Peut-on tout dire au travail ?

Les limites de la liberté d'expression

La liberté d’expression dans l’entreprise est un droit fondamental reconnu par la loi (article L. 2281-3 du Code du travail) :

Les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l’exercice du droit d’expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement »

Attention aux abus

• Critiquer son salaire est un sport pratiqué par bon nombre de salariés. Juridiquement, cela ne pose en principe pas de problème, car il n’y a ni dénigrement, ni insulte, ni abus de droit. Toutefois, s’il est légitime de chercher à se situer sur l’échelle des rémunérations, il peut être délicat de faire savoir à ses collègues qu’ils sont moins payés que soi !
   
• Plus grave, critiquer son patron. « Vous n’êtes qu’un abruti » n’est jamais une chose à dire… Le tribunal peut cependant être indulgent quand il s’agit d’une incorrection occasionnelle, motivée par les circonstances. Comme cette secrétaire qui insulte son employeur sous le coup de la colère en apprenant son licenciement (Cour de cassation, chambre sociale, audience du 3 novembre 1977, pourvoi n° 76-40483).
   
• Faute grave, insulter un supérieur. Dire que son chef est un ­imbécile entre dans le cadre de l’insulte à un supérieur, donc de l’insubordination et ­caractérise la faute grave (Cour de cassation chambre sociale, 22 septembre 1993, pourvoi n° 92-41545). Avec un caractère aggravant, quand l’insulte est publique, relayée par exemple sur un réseau ­social tel Facebook, considéré comme un média aussi public qu’une affiche ou un courriel collectif (conseil de prud’hommes, Boulogne-Billancourt, 19 novembre 2010, pourvoi n° 09/00316).
   
• Propos injurieux et diffamatoires. Comparer son lieu de travail à un goulag ou à un camp de concentration, en s’adressant à son patron dont on connaît la nationalité russe ou allemande, est considéré comme injurieux et diffamatoire envers son employeur (Cour de cassation, chambre sociale, 6 mars 2012, pourvoi n° 10-27256).

Non aux propos racistes ou homophobes !

Les formules à connotation raciste, ­homophobe ou sexiste sont des insultes, condamnées comme telles, qu’elles soient verbales (Cour de cassation, chambre ­sociale, 27 juin 1996, pourvoi n° ­94-45401) ou envoyées par courriels (cour d’appel de Versailles, 6e chambre sociale,
11 février 2003).

Pour les injures ordinaires, leur portée est à relativiser selon le milieu professionnel. Traiter un collègue de « con » sur un chantier où le terme est peut-être d’usage courant n’a pas la même portée juri­dique qu’entre cadres.

Les juges ­prud’homaux vont apprécier la situation en tenant compte du milieu professionnel, des habitudes et pratiques au sein de l’entreprise, note l’avocate Élisabeth Thomas-Bourgeois. Il s’agit d’une appréciation au cas par cas selon les circonstances, la personnalité du salarié, mais aussi selon la région concernée. »

Ainsi, une certaine « rusticité » verbale rencontrait, dit-on, plus d’indulgence dans le Nord qu’en Touraine.

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