Voyages : ce qu’il faut déclarer à la douane

Pas plus de 430 € pour les voyageurs

Le système est différent lorsque l’achat des marchandises s’effectue dans un pays non membre de l’Union européenne (ce qui inclut les Dom-Tom). Le vacancier bénéficie dans ce cas de franchises en valeur qui lui permettent de rapporter ses emplettes sans aucune formalité particulière (ni déclaration, ni droits ou taxes à régler). Méfiance tout de même : la valeur de ces biens ne doit pas excéder 430 € pour les voyageurs de 15 ans et plus, et 150 € pour les voyageurs de moins de 15 ans.

Attention ! Ces sommes ne peuvent être cumulées par différentes personnes pour un même objet. Il ne faut pas compter, par exemple, rapporter avec son conjoint et son enfant de 12 ans un appareil photo de 1000 € [(430 x 2) + 150] sans acquitter de taxes. Car, au-delà de ces montants, des droits de douane et la TVA (au taux français) calculés sur la valeur des marchandises seront obligatoirement dus.

Il n’existe pas, en effet, de taux unique : chaque article se voit appliquer un taux propre en fonction d’un code tarifaire. Enfin, des franchises spécifiques s’appliquent ici aussi à certains produits, comme le tabac ou l’alcool.

Carte de libre circulation : le passeport du voyageur

Par ailleurs, un touriste français doit toujours être en mesure de prouver aux douaniers qu’il se trouve en situation régulière pour l’ensemble des autres objets qu’il transporte (bijoux, ordinateur portable professionnel…). "Aussi, afin d’éviter d’avoir sur soi toutes les factures et autres tickets de caisse de ses effets personnels, au risque d’ailleurs d’en oublier, mieux vaut faire établir avant son départ une carte de libre circulation", recommande Corinne Cleostrate.

Véritable passeport des biens avec lesquels on voyage, elle est gratuite et valable dix ans (et renouvelable). Ceux qui le souhaitent pourront l’obtenir dans tout bureau des douanes (il en existe environ 275, répartis sur l’ensemble du territoire) en présentant leurs objets accompagnés des justificatifs de leur achat (factures, certificats de garantie…). Attention ! La carte de libre circulation doit être complétée au fur et à mesure de ses acquisitions, toujours dans le même bureau.

Enfin, quelle que soit la provenance ou la destination (pays de l’Union européenne ou non) d’un ressortissant français, il doit déclarer aux agents des douanes les sommes, titres ou valeurs qu’il transporte si leur montant est égal ou supérieur à 10 000 €. Peu importe qu’il s’agisse d’espèces, de chèques, de lingots, de pièces d’or ou d’argent, de chèques-vacances… Ces contrôles servent à lutter contre le blanchiment des capitaux provenant de trafics illicites, notamment des stupéfiants.

En pratique, le touriste français qui voyage dans l’Union européenne doit effectuer sa déclaration au minimum cinq jours avant le début de son voyage à la direction régionale des douanes et droits indirects du lieu de son domicile. En revanche, s’il visite un pays non membre de l’Union européenne, les formalités se font au service des douanes lors du passage de la frontière.