Maison de retraite : les droits du résident

Quitter son domicile pour une maison de retraite ne se fait pas sans appréhension. Même quand c’est la personne âgée qui prend cette décision, en raison de son âge, de son état de santé ou pour rompre un isolement qui lui pèse, il est légitime qu’elle s’inquiète des règles de vie commune auxquelles elle va devoir se plier.

Vais-je pouvoir recevoir mes enfants à toute heure de la journée ? Devrais-je prendre tous mes repas dans la salle à manger collective ? Prévenir lorsque je m’absente ?, etc. Autant de questions qui trouvent en principe leurs réponses dans le règlement intérieur de l’établissement, un document dont le contenu a été encadré par la loi.

Une charte pour le respect des libertés fondamentales en maison de retraite

L’accueil des personnes âgées fait l’objet d’un ensemble de textes inspirés par une règle essentielle : respecter les libertés fondamentales des résidents. Le régime juridique qui définit le droit des personnes accueillies dans les maisons de retraite médicalisées est la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale du 2 janvier 2002, transcrite aux articles L. 311-3 et 4 du Code de l’action sociale et des familles.

Ils se sont traduits par la publication d’une « Charte des droits et libertés de la personne accueillie » (Annexe de l’arrêté du 8 septembre 2003), qui doit être affichée dans chaque établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), le nouveau nom des maisons de retraite. Il s’agit de droits généraux : droit à une prise en charge adaptée, droit à l’information, principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation de la personne, droit au respect des liens familiaux, droit à l’autonomie, droit à l’exercice des droits civiques, à la pratique religieuse, respect de la dignité de la personne et de son intimité.

Les résidents et leurs familles peuvent donc s’appuyer sur ce socle s’ils constatent des dispositions abusives dans le règlement intérieur. « Des clauses qui limiteraient la liberté d’aller et venir ou celle de recevoir les personnes de son choix seraient nulles car elles porteraient atteinte aux libertés fondamentales énoncées dans la Charte », indique Me Olivier Poinsot, avocat au barreau de Montpellier, spécialiste des questions juridiques dans le secteur sanitaire, social et médico-social.

Concrètement, fixer par exemple des horaires de visite uniquement l’après-midi va à l’encontre de l’article 8 de la Charte (droit à l’autonomie). « Nous ne sommes pas dans une prison mais dans un lieu de vie. La liberté d’aller et venir est donc fondamentale. Seule une personne sous tutelle, dont le tuteur demande expressément qu’elle ne sorte pas, ne pourra pas sortir », rappelle Frédérique Modolo, directrice de La Rossignole, à Onet-le-Château, dans l’Aveyron.