Questions/Réponses à l'Expert

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L'adoption d'un enfant lui permet-il d'obtenir la nationalité française ?

  
Mon épouse et moi-même sommes âgés de 48 et 50 ans.
Nous sommes résidents au Maroc depuis près de 20 ans.
Il y a quatre mois, un ami intime, de nationalité sénégalaise et résidant au Sénégal, nous a confié, avant son décès, l'éducation de son enfant Seydina, âgé de 11 ans, afin que nous nous chargions de son éducation. Précision : sa mère est toujours en vie et réside au Sénégal.
Une fois l'enfant arrivé au Maroc à la fin du mois de juillet, nous nous sommes heurtés à un obstacle : l'impossibilité de l'inscrire dans l'un des établissements français de Casablanca.
L'inscription est, en effet, réservée de droit aux enfants de nationalité française, puis ouverte aux enfants d'autres nationalités sur concours. La demande est telle que ces établissements ne peuvent satisfaire toutes les demandes.
Seydina étant arrivé en juillet, il était évidemment trop tard pour l'inscrire.
Par ailleurs, il a pris beaucoup de retard : il est actuellement en classe de CM1. Selon la direction de l'un des établissements que nous avons contactés, l'administration française refuse d'admettre des enfants avec un tel retard.
En attendant, Seydina est inscrit dans un établissement marocain où il ne peut suivre que les cours de français, les autres cours étant dispensés en arabe, langue qu'il ne maîtrise pas.
Son handicap est donc en train de s'aggraver et nous envisageons sérieusement de l'adopter si cela peut lui permettre d'obtenir (très vite) la nationalité française, ce qui lui donnerait droit à l'inscription dans un établissement français.
Question 1 : une adoption est-elle possible dans un délai court ?
Question 2 : l'adoption permettra t-elle à Seydina d'obtenir la nationalité française et dans quel délai ?
Question 3 : l'adoption induit-elle que sa mère perde son statut de parent ?
Réponse de l'expert: 

Nous vous informons que pour pouvoir adopter un enfant, le candidat à l'adoption doit au préalable obtenir un agrément.

Cet agrément, délivré par arrêté du président du conseil général est valable cinq ans. Pendant cette période, son titulaire doit confirmer annuellement sa demande, en faisant une déclaration sur l’honneur se rapportant aux modifications éventuelles de sa situation matrimoniale ou de la composition de sa famille.

Par ailleurs, le décret n° 2006-981 du 1er août 2006 a introduit une nouvelle disposition : au plus tard, au terme de la deuxième année de validité de l’agrément, le président du conseil général procède à un entretien avec la personne titulaire de l’agrément en vue d’actualiser son dossier.

L’agrément est délivré à un couple marié ou à une personne seule. En effet, en France, l’adoption est réservée aux couples mariés et aux célibataires âgés de plus de 28 ans (articles 343 et 343-1 du code civil). Par conséquent, même s’il vit en concubinage, l’agrément n’est délivré qu’au seul nom du requérant, car l’adoption conjointe n’est permise qu’au profit des couples mariés (article 346 du code civil).

Il convient de préciser que les français expatriés peuvent déposer une demande d’agrément auprès du conseil général de leur dernier département de résidence ou dans celui dans lequel ils ont gardé des attaches (famille, propriété…) ou dans celui de leur choix.

Dans tous les cas, c’est le président du conseil général qui est responsable de la délivrance de l’agrément et sous couverts des prescriptions du code de l’action sociale et des familles, les modalités d’instruction sont définies par chaque département.

Il est à noter que le conseil général peut solliciter le consulat de France du pays de résidence des candidats pour obtenir les informations nécessaires à l’évaluation sociale qui ne peuvent être recueillies que sur place, comme les modalités d’accueil matériel, de conditions de vie et d’environnement. En revanche, le consulat ne dispose pas de professionnels pour l’évaluation sociale et psychologique des candidats ni pour l’accompagnement post-adoption qui sont de la compétence propre du conseil général.

Nous attirons votre attention sur le fait que les délais d’obtention de l’agrément sont relativement longs et les démarches d’autant plus complexes que les candidats résident à l’étranger.

Une fois l’agrément obtenu, il appartient au candidat français résidant au Maroc et souhaitant adopter au Sénégal d’entamer une procédure individuelle d’adoption ou avec l’assistance de l’agence française de l’adoption si elle est accréditée par le pays d’origine de l’enfant.

Il est à noter que la procédure d’adoption est, dans ce cas, fixée par l’Etat d’origine de l’enfant.

Nous vous rappelons que l’article 1er de nos conditions générales mentionne, que le service Expert "renseigne l’interlocuteur … sur l’état du droit français ou de la jurisprudence française relativement à un problème donné". A ce titre, nous ne pouvons vous informer sur la législation applicable au Sénégal en matière d’adoption.

Par ailleurs, nous ne pouvons vous renseigner sur les modalités de séjour d’un enfant visé par une telle procédure au Maroc pays de résidence du candidat à l’adoption.

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