Bénéficier de la pension de réversion de l'assuré décédé

05/06/2009

« Mon concubin est décédé en février dernier à l'âge de 54 ans. Il était à la Coterep depuis 2003 en tant qu'adulte handicapé. Nous avons deux enfants âgés de 9 et 11 ans. Pendant plus de 15 ans, il a cotisé à une caisse des cadres.
Pouvons-nous avoir droit à une pension de cette caisse des cadres ou à des autres allocations ou aides ? Quelles démarches faut-il effectuer ?
Je suis salariée avec des revenus annuels avoisinant les 24 000 €. »

En régime Arrco comme en régime Agirc (caisse des cadres), au décès d’un(e) salarié(e) ou d’un(e) retraité(e), appelé l’ouvrant droit, une fraction de sa retraite complémentaire est susceptible d’être versée à un ou plusieurs bénéficiaires, appelés ayant(s) droit.

Les ayants droit sont :
les conjoints : la veuve ou le veuf, et le cas échéant, le ou les ex-conjoint(e)s ;
les orphelins de père et de mère.

La pension de réversion de la retraite complémentaire est attribuée sans condition de ressources.

Ainsi pour bénéficier de la pension de réversion de l’assuré décédé, il faut être marié avec le salarié ou le retraité décédé (sans condition de durée). Les concubins et les personnes pacsées ne bénéficient pas de la pension de réversion.

Cette condition est aussi posée pour bénéficier de la pension de réversion du régime général de sécurité sociale.

En revanche, il est possible, auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont dépendait l'assuré au moment du décès, de réclamer le versement du capital-décès de sécurité sociale.
Le capital-décès est une indemnité. Elle permet aux proches de l'assuré de faire face aux frais immédiats entraînés par son décès (notamment les frais d'obsèques).
Le capital-décès est versé en priorité aux personnes qui, au moment de son décès, étaient à la charge permanente, totale et effective de l'assuré.

Sont bénéficiaires prioritaires par ordre de préférence :

• le conjoint même séparé de droit ou de fait, ou le partenaire d'un pacte civil de solidarité (PACS),
• ou, à défaut, les enfants,
• ou, à défaut, les ascendants,
• ou, à défaut, toute autre personne à charge totale, effective et permanente de l'assuré (concubin, collatéral, cohabitant).

Pour en bénéficier l’assuré décédé doit avoir cotisé sur 60 fois le SMIC horaire (soit 522,60 € depuis le 1er juillet 2008, contre 517,80 € avant cette date) ou effectué 60 heures de travail salarié ou assimilé pendant un mois civil ou 30 jours consécutifs. Le droit au capital décès est également ouvert si l'assuré décédé à cotisé sur 120 fois le SMIC horaire pendant trois mois civils, ou effectué 120 heures de travail salarié ou assimilé pendant trois mois civils ou de date à date.
Les droits sont également ouvert lors du décès d'un assuré percevant une allocation de chômage ou une allocation de conversion, et bénéficiant à ce titre du maintien des droits auprès du régime général, ou indemnisé au titre de l'assurance maladie, de l'assurance maternité, ou de l'incapacité temporaire d'accident du travail. Le droit au capital décès est également ouvert pour les titulaires d'une pension d'invalidité ou de rente d'accident du travail ou de maladie professionnelle, correspondant à une incapacité permanente des 2/3 au moins.

Son montant est égal à trois mois de salaire. Il ne peut être inférieur à 332,76 €, ni supérieur à 8 319 € (montants depuis le 1er janvier 2008).
Le capital décès n'est pas soumis aux droits de succession, à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et aux cotisations de sécurité sociale.

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