’est passé en rappelant les circonstances de l’accident.
Enfin, il faudra viser l’article L 411-2 du code de la sécurité sociale, ce dernier dispose qu’"est également considéré comme accident du travail, lorsque la victime ou ses ayants droit apportent la preuve que l'ensemble des conditions ci-après sont remplies ou lorsque l'enquête permet à la caisse de disposer sur ce point de présomptions suffisantes, l'accident survenu à un travailleur mentionné par le présent livre, pendant le trajet d'aller et de retour, entre : la résidence principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail. Ce trajet peut ne pas être le plus direct lorsque le détour effectué est rendu nécessaire dans le cadre d'un covoiturage régulier…".
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