Pajemploi : comment faire sa déclaration mensuelle

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Pajemploi : comment faire sa déclaration mensuelle

Si vous employez une assistante maternelle ou une garde d’enfant à domicile, vous devez déclarer sa rémunération chaque mois à l’Urssaf, grâce au volet Pajemploi.

Pour établir son volet pajemploi chaque mois, deux solutions s’offrent au particulier employeur :

  • déclarer en ligne sur le site www.pajemploi.urssaf.fr ;
  • remplir et envoyer un volet pajemploi fourni par l’Urssaf.

Pajemploi : faire sa déclaration mensuelle en ligne

Première étape : identification de l’employeur

Pour déclarer la rémunération de votre salariée, connectez-vous chaque mois sur le site Pajemploi et cliquez sur l’espace employeur. Après avoir inscrit vos identifiant et mot de passe, la liste du ou des salariés que vous avez déclarés s’affiche. S’il s’agit d’un nouveau salarié, vous devez saisir son numéro de sécurité sociale.

Deuxième étape : identification du salarié

Une page identification de la personne employée, contenant les principales informations (nom, prénom, numéro de sécurité sociale, date et lieu de naissance…) s’affiche ensuite. Si les informations sont correctes, il vous suffit de valider.

Troisième étape : saisie de la rémunération

  • Période

Vous devez indiquer la période concernée et la date de paiement du salaire. Pour la période, il faut systématiquement choisir les 1er et dernier jours du moi civil, sauf en cas d’embauche ou de rupture du contrat.

  • Nombre d’heures normales ou effectives

Si vous employez une garde d’enfants à domicile :

Inscrivez le nombre d’heures d’activité qui correspond :
- aux heures de travail effectif ou au nombre d’heures mensualisées ;
- aux heures d’absence pour congés payés ;
- aux heures de présence responsable converties en heures de travail effectif. Une heure de présence responsable équivaut à 2/3 d’une heure de travail effectif.

Puis précisez le nombre de jours rémunérés pour congés payés au cours du mois.

Si vous employez une assistante maternelle :

Il faut calculer le nombre d’heures normales qui correspond au nombre d’heures rémunérées au taux de base convenu avec votre salariée, y compris les heures d’absence pour congés payés.

Si le salaire de votre assistante maternelle est mensualisé, indiquez le nombre d’heures mensualisées et, le cas échéant, déduisez le nombre d’heures d’absence non rémunérées.

Nombre d’heures mensualisées = (nombre d’heures d’accueil par semaine x nombre de semaines programmées) / 12

Si le salaire de votre assistante maternelle n’est pas mensualisé, indiquez le nombre d’heures normales réellement effectuées.

  • Heures supplémentaires, complémentaires ou majorées

Si vous employez une garde d’enfants à domicile, le nombre d’heures supplémentaires correspond au nombre d’heures effectivement travaillées au delà de 40 heures par semaine.

Si vous employez une assistante maternelle, le nombre d’heures complémentaires correspond au nombre d’heures effectuées au-delà de l’horaire hebdomadaire prévu au contrat de travail et en-deça de 45 heures par semaine. Le nombre d’heures majorées correspond au nombre d’heures effectuées à partir de la 46e heure hebdomadaire d’accueil.

  • Heures spécifiques

Cette case ne concerne que les parents qui font garder leur(s) enfant(s) entre 22 et 6 h et /ou le dimanche et les jours fériés lorsqu’ils travaillent pendant ces horaires. Indiquez le nombre d’heures spécifiques effectuées dans le mois.

  • Rémunération

Si vous employez une garde d’enfants à domicile, le salaire net total comprend la rémunération versée pour les heures travaillées, les congés payés, et, le cas échéant, les primes soumises à cotisations.

Le montant des heures supplémentaires ouvre droit à une réduction des cotisations salariales. Le centre Pajemploi calcule pour vous cette réduction que vous devez reverser à votre salariée. Ne l’incluez pas dans le salaire déclaré.

A noter : les prestations en nature (repas, logement) ne doivent pas être déduites du salaire net total déclaré.

Vous devez également cocher l’option retenue pour le calcul des cotisations : salaire réel ou base forfaitaire. Le choix de l’option doit figurer au contrat de travail.

Si vous employez une assistante maternelle, le salaire net total comprend la rémunération versée pour les jours travaillés ou mensualisés, les jours d’absence rémunérés, les congés payés et, le cas échéant, les primes soumises à cotisations.

L’indemnité d’entretien correspond à la participation financière des parents aux investissements, jeux et matériel d’éveil, consommation d’eau, d’électricité... Les frais de repas ne doivent pas être inclus dans l’indemnité d’entretien.

Une fois ces informations remplies, n’oubliez pas de valider en pas de page. Après validation, votre déclaration est transmise au centre Pajemploi. Vous recevrez un décompte de cotisations et un bulletin de salaire est envoyé à votre salarié.

45 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par Anonymemaman Mercredi 06 novembre 2013
question "*Volet social du Pajemploi non fourni"

Bonjour,

J'emploi une assistante maternelle pour faire garder mon enfant 8h/jour et 4jours/semaine depuis le mois d'octobre. J'ai fait ma déclaration mensuelle sur le site pajemploi il y a cinq jours, cette déclaration est bien enregistrée. Sous combien de temps l'urssaf fait-elle suivre à la caf et à mon employée?
Car lorsque je me connecte sur ma page caf, ils n'affichent rien dans mes paiements de droit pour la garde car "Volet social du Pajemploi non fourni" : est-ce l'ursaff qui n'a pas encore fait suivre ou ai-je oublié qqch?

En vous remerciantt

Par AV Jeudi 08 août 2013
Heures supp

Bonjour, je suis une nounou employée à domicile pour une garde partagée, et mon soucis est que pour une des familles je récupère l'enfant de 4h30 à 19h30 et le mercredi toute la journée. Le mois de juillet, elle était absente 1 semaine et sinon 3 semaines de garde du matin 8h30 à 19h30 les heures avant 16h30 sont des heures supplémentaires pour moi donc, je touche un forfait de 550€ pour les sorties d'ecole et mercredis. Combien devrai-je percevoir pour les heures supplémentaires étant de 88heures.
Selon le calcul de mon employé il me doit 59€ cela me paraît très peut pour 88h supplémentaires. Il me dit que mon forfait est large et qu'il prend aussi en compte une partie des vacances scolaires...

J'ai besoin d'aide. Je suis jeune et je pense qu'ilsrofitent un peu de la situation....

Par Jo Dimanche 31 mars 2013
S'ils n'ont pas d'aide, c'est parce qu'ils déclarent mal. Même les très gros revenus ont droit à l'aide.

Bonjour c'est un devoir de l'employeur de vous déclarer. pas de déclaration = travail au noir avec tout ce qui en découle. vous ne cotisez pas pour votre retraite, et eux risquent une amende si vous portez votre dossier devant les prud'hommes. je pense que s'ils n'ont pas d'aide, c'est parce qu'ils déclarent mal. tout le monde a droit à l'aide, même les très gros revenus. ils ne doivent pas déclarer les jours réels de précense mais les jours prévus à la mensualisation. par exemple, mensualistation de 4 jours semaines sur 52 semaines, ils doivent donc déclarer 52 semaines / 12 = 4.33 semaines dans un mois 4.33 x 4 jours de travail = 17.32 jours arrondi à 18 jours de travail donc vous leur dites de refaire leurs déclarations depuis le début, ils toucheront les aides non touchées, ils le font par courrier avec les nouvelles données. ils toucheront les arrièrés d'aides et vous vous serez déclarée et vous cotiserez pour votre retraire, pole emploi, sécu etc. s'ils ne font rien suite à votre demande, vous adressez un recommandé avec accusé réception pour leur prier de faire le nécessaire sous peine de prendre contact avec les prud'hommes, vous gardez un double de ce courrier pour vous. j'espère que tout rentrera vite dans l'ordre, il ne faut jamais attendre aussi longtemps pour se faire aider. bon courage pour la suite.

Par Louis2211 Samedi 30 mars 2013
Déclaration

Je travaille depuis septembre et les parents n ont tirs pas fait la déclaration auprès de pajemploi , ils me disent qu ils ont été remboursé de septembre à décembre et après ils n ont plus le droit à rien. Cela fait 7 mois que je ne suis pas déclarée, que faire ?

Par Jo Samedi 17 novembre 2012
Bonjour étant donné que vous

Bonjour

étant donné que vous allez employer une personne à votre domicile, le système n'est pas le même que pour une assistante maternelle qui elle travaille chez elle.

vous devez déclarer ses salaires à l'urssaf (il me semble) pour un emploi à votre domicile, vous aurez un crédit d'impôts et les charges seront prises en compte à votre place par la CAF.

vous devrez établir vous même un bulletin de salaire chaque mois et si vous lui payez des heures supplémentaires, elles devront être indiquées et il faudra majorer ses heures là.

je ne connais pas trop la CCN des emplois au domicile des parents mais votre employée sera une employée de maison payée au smic (ou +) alors que l'assistante maternelle est payée par un poucentage du smic étant donné qu'elle travaille chez elle et peut de se fait s'occuper aussi de sa famille, ce sont 2 emplois différents question legislation.

je pense qu'il vaudrait mieux prendre contact avec la CAF et l'urssaf pour ne pas faire d'erreur !

bonne journée
Jo

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