Plan épargne logement (PEL)  : ce qui a changé en 2011

Créé en 1969, le plan d’épargne logement (PEL) a été longtemps le produit d’épargne préféré des Français désireux d’acheter leur logement. Son atout : il permet de constituer un apport personnel, en épargnant dans des conditions attractives, pour bénéficier ensuite d’un crédit immobilier à un taux fixé dès l’ouverture du plan (4,2 % actuellement) et assorti d’une prime versée par l’État. Souvent utilisé en complément d’un prêt bancaire classique, le PEL a été plébiscité pour sa visibilité et sa sécurité à une époque où les taux pouvaient varier sensiblement d’une année à l’autre.

Mais sa popularité a fléchi : « Même si une légère hausse des taux s’est produite fin 2010 début 2011, on trouve actuellement des crédits autour de 3,5 %, bien au-dessous des 4,2 % offerts par le PEL », observe Isabelle Couëtoux du Tertre, directeur adjoint de l’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil). Et ce plan est d’autant moins intéressant pour emprunter qu’il est ancien : il ne permet d’emprunter qu’à 4,97 % s’il a été ouvert fin 2000, par exemple, ou encore à 5,54 % s’il l’a été en 1995 ou 1996 ! Du coup, nombre de Français préfèrent renoncer à leurs droits à prêt, clôturer leur plan et utiliser le capital épargné sous forme d’apport. Quant à ceux qui n’en ont pas, ils ne se précipitent pas pour en ouvrir un : le nombre de titulaires est passé de 16 millions en 2003 à 11 millions aujourd’hui.

Le PEL réformé

La réforme initiée par Christine Lagarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, vise à rendre au PEL son attractivité et, surtout, à renforcer sa vocation immobilière. « Les conditions d’utilisation s’étaient assouplies au fil des ans, elles redeviennent plus contraignantes et sont recentrées sur la vocation d’origine : l’acquisition de la résidence principale », souligne ­Nathalie Ezerzer, directrice du service juridique de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). Effectives pour les plans ouverts à partir du 1er mars 2011, les nouvelles dispositions ne s’appliquent pas aux plans ouverts avant cette date.

La rémunération du PEL revalorisée chaque année

À compter du 1er mars 2011, le taux d’intérêt appliqué aux plans ouverts sera réactualisé tous les ans et indexé sur les taux de référence des marchés, sans pouvoir être inférieur à 2,5 %. Cela revient à créer des générations annuelles de PEL, le taux annoncé à la souscription étant bien sûr garanti jusqu’au terme. Jusqu’ici, aucun échéancier de révision n’était prévu et les réactualisations intervenaient de façon aléatoire. La dernière, qui avait fixé le taux à 2,5 %, remonte à 2003. Ce nouveau mode de révision automatique devrait être bénéfique : ainsi calculé, le taux aurait été en moyenne de 2,9 % au lieu de 2,5 % ces sept dernières années, selon le chiffrage du ministère.