Mur et clôture : comment gérer la mitoyenneté ?

Votre terrain jouxte celui de votre voisin ? La clôture (mur, haies, arbres ou fossé) est très probablement mitoyenne. Juridiquement, la mitoyenneté consacre un droit de propriété partagé. Et dès qu’il y a partage, il peut y avoir litige. De ce fait, le Code civil consacre une vingtaine d’articles à ce droit du voisinage un peu particulier.

Trois spécificités définissent le caractère mitoyen d’un mur : il sépare deux terrains contigus appartenant à deux personnes distinctes, il est édifié à cheval sur la limite séparative des terrains et il n’est pas assimilable à un mur de « soutènement ». Un mur de soutènement sépare deux terrains de niveau inégal ; il est présumé appartenir à celui qui possède le terrain en surplomb.

À l’inverse, toute construction édifiée en retrait d’une ligne définie par bornage appartient au propriétaire du terrain. Autre marque d’un droit de propriété exclusif : quand le faîte du mur est incliné d’un côté ou lorsqu’il ne porte des tuiles ou des corniches que sur une moitié.

Entretenez votre clôture

Si la mitoyenneté n’est pas clairement identifiée, vous (ou votre voisin) pouvez décider d’en préciser le statut. C’est là que le géomètre-expert entre en jeu.

Comme toute construction, un mur mitoyen doit être entretenu. Dans ce cas, les frais d’entretien sont nécessairement partagés entre voisins. Mais si vous engagez des travaux sans obtenir son accord, il est en droit de refuser d’acquitter sa quote-part.

Si après négociation et même conciliation, vous ne parvenez pas à trouver un compromis sur la nature des travaux et leur financement, vous devrez, dans un premier temps, sommer votre voisin de se prononcer. Parallèlement, vous ferez constater par huissier le mauvais état du mur.

Faute de réponse, il vous appartiendra, avec l’aide d’un avocat, de saisir le tribunal pour le contraindre à participer aux frais ou à vous céder la mitoyenneté.

Si vous ne souhaitez pas participer aux frais d’entretien du mur ou de la clôture mitoyenne, la seule manière de vous affranchir de cette dépense consiste à céder le mur à votre voisin ou à renoncer à cette mitoyenneté.