Des denrées périssables pour un loto associatif

19/02/2009

« Pour un loto associatif, a-t-on le droit de faire des lots avec de l'alimentation fraîche, genre volaille, rôti emballé sous vide avec date de péremption, achetés dans les supermarchés ? »

En principe, la loterie est interdite sauf en faveur des loteries de bienfaisance ou d’encouragement des arts, et au financement des activités sportives à but non lucratif. Les lotos quant à eux ne sont pas soumis à autorisation préalable.
Ainsi, lorsque les lotos traditionnels appelés, « poules au gibier », « rifles » ou « quines », sont organisés dans un cercle restreint dans un but social, culturel, scientifique ou d’animation locale et la mise est de faible valeur, inférieur à 20 €, ils sont autorisés. En outre, les lots ne peuvent, en aucun cas, consister en sommes d'argent, ni être remboursés. Ils peuvent néanmoins consister dans la remise de bons d'achat non remboursables (article 6 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries).
Le loto est le jeu de hasard dans lequel les joueurs sont munis de cartons numérotés dont ils couvrent les cases à mesure que l’on tire un numéro correspondant.

L'attribution en lot, ou prime, de tout animal vivant, à l'exception des animaux d'élevage dans le cadre de fêtes, foires, concours et manifestations à caractère agricole, est interdite (article L.214-4 du Code rural).
En revanche, aucun texte n’interdit que des denrées alimentaires constituent des lots dans un loto. Toutefois, les organisateurs doivent pouvoir assurer que la conservation de ces denrées alimentaires l’a été selon les normes en vigueur.
Il convient de prendre toutes les mesures préconisées car les dangers liés à la sécurité des aliments peuvent intervenir à tout stade de la chaîne alimentaire.
En outre, au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, la direction générale de l'alimentation (DGAL) a « pour mission de veiller à la qualité et à la sécurité des aliments, à chacun des maillons de la chaîne alimentaire ». Cette direction peut être contactée au 251, rue de Vaugirard 75732 Paris Cedex 15.

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