Mariage : quel régime choisir ?

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Mariage : quel régime choisir ?

Il faut prendre le temps de réfléchir à son régime matrimonial. C’est lui qui détermine la situation juridique et patrimoniale du couple.

Se marier, c’est s’engager l’un envers l’autre. Mais c’est aussi adopter un régime matrimonial, qui fixe les règles du jeu pécuniaires et patrimoniales pendant votre mariage et après, en cas de séparation ou de décès.

Un régime matrimonial adapté

Si vous ne faites aucune démarche, vous êtes unis d’office sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. Or ce régime peut se révéler inadapté à vos besoins.

Aussi, réfléchissez : vous avez peut-être intérêt à signer un contrat de mariage et à opter pour un régime plus adapté à votre projet de vie.

La communauté réduite aux acquêts : équilibrer l’union

C’est le régime de droit commun, celui qui s’applique depuis le 1er février 1966 aux couples qui se marient sans contrat, il n’y a donc aucune formalité à accomplir. Chacun des époux conserve, à titre personnel, la propriété des biens qu’il possédait avant le mariage et de ceux qu’il reçoit par donation ou succession.

En revanche, tous les biens achetés en cours d’union ainsi que l’ensemble des gains et salaires du couple tombent dans un patrimoine commun, appartenant pour moitié à madame et pour moitié à monsieur. Peu importe de savoir qui a financé quoi.

En cas de séparation (ou de dissolution du régime au décès de l’un des conjoints), ce patrimoine est divisé en deux parts égales. Toutefois, l’époux qui aurait utilisé une partie de son patrimoine personnel pour financer une dépense commune devra, à cette occasion, être indemnisé et recevoir, au minimum, le remboursement de sa mise.

Avantage

Ce régime ne crée pas de disparité financière entre les deux époux (ils s’enrichissent simultanément et de la même manière). Par conséquent, il convient tout particulièrement aux couples dont l’un des conjoints ne dispose d’aucune source de revenus (ni travail, ni patrimoine propre).

Inconvénients

Si les bénéfices sont communs, les dettes le sont aussi ! C’est la raison pour laquelle ce régime est déconseillé à ceux qui exercent une activité "à risque" (commerçants, artisans, professions libérales) : si l’un des époux contracte une dette (en cas de faillite, par exemple), son créancier est autorisé à se rembourser sur le patrimoine commun.

Les familles recomposées n’ont pas également intérêt à opter pour ce régime. En effet, au décès du premier conjoint, ses enfants, s’ils sont issus d’une première union, recevront une part d’héritage moins importante, puisque leur belle-mère ou leur beau-père conservera la moitié des biens communs.

4 RÉACTIONS À L'ARTICLE
Par églantine Lundi 25 janvier 2010
Il existe maintenant l'action en retranchement ce qui permet aux enfants issus d'un précédent mariage de ne pas être lésés.
Par yan56 Samedi 07 juin 2008
Au sujet de la communaute avec attribution intégrale, revers de la médaille: les enfants se retrouvent déshérités. problème plus important si les enfants ne sont pas nés du même lit.
Ex: Mr et Mme X se sont mariés sous ce régime, ont tous 2 un ou plusieurs enfants d'une précédente union, Mr décède. Mme hérite de la totalité, pour peu qu'elle ne s'entende pas avec l'enfant de Mr, l'intégralité de l'héritage se retrouve dans l'autre famille. Alors attention tout de même!!!!
Par Chris91 Vendredi 11 avril 2008
TOUS les biens deviennent la propriété du conjoint survivant, y compris les comptes bancaires et toutes les formes d'épargne.
Par CHARLES14 Lundi 07 avril 2008
j'ai bien compris l'intérèt d'opter pour le régime de la "communauté universelle" assortie de la clause "d'attribution intégrale au conjoint survi-vant"...tout revient au sur-vivant. Mais comment cela -s'applique-t-il pour les comptes bancaires, livrets d'épargne etc...??
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