Médecine du travail : des missions variées

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Le secret de la consultation du médecin du travail

Le médecin du travail est soumis au secret professionnel. Les juges considèrent depuis longtemps et de manière constante que le secret concerne toutes les informations confiées par le salarié, mais aussi tout ce qui a pu être vu, entendu, compris, voire interprété par le médecin lors de son exercice professionnel.

Sont ainsi couverts par le secret les déclarations du salarié, mais aussi les diagnostics, les prescriptions médicales, les raisons d’une inaptitude au travail, les dossiers. Toute divulgation - en dehors des circonstances exceptionnelles autorisées par la loi - est sanctionnée (article 226-13 du Code pénal).

Le rôle préventif du médecin du travail

Le médecin du travail, qui a un rôle exclusivement préventif, n’a pas pour mission de soigner ni de prescrire des médicaments. Il ne délivre pas non plus d’arrêt de travail. Ces tâches sont celles du médecin traitant du salarié, que le médecin du travail peut contacter si nécessaire.

En revanche, il peut pratiquer les vaccinations ayant un lien avec l’activité professionnelle, comme celles contre le tétanos ou l’hépatite B par exemple.

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16 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par 73 Jeudi 21 février 2013
question-reponse

je suis aussi tres surpris?ayant subis 1 operation du dos;j'ai repris le travail 2 mois apres sans aucunes visites medicales (ni mon employeur;ni la medecine du travail;ni le medecin conseil de la ss)actuellement en arret depuis 6mois et demi sans aucunes assurances pour mon avenir dans ce travail(incapacitee;surendettement;reclassement professionnel dans???)quels sont mes droits et a qui en incombe la faute...merci pour tout renseignements amities a tous

Par Ile d'Yeu Lundi 03 septembre 2012
Quand je lis que la médecine du travail est obligatoire, je suis très surprise !

Je suis née en 1953 et j'ai été embauchée en janvier 1973, à ce jour je suis toujours en activité, salariée dans le secteur privé et je n'ai toujours pas été inscrite à la médecine du travail. Quand je lis que la médecine du travail est obligatoire, je suis très surprise ! Qui contrôle l'inscription des travailleurs ? Merci pour une réponse.

Par F.BERNARD Jeudi 24 mai 2012
Médecine du travail obligatoire !

Bizare, je lis que la médecine du travail est obligatoire ! j'ai commmencé à travaillé en octobre 1973 et je continue encore 2 ou 3 ans pour pouvoir prétendre à ma retraite.

Question : je n'ai jamais été inscrite à la médecine du travail et personne ne remarque rien, est-ce-normal ?

Merci pour la réponse.

Par Fabieus Maximus Mercredi 11 janvier 2012
La seule chose qui fait que la médecine du travail existe encore, c’est que la visite médicale est obligatoire

Le code du travail est écrit par le Medef, s’y référé ne veut plus rien dire du tout, la seule chose qui fait que la médecine du travail existe encore, c’est que la visite médicale est obligatoire, si non, cela ferait longtemps qu’il n’y aurait plus de médecine du travail. Le code de déontologie ne veut rien dire du tout non plus, car la médecine de manière générale est manipulée par les lobbys patronales. Il y a de plus en plus de médecin traitant contrôle patronal, leurs rôles est d’annuler les arrêts de travail pourtant délivrait par d’autre médecins traitant à la demande des employeurs eux-mêmes. Je suppose que le code de déontologie empêche moralement le médecin du travail de voir les choses en face, est lui aide à cultiver la dignité de rein dire, ça doit être à ça, que sert le code de déontologie. Moi je suis ouvrier, la dernière usine où j’ai travaillé, j’ai été licencié, l’un des motifs de licenciement été : un refus de pratiquer un test urinaire, j’ai contesté au prud’homme. Le jour de la visite médicale j’ai pourtant dit au médecin du travail que je ne pouvais pas uriner, car je me santé pas bien, alors le médecin du travail à délivrait un avis d’examen sans autorisation de conduite sur pont roulant, ce qui était normal puisque je ne me servais pas de pont roulant. Au prud’homme j’apprends que le médecin du travail a produit une fausse attestation contre moi, pour mon employeur. Dans son attestation le médecin du travail insiste sur le fait que j’aurais refusé le test urinaire, alors que je lui avais pourtant dit que je ne pouvais pas uriner. D’ailleurs, dès le premier jour, à l’entretien avec mon employeur j’avais proposé de passer le test urinaire si cela était vraiment utile. Après cette fausse attestation du médecin du travail, j’ai écrit à la médecine du travail et à l’inspection du travail, deux fois en l’espace de six mois, aucune réponse, je suppose que là encore, cela est dû à leurs codes de déontologie. Si le médecin du travail avait dit la vérité dans son attestation, elle n’aurait pas pu servir contre moi au prud’homme, mais pour moi.

Par Dr AG Lundi 09 janvier 2012
Oui , le médecin du travail a une véritable indépendance professionnelle

- Oui , le médecin du travail a une véritable indépendance professionnelle et s'il ne l'a pas, il la prend car être médecin c'est prendre ses responsabilités et d'autant plus qu' il y a un employeur derrière[ code de déontologie médicale inscrit dans le code de santé publique]. - Non, le médecin du travail ne peut avoir le dossier médical du salarié sans accord de celui-ci et bien même , c'est le salarié qui transmet les informations qu'il souhaite transmettre, un point c'est tout. Le médecin du travail ne peut l'obliger, il est vrai qu'il apparaît important qu'il y ait une véritable collaboration entre médecin traitant et médecin du travail. En ce qui concerne la déclaration de maladie professionnelle ( Certificat Médical Initial- CMI), c'est de l'obligation déontologique de tout médecin ,donc un médecin du travail ne peut refuser de le remplir [ d'autant qu'il connaît le poste de travail et qu'il a des compétences en la matière et même si l'employeur affirme qu'il n'en a pas le droit]. -Pour un salarié en arrêt prolongé et qui doit reprendre son activité, le plus simple est la "visite de pré-reprise" à la demande du salarié, du médecin traitant ou du médecin -conseil , le salarié peut demander une visite de pré-reprise, l'employeur ne sera informé que du fait de cette visite et de la date de la visite[ aucun avis sur le certificat d'aptitude]. -En espérant avoir répondu à quelques inquiétudes de salariés. Dr A .G médecin du travail , Conseiller Ordinal -DU droit social.

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