Pré-retraite et ATA pour les travailleurs de l’amiante

Vous êtes atteint d’une maladie professionnelle liée à l’amiante, ou vous avez été exposé à ce risque pendant votre activité salariée : vous pouvez bénéficier, sous conditions, d’une cessation anticipée d’activité au titre de la "préretraite amiante".

Partir lorsqu’on est malade à cause de l'amiante

Dans le cadre de ce dispositif spécifique, vous pouvez cesser votre activité professionnelle dès 50 ans et sans autre condition si :

• vous êtes atteint d’une affection figurant au tableau n° 30 des maladies professionnelles (tumeurs pleurales primitives, asbestose…) ou au tableau n° 30 bis (cancer broncho-pulmonaire, mésothéliomes…) ; pour les salariés agricoles, il s’agit des tableaux 47 et 47 bis des maladies professionnelles du régime agricole ;
• vous souffrez d’une pathologie qui, bien que non désignée dans l’un des tableaux précités, est reconnue d’origine professionnelle due à l’amiante par la caisse primaire d’assurance-maladie.

Partir lorsqu’on a été exposé à l'amiante

Vous pouvez également bénéficier d’une préretraite amiante si :

• vous travaillez ou avez travaillé dans un établissement figurant sur une liste établie par arrêté ministériel. Il s’agit par exemple d’entreprises de constructions et de réparations navales ;
• vous avez été ouvrier docker ou personnel portuaire, relevant de la convention collective des personnels des ports autonomes maritimes de commerce.

Toutefois, l’âge possible de votre départ - qui ne peut être inférieur à 50 ans - dépendra de la durée pendant laquelle vous avez été exposé à l’amiante. Il se calcule en ôtant de 60 (âge légal de départ à la retraite) le tiers du temps que vous avez passé à travailler dans l’établissement "à risque". Ainsi, si vous avez exercé pendant quinze ans dans une entreprise de flocage, vous pourrez prendre votre préretraite à 55 ans [60 – (15/3)].

Une préretraite indemnisée par l'ATA (allocation des travailleurs de l'amiante)

Vous percevrez l'ATA (allocation des travailleurs de l'amiante) égale à 65 % de votre salaire brut pour la part allant jusqu’au plafond de la Sécurité sociale (3 031 € par mois), et à 50 % pour celle comprise entre une et deux fois ce plafond (de 3 031 € à 6 062 €). Elle ne peut pas être inférieure à 1 103,40 € par mois, ni supérieur à 85 % du salaire de référence.

Adressez votre demande d’allocation à la caisse régionale d’assurance-maladie dont vous dépendez. Elle dispose de deux mois pour vous répondre. Si elle ne le fait pas, votre dossier sera considéré comme rejeté.

La procédure à suivre

Une fois l’accord de la caisse régionale d’assurance-maladie acquis, vous devez, pour bénéficier de la cessation anticipée d’activité, démissionner de votre emploi. Vous avez alors droit à un préavis, ou à une indemnité compensatrice de préavis si celui-ci n’est pas travaillé. Votre employeur est également tenu de vous verser une indemnité de cessation anticipée d’activité, d’un montant au moins égal à celui de l’indemnité de départ à la retraite.

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