Mi-temps thérapeutique : mode d'emploi

Mi-temps thérapeutique : mode d'emploi

Permettre à des salariés malades de reprendre leur travail progressivement, tel est l’objectif du mi-temps ou temps partiel thérapeutique. Une solution qui offre l’avantage de conserver sa rémunération.

Une transition entre la convalescence et la reprise de son travail à temps plein, tel est le principe du temps partiel thérapeutique, appelé communément "mi-temps thérapeutique".

Il aménage un retour en douceur dans l'entreprise après une maladie ou un accident. Par exemple, après une opération du genou, un salarié travaillant debout huit heures par jour pourra se voir proposer transitoirement un poste assis et des horaires allégés.

Mi-temps thérapeutique : quelles conditions d'accès ?

Dans le privé

Le Code de la Sécurité sociale (article L 323-3 du Code de la Sécurité sociale) prévoit que la reprise du travail peut avoir lieu en maintenant le versement de l’indemnité journalière, en totalité ou en partie, pendant une durée fixée par la caisse, à l’une des deux conditions suivantes :

  • soit la reprise du travail et le travail effectué sont de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé de l’assuré ;
  • soit l’assuré doit faire l’objet d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé.

Le Code de la Sécurité sociale précise que "le montant de l’indemnité maintenue ne peut porter le gain total de l’assuré à un chiffre excédant le salaire normal des travailleurs de la même catégorie professionnelle", sauf cas exceptionnel, apprécié par la caisse.

Tous les salariés en arrêt de travail percevant des indemnités journalières peuvent bénéficier de ce dispositif, souvent appelé à tort mi-temps thérapeutique. En fait, le pourcentage d’activité (quotité) n’est pas précisé par les textes et le travail peut être repris, par exemple, à 20 %, 40 % ou 80 %.

Dans le public

Le temps partiel théra­peutique concerne ici tous les fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) qui ont bénéficié d’un congé de maladie ordinaire de six mois consécutifs, pour une même affection, d’un congé de longue maladie, d’un congé de longue durée, d’un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice de leurs fonctions.

Le temps partiel ne peut être inférieur à un mi-temps.

(Loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, circulaire de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique du 1er juin 2007).

Une rémunération égale à un temps plein

Dans le privé

L’employeur verse le salaire de l’intéressé au prorata du temps effectué, auquel s’ajoute l’indemnité journalière, le total ne devant pas dépasser le salaire qu’il aurait perçu à temps plein.

Une telle situation pourrait, par exemple, se produire si la caisse maintenait les indemnités journalières en cas de reprise à 80 %.

Dans la pratique, pour beaucoup d’assurés le total du salaire versé par l’employeur et des indemnités versées par la caisse équivaut à la rémunération qu’ils auraient perçue à temps plein, remarque Stéphane Gobel, coordinateur de Santé Info Droits (SID).

Certaines conventions collectives, comme celle de la sidérurgie, ont des dispositions particulières en matière de rémunération. Les salariés doivent aussi se renseigner sur le régime de prévoyance en vigueur dans leur entreprise.

Dans le public

Quel que soit le temps de travail effectué, les fonctionnaires perçoivent l’intégralité de leur salaire et, le cas échéant, du supplément familial et de l’indemnité de résidence.

Les primes, elles, sont calculées au prorata du temps effectué.

Qui accorde un temps partiel thérapeutique ?

Dans le privé

Pour bénéficier de ce temps partiel, il est nécessaire d’obtenir quatre feux verts.

Tout commence par le médecin traitant. S’il estime que le patient ne peut reprendre un travail à temps plein, mais qu’une activité à temps partiel peut participer à son rétablissement, il prescrit une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique, en cochant cette case sur l’arrêt de travail.

La caisse de Sécurité sociale, puis l’employeur doivent ensuite donner leur accord.

Enfin, le médecin du travail intervient pour la mise en place du temps partiel et effectue la visite de reprise. Il vérifie que le patient est bien apte à son poste et détermine concrètement les aménagements qui doivent être apportés, notamment au niveau du temps de travail.

Dans le public

L’octroi du temps partiel thérapeutique n’est possible qu’après avis du comité médical.

Le refus par l'employeur d'accorder un mi-temps thérapeutique

"L’employeur doit motiver la décision qu’il prend", précise Me Hubert Flichy, avocat spécialiste en droit social.

L’employeur peut, s’il dispose d’un motif légitime, refuser que son salarié reprenne son travail en temps partiel thérapeutique. Par exemple, si un salarié manutentionnaire malade du dos souhaite reprendre son travail à mi-temps à un poste administratif, alors qu’aucun poste de cette nature n’est disponible.

L’employeur peut également refuser un temps partiel thérapeutique qui désorganiserait le fonctionnement de l’entreprise.

Mi-temps thérapeutique : pour quelle durée ?

Dans le privé.

Chaque caisse est libre de fixer la durée du temps partiel thérapeutique, sous réserve que le total des indemnités versées (pendant l’arrêt qui a précédé et pendant le temps partiel lui-même) ne dépasse pas quatre ans.

En pratique, il est extrêmement difficile d’obtenir un temps partiel thérapeutique qui dépasse un an, certaines caisses étant cependant moins restrictives que d’autres.

Dans le public.

Le temps partiel thérapeutique est accordé pour une période de trois mois. Elle est renouvelable dans la limite d’un an pour une même affection.

S’informer sur le droit et la santé

  • La Sécurité sociale : on peut interroger sa caisse de Sécurité sociale en appelant le 36 46 (prix d’un appel local depuis un poste fixe) ou en consultant le site www.ameli.fr.
     
  • Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), qui regroupe une trentaine d’associations, a mis en place une ligne téléphonique, Santé Info Droits, pour répondre aux questions juridiques ou sociales sur la santé : 0 810 004 333 (n° Azur) ou 01 53 62 40 30. Son rapport d’observation sur les difficultés rencontrées par les usagers est disponible sur le site www.leciss.org.

Auteur : Sylvie Karsenty
Date de première mise en ligne : 24/01/2012

Autre article : Assurance maladie : remboursement et prise en charge

3 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par boulettes Mercredi 10 septembre 2014
bonjour je voudrais savoir

bonjour je voudrais savoir l'orsques en me metant a mit temp terapeutique quel seras mon salaire et les avantage et les aconvegnians.seb

Par NANA 24 Dimanche 16 décembre 2012
reprise à mi-temps thérapeuthique après at en hopital public

je dois reprendre mon travail en mi-temps thérapeuthique dans un hopital public en tant q'aide soignante après un acident du travail, la responsable des plannings a elle-meme concoctée me faire travailler en binomeavec une colègueelle aussi en mi tps thé c'est à dire assurer à nous deux un temps complet sur le service ce que nous avons du mal à imaginer vue la charge de travail mais nous n'avons pas été consultées etla médecine du travailne nous reçois que le lendemain de notre reprise que pouvonsnous espérer?

Par gertrude Vendredi 23 novembre 2012
loi du paiement du mitemps therapeutique à temps plein

Je n'arrive pas a trouver depuis quelle année la loi sur le paiement du mi-temps thérapeutique se fait sur la base d'un temps plein.
Moi-même j'ai fait 15 mois de mi-temps thérapeutique ,j'étais avant à 80°/., et donc payé sur cette base ,mais il parait que normalement j'aurais due être payée sur la base d'un temps plein,qui pourrait m'aider à répondre à cette question.
Merci d'avance de m'aider.

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