Retraite : ayant cotisé à deux régimes, comment sera-t-elle calculée ?

01/02/2010

« J'ai cotisé 75 trimestres au régime général en tant qu'employé. Après, je suis devenu artisan et j'ai à ce jour 85 trimestres
donc je résume :
- 75 trimestres en tant qu'employé plombier
- 85 trimestres en tant qu'artisan chauffagiste.

Je compte m'arrêter si je peux fin juin 2011, j'aurais 60 ans révolus, étant né le 26 mai 1951. J'aimerais savoir, ayant cotisé à deux régimes, comment vont être prises mes 25 meilleures années ? »

Est appelé polypensionné l’assuré qui a relevé simultanément ou successivement du régime général et d’un ou plusieurs régimes alignés. Il bénéficie d’un droit à pension dans chacun de ces régimes (article R 173-4-3 du code de la sécurité sociale, et circulaire CNAV N° 2004/29 du 30 juin 2004).

Pour cet assuré, le nombre d’années retenues pour le calcul du salaire annuel moyen de base (SAMB) doit tenir compte de la durée d’assurance à chaque régime. Cette disposition est applicable depuis le 1er janvier 2004 (article R 173-4-3 du code de la sécurité sociale).

Cette règle concerne :

• le régime général d’assurance vieillesse ;
• le régime des salariés agricoles ;
• le régime des artisans ;
• et le régime des commerçants.

L’assuré peut avoir relevé simultanément ou successivement de ces régimes.

Pour information, les régimes d’assurance vieillesse des commerçants et des artisans ont depuis été dissous et remplacés par le régime social des indépendants.

Le nombre d’années retenues pour le calcul du salaire annuel moyen de base (SAMB) tient compte de la durée d’assurance à chaque régime. Les trimestres de chaque régime sont totalisés, même s’ils se superposent.

Pour un polypensionné, le nombre maximum d’années susceptibles d’être retenues pour le calcul du salaire annuel moyen de sa pension dans le régime général est égal à :

Nombre d'années civiles de référence x Durée d'assurance régime général / Durée d'assurance (régime général et autres régimes concernés)

a) Nombre d’années civiles de la période de référence

Le nombre d’années civiles de référence correspond au nombre d’années civiles d’assurance retenues pour le calcul du SAMB (en fonction de la date de naissance de l’intéressé), telles qu’elles sont fixées aux articles R. 351-29 et R. 351-29-1 du code de la sécurité sociale. Le résultat obtenu est arrondi au nombre le plus proche, sans pouvoir être inférieur à 1. Les trimestres de chaque régime en présence se totalisent même s’ils se superposent.

b) Durées d’assurance à retenir pour le calcul du SAMB

1. Au régime général

Est prise en compte la durée d’assurance, exprimée en trimestres, telle qu’elle est arrêtée au dernier jour du trimestre civil précédant la date d’effet de la pension. Cette durée d’assurance correspond aux trimestres d’assurance valables pour le calcul de la pension. Sont exclues les périodes reconnues équivalentes.

2. Dans les autres régimes (régime social des indépendants et régime des salariés agricoles)

La durée d’assurance retenue correspond à la durée d’assurance, exprimée en trimestres, susceptible d’être prise en compte pour le calcul de la pension dans ces régimes. Elle est arrêtée au dernier jour du trimestre civil qui précède la date d’effet de la pension du régime général.

Pour le régime des artisans et des commerçants, sont uniquement retenues les périodes accomplies à compter de l’alignement de leur législation sur celle du régime général, c’est-à-dire celles accomplies depuis le 1er janvier 1973.

3. Règles de calcul du salaire annuel moyen de base

Pour le calcul du salaire annuel moyen des polypensionnés, les règles sont inchangées. Ainsi :

• les meilleures années civiles d’assurance à retenir sont toujours sélectionnées dans l’ordre décroissant des salaires annuels revalorisés ;
• le salaire annuel moyen est égal à la somme des salaires retenus divisés par le nombre d’années considérées. Exemple : un assuré né en 1948 demande la liquidation de sa retraite du régime général, le 1er janvier 2009 ,
• le nombre d’années civiles de référence pour une personne née en 1948 est de 25 ans ;
• sa durée d’assurance au régime général est de 126 trimestres ;
• sa durée d’assurance au régime des artisans est de 48 trimestres ;
• sa durée d’assurance tous régimes confondus est de 174 trimestres (126 + 48) ;
• le nombre maximum d’années susceptibles d’être retenues pour le calcul du salaire annuel moyen de base sera de 25 × (126/174) = 18,10 arrondis à 18 années ;
• le SAMB = total des salaires revalorisés des 18 meilleures années civiles d’assurance/18.

Lorsque le nombre limite maximum d’années, déterminé selon le dispositif énoncé ci-dessus, excède le nombre d’années civiles d’assurance figurant au compte de l’assuré, le SAMB est calculé sur le second de ces nombres. Exemple : une assurée née en 1946 demande la liquidation de sa retraite du régime général, le 1er janvier 2009 :

• le nombre d’années civiles de référence pour une personne née en 1946 est de 23 ans ;
• sa durée d’assurance au régime général est de 28 trimestres : 12 trimestres d’assurance cotisés et 16 trimestres de majoration de durée d’assurance pour enfant. Les 12 trimestres validés égalent 3 années civiles d’assurance au régime général ;
• sa durée d’assurance au régime des commerçants est de 107 trimestres ;
• sa durée d’assurance tous régimes confondus est de 135 trimestres (28+107) ;
• le nombre maximum d’années susceptibles d’être retenues pour le calcul de salaire annuel moyen de base sera de 23 × (28/135) = 4,77 arrondis à 5 années ;
• le nombre maximum d’années susceptibles d’être retenues excède le nombre d’années civiles d’assurance figurant au compte ; le SAMB sera égal au total des salaires revalorisés des 3 années civiles d’assurance.

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