Mon chien a causé des dommages : quelle est ma responsabilité ?

Plus de la moitié des foyers français possèdent un animal de compagnie et, globalement, s’en savent responsables. Mais, comme toujours, ce n’est que lorsqu’un problème survient que l’on prend l’exacte mesure de cette obligation. Comme l’indique de façon très clair l’article 1385 du Code civil, « le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé, soit que l’animal fût sous sa garde, soit qu’il fût égaré ou échappé ».

Dommage causé par un animal de compagnie : la responsabilité civile

Les dommages causés par nos animaux de compagnie sont habituellement couverts par la garantie de responsabilité civile, comprise dans l’assurance multirisque habitation que l’on souscrit pour son logement. Mais pas dans tous les cas ! Et, face à un sinistre, les indemnisations ne vont pas toujours de soi.

« En se pourchassant, mon chien et mon chat ont littéralement dévasté notre salon : téléviseur, lampes, bibelots, tout était brisé comme si un ouragan avait traversé la maison, témoigne cette mère de famille. Je pensais pouvoir être remboursée au moins partiellement par mon assurance, mais cela m’a été malheureusement refusé. »

En effet, l’assurance de responsabilité civile ne couvre pas les dégâts causés aux « personnes nommées au contrat » : vous, votre conjoint, vos enfants… en résumé votre famille proche. Résultat, si votre chien déchiquette soigneusement le canapé en cuir tout neuf du salon, votre assureur ne vous indemnisera pas.

Il en est de même si, pris dans un moment de folie, il mord la main de votre enfant qui s’approche de son écuelle. Certes, la Sécurité sociale prend en charge les soins, mais vous ne serez pas couvert pour le préjudice moral ou esthétique qui pourrait en découler.

« Ce qu’englobe la notion de “famille” diffère d’un contrat à l’autre, certains prenant en charge par exemple les ascendants, d’autres pas, prévient David Durand, chargé de clientèle dans un cabinet d’assurances en Seine-Maritime (76). En complément, il peut être prudent de souscrire à des options ou à des extensions (garantie accidents de la vie, protection familiale) couvrant ce type de risques. »

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