Payez-vous la taxe foncière ?

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Taxe foncière

Seuls les propriétaires sont redevables de la taxe foncière, y compris pour les logements qu'ils mettent en location. S’y ajoute bien souvent la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

La taxe foncière est due par le propriétaire

Seuls les propriétaires sont redevables de la taxe foncière sur les propriétés bâties à raison de leurs résidences (principale et secondaire), tout comme pour les logements qu’ils donnent en location.

Par ailleurs, les terrains autres que ceux formant une dépendance des constructions sont assujettis à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Si vous possédez un terrain à bâtir ou une propriété agricole, vous recevrez un avis d’imposition séparé. Toutefois, de nombreuses exceptions existent, ainsi que des abattements spécifiques.

La taxe foncière est établie pour l’année en cours

La taxe foncière est établie d’après votre situation au 1er janvier de l'année (1er janvier 2014 pour la taxe foncière de 2014). Si vous venez d’acheter votre appartement ou votre maison et n’étiez pas propriétaire l’année dernière, vous n’aurez rien à payer en principe cette année. À l’inverse, si vous avez vendu votre bien au début de l’année, la taxe sera établie à votre nom pour l’année entière.

Cependant, dans un cas comme dans l’autre, il est probable que l’acte de vente aura prévu une répartition entre l’acheteur et le vendeur au prorata du nombre de jours où chacun aura été effectivement propriétaire.

Comme la taxe d’habitation, la taxe foncière est calculée à partir de la valeur locative du logement ; mais cette valeur n’est retenue que pour moitié, afin de tenir compte des frais spécifiques que vous supportez en tant que propriétaire : gestion, entretien, réparation, assurance, etc.

15 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par champchamp Jeudi 06 mars 2014
Taxe fonçière entreprise

Je suis propriétaire d'une toute petite maison que je loue car c'est trop petit 30m2 donc je suis locataire ou j'habite car on est 4 dans la famille et je paie la taxe fonciere de la petite maison et en plus une taxe fonciere d'entreprise adressée à la petite maison, tout le monde me dit que ce n'est pas normal mais le service des impots ne veux rien entendre je suis artisan plombier et mon adresse est la ou je suis locataire!
Pouvez vous m'éclaicir svp!

Par taisse Jeudi 10 octobre 2013
mon appartement sera en location dois-je payer cette taxe?

bonjour,
prochainement mon appartement sera en location (le crédit bancaire n'est pas encore terminer), je souhaite savoir si doit payer la taxe foncière. elle est calculé par rapport à quoi?

merci

Par OliveParis Jeudi 19 septembre 2013
Icade : Taxe Foncière pour le locataire

Bonjour,
je suis locataire chez Icade, et Icade me refacture la taxe foncière sur mon loyer ! Est-ce bien légal ?

Par pedros66 Lundi 12 novembre 2012
Attention avant d'investir, calculez bien le montant des taxes et impots que vous devrez regler!

tout est fait pour decourager les petits proprietaires qui subissent un veritable racket! cgg taxe fonciere impots s:revenus , syndic! attention avant d'investir , calculez bien le montant des taxes et impots que vous devrez regler! bien souvent le montant du loyer encaissé ne couvre pas la totalité de ces charges! pas croyable mais VRAI!

Par motomandidier Jeudi 25 octobre 2012
CSG TAXE FONCIERE

Je viens de recevoir à payer avant le 15 novembre 2012 la somme de
1053€ au titre de la CSG - taxe foncière - car je loue un tout petit appartement. Est-ce normal de payer une CSG pour location ?
merci de me répondre.

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