Permis de construire pour un kiosque dans un jardin

15/06/2009

« Nous souhaitons installer dans notre jardin un kiosque ayant une superficie au sol de 5,84 m2 et d' une hauteur de 2,95 m. Ce kiosque sera non visible de la rue et sera à plusieurs mètres de nos voisins.
Faut-il déposer une demande préalable à la Direction départementale de l'équipement (DDE) pour être autorisé à installer ce kiosque en bois seulement ancré dans le sol par les six poteaux. »

En application des articles R.421-2 et R.421-5 du code de l’urbanisme, sont notamment dispensés de toute formalité en raison de leur faible importance ou en raison de leur nature, sauf lorsqu’ils sont implantés dans un secteur sauvegardé ou dans un site classé :

• les constructions nouvelles dont la hauteur au-dessus du sol est inférieure à 12 mètres et qui n'ont pas pour effet de créer de surface de plancher ou qui ont pour effet de créer une SHOB (surface hors d’ouvre brute) inférieure ou égale à 2 mètres carrés ;
• les habitations légères de loisirs implantées dans un terrain de camping ou un parc résidentiel de loisirs autorisé et dont la SHOM est inférieure ou égale à 35 mètres carrés ;
• les constructions temporaires dont la durée d’implantation n’excède pas 3 mois.

La qualité de construction est reconnue à un ouvrage ne comportant pas de fondations (article R.421-1 du code de l’urbanisme).

Sont soumis à déclaration préalable, les constructions nouvelles dont la SHOB est supérieure à 2 mètres carrés et n’excède pas 20 mètres carrés (article R.421-9 du code de l’urbanisme).
Sont soumis à permis de construire, les constructions nouvelles dont la SHOB est supérieure à 20 mètres carrés (article R.421-15 et R.421-17 du code de l’urbanisme).

La SHOB, la surface de plancher hors oeuvre brute d'une construction, est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction (article R.112-2 du code de l’urbanisme), calculées à partir du nu extérieur des murs de façades et au niveau supérieur du plancher, y compris les combles et sous-sols (aménageables ou non), les balcons, les loggias, les toitures-terrasses, les terrasses ; non compris les éléments ne constituant pas de surface de plancher, comme les saillies à caractère décoratif, les vides (trémies d'ascenseur ou d'escalier, rampes d'accès).
La surface de plancher hors œuvre nette (SHON) d'une construction est égale à la surface hors œuvre brute de cette construction après déduction :

a) Des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;

b) Des surfaces de plancher hors oeuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ;

c) Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiments aménagés en vue du stationnement des véhicules ;

d) Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation ;

e) D'une surface égale à 5 % des surfaces hors œuvre affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des a, b, et c ci-dessus ;

f) D'une surface forfaitaire de cinq mètres carrés par logement respectant les règles relatives à l'accessibilité intérieure des logements aux personnes handicapées prévues selon le cas aux articles R. 111-18-2, R. 111-18-6, ou aux articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation.

Sont également déduites de la surface hors œuvre dans le cas de la réfection d'un immeuble à usage d'habitation et dans la limite de cinq mètres carrés par logement les surfaces de planchers affectées à la réalisation de travaux tendant à l'amélioration de l'hygiène des locaux et celles résultant de la fermeture de balcons, loggias et surfaces non closes situées en rez-de-chaussée.

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