Pajemploi : comment faire sa déclaration mensuelle

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Pajemploi : comment faire sa déclaration mensuelle

Si vous employez une assistante maternelle ou une garde d’enfant à domicile, vous devez déclarer sa rémunération chaque mois à l’Urssaf, grâce au volet Pajemploi.

Pour établir son volet pajemploi chaque mois, deux solutions s’offrent au particulier employeur :

  • déclarer en ligne sur le site www.pajemploi.urssaf.fr ;
  • remplir et envoyer un volet pajemploi fourni par l’Urssaf.

Pajemploi : faire sa déclaration mensuelle en ligne

Première étape : identification de l’employeur

Pour déclarer la rémunération de votre salariée, connectez-vous chaque mois sur le site Pajemploi et cliquez sur l’espace employeur. Après avoir inscrit vos identifiant et mot de passe, la liste du ou des salariés que vous avez déclarés s’affiche. S’il s’agit d’un nouveau salarié, vous devez saisir son numéro de sécurité sociale.

Deuxième étape : identification du salarié

Une page identification de la personne employée, contenant les principales informations (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, date et lieu de naissance…) s’affiche ensuite. Si les informations sont correctes, il vous suffit de valider.

Troisième étape : saisie de la rémunération

  • Période

Vous devez indiquer la période concernée et la date de paiement du salaire. Pour la période, il faut systématiquement choisir les 1er et dernier jours du moi civil, sauf en cas d’embauche ou de rupture du contrat.

  • Nombre d’heures normales ou effectives

Si vous employez une garde d’enfants à domicile :

Inscrivez le nombre d’heures d’activité qui correspond :
- aux heures de travail effectif ou au nombre d’heures mensualisées ;
- aux heures d’absence pour congés payés ;
- aux heures de présence responsable converties en heures de travail effectif. Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d’une heure de travail effectif.

Puis précisez le nombre de jours rémunérés pour congés payés au cours du mois.

Si vous employez une assistante maternelle :

Il faut calculer le nombre d’heures normales qui correspond au nombre d’heures rémunérées au taux de base convenu avec votre salariée, y compris les heures d’absence pour congés payés.

Si le salaire de votre assistante maternelle est mensualisé, indiquez le nombre d’heures mensualisées et, le cas échéant, déduisez le nombre d’heures d’absence non rémunérées.

Nombre d’heures mensualisées = (nombre d’heures d’accueil par semaine x nombre de semaines programmées) / 12

Si le salaire de votre assistante maternelle n’est pas mensualisé, indiquez le nombre d’heures normales réellement effectuées.

  • Heures supplémentaires, complémentaires ou majorées

Si vous employez une garde d’enfants à domicile, le nombre d’heures supplémentaires correspond au nombre d’heures effectivement travaillées au delà de 40 heures par semaine.

Si vous employez une assistante maternelle, le nombre d’heures complémentaires correspond au nombre d’heures effectuées au-delà de l’horaire hebdomadaire prévu au contrat de travail et en-deça de 45 heures par semaine. Le nombre d’heures majorées correspond au nombre d’heures effectuées à partir de la 46e heure hebdomadaire d’accueil.

  • Heures spécifiques

Cette case ne concerne que les parents qui font garder leur(s) enfant(s) entre 22 et 6 h et /ou le dimanche et les jours fériés lorsqu’ils travaillent pendant ces horaires. Indiquez le nombre d’heures spécifiques effectuées dans le mois.

  • Rémunération

Si vous employez une garde d’enfants à domicile, le salaire net total comprend la rémunération versée pour les heures travaillées, les congés payés, et, le cas échéant, les primes soumises à cotisations.

Le montant des heures supplémentaires ouvre droit à une réduction des cotisations salariales. Le centre Pajemploi calcule pour vous cette réduction que vous devez reverser à votre salariée. Ne l’incluez pas dans le salaire déclaré.

A noter : les prestations en nature (repas, logement) ne doivent pas être déduites du salaire net total déclaré.

Vous devez également cocher l’option retenue pour le calcul des cotisations : salaire réel ou base forfaitaire. Le choix de l’option doit figurer au contrat de travail.

Si vous employez une assistante maternelle, le salaire net total comprend la rémunération versée pour les jours travaillés ou mensualisés, les jours d’absence rémunérés, les congés payés et, le cas échéant, les primes soumises à cotisations.

L’indemnité d’entretien correspond à la participation financière des parents aux investissements, jeux et matériel d’éveil, consommation d’eau, d’électricité... Les frais de repas ne doivent pas être inclus dans l’indemnité d’entretien.

Une fois ces informations remplies, n’oubliez pas de valider en pas de page. Après validation, votre déclaration est transmise au centre Pajemploi. Vous recevrez un décompte de cotisations et un bulletin de salaire est envoyé à votre salarié.

55 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par manon59181 Mardi 29 juillet 2014
Merci beaucoup pour tous ces

Merci beaucoup pour tous ces informations :-) bonne journee

Par Jo Lundi 28 juillet 2014
alors en effet si toujours

alors en effet si toujours pas de numéro vous devez attendre et quand vous aurez votre numéro vous ferez vos déclarations à la suite et vous aurez les arriérés, par contre vous avez l'obligation de payer votre assistante maternelle, faites lui plusieurs paiement en espèces si vous le voulez pour être sure de ne pas être dans le rouge, mais bon elle travaille, elle doit être payée, je comprends votre situation mais je pense qu'elle travaille aussi pour payer ses factures et je me mets à sa place, ça n'est pas facile pour elle non plus, elle peut se dire qu'elle ne sera jamais payée mais en attendant elle travaille...

bon courage

Par manondu59181 Lundi 28 juillet 2014
je n est recu aucun numero d

je n est recu aucun numero d imatriculation ni de pajemploi ni ursaff se qui pose problème pour la declarer comment doit je faire ?? . j insiste aupres de la caf et j appel pajemploi quand j ai quelqun au telephone il me disent de patienter et sa me raccroche au nez .
merci beaucoup pour votre reponse :)

Par Jo Lundi 28 juillet 2014
j'ajoute que c'est vous qui

j'ajoute que c'est vous qui avez les aides et non elle, donc vous lui payez son salaire intégralement et c'est la paje qui vous versera à vous les aides, donc les arriérés c'est bien vous qui les aurez et non elle.

c'est comme ça que ça fonctionne dans la normalité, après y'a peut-être des cas ou c'est l'assistante maternelle qui a les aides et vous vous payez le complément mais dans tous les cas vous devez faire vos déclarations chaque fin de mois, donc pour juin, vous devez la faire de suite et pour juillet faites la demain au plus tard.

tout se mettra en route à ce moment là.

Par Jo Lundi 28 juillet 2014
bonjour hélas la Caf (paje)

bonjour

hélas la Caf (paje) est parfois très longue à la détente et il peut y avoir un délai de 2-3 mois avant que vous ne touchiez vos aides, en plus ce sont les congés....
vous devez de toute façon payer votre assistante maternelle, demandez lui de ne pas mettre les chèques de suite ou alors payez la en plusieurs chèques mais c'est un devoir de la payer, elle garde votre enfant, c'est son salaire.

vous aurez les arriérés des aides d'un seul coup, il faut donc la déclarer pour le travail effectué, pour juin si pas encore fait, il faut le faire et pour juillet vous pouvez le faire aussi, vous notez pour juin que le salaire a été payé (les aides dépendent du salaire payé) et pour juillet pareil, vous notez salaire payé le jour ou vous faites votre déclaration.

bon courage mais il faut les relancer par tél si vous n'avez pas de nouvelle, expliquez la situation et demandez leur quand vous pourrez percevoir vos aides.

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