Questions/Réponses à l'Expert
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RSA : la Caf peut-elle vérifier les relevés de compte bancaires ?
J'ai envoyé un dossier de demande de revenu de solidarité active (RSA) avec la photocopie de mon avis d'imposition. Mais voilà, la Caf me demande mes relevés de compte des six derniers mois, plus une attestation de ma banque précisant si je possède des capitaux placés ou non. A-t-elle le droit de me demander ces documents ?
Réponse de l'expert:
Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent l’ensemble des ressources, de quelque nature qu’elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par les biens immobiliers et mobiliers, les capitaux.
Les ressources prises en compte pour le calcul de l’allocation sont égales à la moyenne des ressources perçues au cours des 3 mois précédent la demande ou la révision.Il n’est pas tenu compte des ressources de l’ancien conjoint concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité lorsque l’allocataire est en situation d’isolement.
Les avantages en nature procurés par un logement occupé soit par son propriétaire ne bénéficiant pas d’aide personnelle au logement, soit à titre gratuit, par les membres du foyer, sont évalués mensuellement et de manière forfaitaire.
Lors de l’instruction d’une demande de RSA, lorsqu’il est constaté une disproportion entre le train de vie et les ressources du foyer, une évaluation forfaitaire des éléments de train de vie doit être faite. Les éléments de train de vie, qui comprennent notamment le patrimoine mobilier ou immobilier, hors patrimoine professionnel, sont ceux dont le foyer a disposé au cours de la période correspondant à la déclaration de ses ressources, en France ou à l’étranger.
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