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Troubles de voisinage : quel recours contre les nuisances sonores causées par deux adolescents à mobylette ?
Les troubles de voisinage recouvrent des situations extrêmement variées de conflits dus à l’activité ou au comportement d’une personne physique ou morale qui, par elle-même ou par l’intermédiaire de personnes, animaux ou choses dont elle est responsable occasionne un préjudice à son voisin.
Seul le trouble anormal, à savoir celui qui excède ce qu’une personne est censée tolérer dans le cadre d’une relation de voisinage est réparable.
Le bruit excessif peut être condamné, même sans mesure sonométrique, s’il est jugé "inutile, désinvolte ou agressif" (circulaire du 27 février 1996).
Chaque situation doit faire l’objet d’une appréciation au cas par cas. Tout est fonction des circonstances et de l’environnement. Il est entendu que le préjudice est moindre si le trouble est ressenti uniquement à l’extérieur de l’habitation.
L’action doit être dirigée contre l’auteur du trouble, ou ses parents si celui ci est mineur au moment des faits. Pour ce faire, il convient de notifier à ce dernier une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception. A défaut de règlement amiable, toute victime de nuisance est susceptible de saisir les tribunaux civils pour trouble anormal de voisinage Cette démarche permet, si l’anormalité du bruit est reconnue, d’obtenir leur cessation et des dommages et intérêts.
Le recours aux autorités administratives est également possible.
Le maire, eu égard à ses pouvoirs de police, peut également intervenir. En effet, il est tenu, conformément à l’article L 131-2 du code des communes, de "réprimer les atteintes à la tranquillité publique, … les bruits, y compris les bruits de voisinage, … tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique". Il pourra, sur ce fondement, faire constater le trouble par tout agent municipal. Le même agent pourra alors tenter une médiation avec le voisin récalcitrant. S’il n’obtient pas satisfaction, celui-ci pourra transmettre un procès-verbal d’infraction au Procureur de la République.
S’il décide de poursuivre, le tribunal prononcera, à l’encontre du contrevenant, une peine d’amende et le condamnera à des dommages et intérêts si le plaignant s’est constitué partie civile.
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