Questions/Réponses à l'Expert
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Succession : quel est le montant des honoraires des généalogistes ?
J'ai été informé l'année dernière par un cabinet de généalogie du décès d'un parent du côté de mon père. N'ayant pas de doute sur l'identité de la défunte tante, j'ai trouvé et contacté le notaire chargé de la succession. Celui-ci m'a répondu que je devais passer par le professionnel de la recherche. Je l'ai écouté et j'ai signé un contrat de révélation de succession précisant le montant des honoraires soit 35 à 45 %, suivant la somme, du montant net revenant à l'héritier (nous sommes 3 concernés). L'affaire touche à sa fin mais depuis je me suis aperçu que la rémunération était élevée par rapport à la majorité des professionnels de la branche qui proposent 20 % du montant avant impôts.
Quelles sont les possibilités et dans quelle mesure peut-on obtenir un pourcentage plus raisonnable (hormis la négociation avec le généalogiste) qui se rapproche des honoraires constatés dans la profession, malgré la signature d'un contrat pour lequel j'ignorais totalement les pratiques ?
Quelles sont les possibilités et dans quelle mesure peut-on obtenir un pourcentage plus raisonnable (hormis la négociation avec le généalogiste) qui se rapproche des honoraires constatés dans la profession, malgré la signature d'un contrat pour lequel j'ignorais totalement les pratiques ?
Réponse de l'expert:
Les généalogistes ont pour fonction de rechercher au profit d’autrui les liens familiaux pouvant exister vis-à-vis d’autres personnes. Ils peuvent ainsi intervenir dans certaines successions pour établir la liste des héritiers d’une personne défunte.
En effet, lorsque le notaire a effectué les recherches nécessaires à l’identification et à la localisation des héritiers concernés par la succession dont il est saisi, mais qu’elles s’avèrent infructueuses ou insuffisantes, il peut faire appel à un professionnel, généalogiste, qui procédera à des recherches plus importantes.
Lorsque ces recherches aboutissent, le généalogiste propose aux personnes ainsi identifiées de signer un contrat de révélation de succession les engageant à lui abandonner une partie de leur part successorale en contrepartie de la révélation de leur qualité d’héritier et des éléments d’information nécessaires pour faire valoir leurs droits.
A ce titre, une réponse ministérielle n° 50427, publiée au journal officiel de l’assemblée nationale du 23 octobre 2000, p. 6137, précise que les généalogistes pratiquent des honoraires compris entre 15 et 50 % de l’actif net successoral, en fonction de l’importance de la succession.
Toutefois, si le juge, saisi par le ou les héritiers ayant accepté le contrat de révélation de succession, estime les honoraires demandés excessifs par rapport au service rendu par le professionnel, il peut les réduire (arrêt de la cour de cassation du 5 mai 1998, n° 96-14328).
Ce litige relève de la compétence du juge de proximité s’il n’excède pas 4000 euros et du Tribunal d’instance s’il est compris entre 4000 et 10000 euros. L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire devant ces deux juridictions. Au delà, le litige relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance devant lequel le ministère d’un avocat est requis.
Il appartient alors à l’héritier de vérifier s’il n’est pas titulaire d’un contrat de protection juridique susceptible de prendre en charge les frais liés à cette procédure.
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