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Cumuler pension de retraite et allocations chômage : sous quelles conditions ?
J'ai été pensionné de la marine marchande à l'âge de 55 ans.
Dans le même secteur, j'ai pu trouver un emploi en CDD et ce depuis début 2009. J'avais alors 59 ans.
Puis-je à ce jour - 60 ans - prétendre à l'inscription au droit du chômage, sachant que ce CDD va s'éteindre ?
Le cumul d’un avantage vieillesse ou d’une pension de retraite militaire avec les allocations chômage (ARE) est admis sous certaines conditions.
Pour les pensions civiles, le montant de l'ARE est alors diminué d'un pourcentage correspondant à cet avantage vieillesse, celui-ci variant selon l'âge du bénéficiaire. Lorsque le bénéficiaire a entre 55 ans et 60 ans, l’allocation chômage est diminuée de 50 % du montant de l'avantage vieillesse. A partir de 60 ans : il est diminué de 75 % du montant de l'avantage vieillesse (article 18 du Règlement chômage du 19 février 2009 et accord d’application n° 2 du 19 février 2009). Toutefois, l'application de la règle de plafond de cumul ne peut avoir pour effet de ramener l'ARE à un montant inférieur à l'ARE minimale (dans la limite de 75 % du salaire journalier de référence).
Par dérogation aux règles précitées, le cumul est autorisé intégralement avant 60 ans dans le cas d'une pension de retraite militaire. A partir de 60 ans, les règles ci-avant, relatives aux pensions civiles s'appliquent (Accord d’application n° 3 du 19 février 2009 et circulaire UNEDIC n° 2009-10 du 22 avril 2009).
Par ailleurs, les personnels navigants de la marine marchande privés d'emploi doivent justifier d’une période d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi accomplies chez un ou plusieurs armateurs entrant dans le champ d'application du régime d'assurance chômage. Pour les salariés âgés de 50 ans et plus à la date de la fin de leur contrat d'engagement maritime, la période d'affiliation doit être au moins égale à 122 jours d'embarquement administratif ou 840 heures de travail au cours des 36 mois qui précèdent la date à laquelle ont pris fin les obligations de l'armateur découlant du contrat d'engagement maritime (Annexe II au Règlement général annexé à la convention chômage du 19 février 2009).
En outre, les personnels naviguant justifiant des conditions d’affiliation précitées doivent n'avoir pas interrompu volontairement le dernier contrat d'engagement maritime ou un contrat d'engagement maritime antérieur.
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