Mi-temps thérapeutique : mode d'emploi

Le temps partiel thérapeutique est un bon moyen de reprendre son travail sans mettre sa santé en danger, estime Stéphane Gobel, coordinateur de Santé Info Droits, ligne d’information juridique du Collectif interassociatif sur la santé.

Ce dispositif manque de lisibilité, du fait de la rédaction du Code de la Sécurité sociale et de l’application qu’en font certaines caisses.

Et les règles varient entre le privé et le public.

Mi-temps thérapeutique : quelles conditions d'accès ?

Dans le privé.

Le Code de la Sécurité sociale prévoit que la reprise du travail peut avoir lieu en maintenant le versement de l’indemnité journalière, en totalité ou en partie, pendant une durée fixée par la caisse, à l’une des deux conditions suivantes :

• soit la reprise du travail et le travail effectué sont de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré ;
• soit l’assuré doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Sauf cas exceptionnel, apprécié par la caisse, « le montant de l’indemnité maintenue ne peut porter le gain total de l’assuré à un chiffre excédant le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle ».

Tous les salariés en arrêt de travail percevant des indemnités journalières peuvent bénéficier de ce dispositif, souvent appelé à tort mi-temps thérapeutique. En fait, le pourcentage d’activité (quotité) n’est pas précisé par les textes et le travail peut être repris, par exemple, à 20 %, 40 % ou 80 % (article L 323-3 du Code de la Sécurité sociale).

Dans le public.

Le temps partiel théra­peutique concerne ici tous les fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) qui ont bénéficié d’un congé de maladie ordinaire de six mois consécutifs, pour une même affection, d’un congé de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice de leurs fonctions.

(Loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, circulaire de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique du 1er juin 2007).