Cotisations retraite : quelles sont les conditions pour valider un trimestre ?

Les périodes d'assurance (cotisations à l'assurance vieillesse) ne peuvent être retenues, pour la détermination du droit à pension ou rente que si elles ont donné lieu au versement d'un minimum de cotisations (article L 351-2 du code de la sécurité sociale).

Ainsi, pour valider un trimestre d'assurance vieillesse, le salaire reporté au compte est divisé par une certaine valeur représentant, pour une année donnée, le prix d'achat d'un trimestre (article R 351-9 du code de la sécurité sociale).

Il est ainsi retenu, à partir du 1er janvier 1972, autant de trimestres par an (avec un maximum de 4) que le salaire ayant servi de base aux cotisations représente 200 fois la valeur horaire du SMIC au 1er janvier de l'année.

L'acquisition des trimestres est indépendante du temps de travail. On obtient un trimestre en cotisant sur un salaire total de : 8,86 x 200 = 1772 € au 1er Janvier 2010.

D’autre part, le montant de la retraite complémentaire est calculé en fonction du nombre de points de retraite acquis par le participant et de la valeur du point. La retraite est donc proportionnelle à la durée des fonctions et au montant des salaires perçus.

Chaque année, le nombre de points de retraite acquis par le participant est déterminé selon la formule : N = S x T/SR

Où N est le nombre de points obtenus par le cotisant au cours de l’année ;

S est le salaire ayant servi de base au calcul des cotisations ARRCO ;
T est le taux de cotisation contractuel ;
SR est le salaire de référence de l’année.

Le salaire de référence, qui représente le prix d’achat du point de retraite de l’année considérée, est fixé chaque année par l’ARCCO.

Le salaire de référence d’une année (année n) est le prix fixé chaque année par le conseil d’administration de l’Agirc-Arrco pour l’acquisition d’un point de retraite.

Le salaire de référence est fixé en prenant en compte l’évolution du salaire moyen des cotisants de l’ensemble Agirc-Arrco constaté au cours de chaque exercice.

Toutefois, ce paramètre est défini au cours du premier trimestre de chaque année pour l’exercice en cours. En conséquence, lorsqu’un participant prend sa retraite pendant les premiers mois d’un exercice, les institutions ne disposent pas de la valeur du salaire de référence pour le calcul des points de l’année en cours, qu’il s’agisse d’une période cotisée ou de chômage (validée sur la base du salaire journalier de référence).

Les commissions paritaires Agirc-Arrco ont décidé que :

• le calcul de ces droits doit s’effectuer à partir du salaire de référence de l’exercice précédent chaque fois que l’opération de liquidation intervient avant le 1er avril de l’exercice ;
• lorsque cette opération intervient à compter du 1er avril de l’exercice, les points de retraite sont calculés selon la règle normale, à partir du salaire de référence de l’exercice (Circulaire AGIRC-ARRCO n° 2004-6 DRE, 8 mars 2004).